Assurance multirisques pour organisme HLM

Plafonds spécifiques

• Dommages corporels et immatériels consécutifs : 15 000 000 €.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 8 000 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 € par sinistre et par année.
• Responsabilité après travaux/livraison : 3 000 000 € par année.
• Dommages de pollution accidentelle : 2 000 000 €.
• Responsabilité civile maître d’ouvrage (opérations <= 500 000 €) : 1 500 000 €.
• Défense-recours : 50 000 €.

Individuelle accidents

• Décès : 30 000 €.
• Incapacité permanente : 60 000 €.
• Indemnité journalière : 75 €/jour (plafond 90 jours).
• Engagement maximal par événement (toutes victimes) : 1 500 000 €.

Franchises ciblées

• Franchise générale : 7 500 € (solution de base) / variante 3 000 €.
• Dommages corporels : franchise néant.
• Dommages immatériels non consécutifs : 15 000 € (base) / 7 500 € (variante).

Exigences pratiques

• Référence aux dispositions relatives au délai de réclamation (article légal applicable) pour certaines garanties.
• L’offre doit détailler les assiettes et taux demandés dans les tableaux fournis (nature de l’assiette, cotisations, éventuelle rémunération intermédiaire).