Assurances risques patrimoniaux, véhicules, cyber et garanties sociales
Date limite
15 septembre 2026 à 16 hLocalisation
Rouen (76)Durée
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Max: 1 000 000 €
Dommages Ouvrage — accord-cadre mono-attributaire
Champ et étendue
- Fourniture d'assurances Dommages Ouvrage pour opérations de construction, réhabilitation (légère à lourde) et gros entretien relatives au patrimoine ; ouvrages habitation, accession, bureaux.
- Montant maximal d'opération pris en compte : jusqu'à 15 000 000 € HT par opération pour qualification des garanties complémentaires.
Durée et forme
- Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sur la période prévue (durée de l'accord-cadre mentionnée dans les dispositions techniques).
Garanties et modalités spécifiques DO
- Garantie DO couvrant le coût des réparations (habitation) ou coût de construction (autres) ; franchises nulles pour la garantie DO obligatoire.
- Garanties complémentaires (dommages aux éléments d'équipement, immatériels, existants) exprimées en % du coût total définitif avec maxima (ex. 20% du coût total déf. avec plafonds définis pour certains postes).
- Durées de garantie par opération : DO et garanties décennales associées, garanties bon fonctionnement, dispositions relatives au point de départ des garanties.
Assiettes et tarification
- Assiette prévisionnelle des travaux sur 4 ans fournie à utiliser pour tarification par opération.
- Modalités de tarification par opération, primes minimales et possibilité de reconstitution de garanties moyennant prime complémentaire.
Services attendus
- Émission des attestations/contrats DO, prise en charge des sinistres DO, gestion des demandes de garanties, reporting opérationnel et production des pièces techniques exigées pour instruction.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurances multirisques et dommages-ouvrage
OPH RIVES DE SEINE HABITAT
24 août 2026Puteaux (92)
Assurances multirisques et garanties sociales
Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées
15 oct. 2026France entière
Assurance responsabilité civile hospitalière
Centre Hospitalier Universitaire de Rouen
14 sept. 2026Rouen (76)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.