Assurances risques patrimoniaux, véhicules, cyber et garanties sociales

OPH ROUEN HABITAT
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Date limite
15 septembre 2026 à 16 h
Localisation
Rouen (76)
Durée
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Max: 1 000 000 €

Dommages Ouvrage — accord-cadre mono-attributaire

Champ et étendue

  • Fourniture d'assurances Dommages Ouvrage pour opérations de construction, réhabilitation (légère à lourde) et gros entretien relatives au patrimoine ; ouvrages habitation, accession, bureaux.
  • Montant maximal d'opération pris en compte : jusqu'à 15 000 000 € HT par opération pour qualification des garanties complémentaires.

Durée et forme

  • Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sur la période prévue (durée de l'accord-cadre mentionnée dans les dispositions techniques).

Garanties et modalités spécifiques DO

  • Garantie DO couvrant le coût des réparations (habitation) ou coût de construction (autres) ; franchises nulles pour la garantie DO obligatoire.
  • Garanties complémentaires (dommages aux éléments d'équipement, immatériels, existants) exprimées en % du coût total définitif avec maxima (ex. 20% du coût total déf. avec plafonds définis pour certains postes).
  • Durées de garantie par opération : DO et garanties décennales associées, garanties bon fonctionnement, dispositions relatives au point de départ des garanties.

Assiettes et tarification

  • Assiette prévisionnelle des travaux sur 4 ans fournie à utiliser pour tarification par opération.
  • Modalités de tarification par opération, primes minimales et possibilité de reconstitution de garanties moyennant prime complémentaire.

Services attendus

  • Émission des attestations/contrats DO, prise en charge des sinistres DO, gestion des demandes de garanties, reporting opérationnel et production des pièces techniques exigées pour instruction.

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