Dommages ouvrage et garanties complémentaires

Garanties principales et montants

• Garantie de base : Assurance Dommages Ouvrage (DO).
• Garantie collective de responsabilité décennale couvrant réparations et ouvrages existants intégrés :
  • Travaux de gros œuvre : 10 000 000 €
  • Travaux de second œuvre : 6 000 000 €
  • Missions de conception et de réalisation : 3 000 000 €
• Garanties complémentaires (plafonds) :
  • Bon fonctionnement : 6 000 000 € (durée 2 ans à compter de la réception)
  • Dommages immatériels : 6 000 000 €
  • Dommages sur ouvrages existants intégrés : 6 000 000 €
• Franchises : aucune mentionnée (néant).

Couverture et modalité d'effet des garanties

• Articulation DO + garantie décennale collective + garanties complémentaires pour prise en charge des désordres relevant des régimes d'assurance applicables.
• Mécanismes d'indemnisation et plafonds définis pour chaque type de dommage.

Aspects organisationnels et gestion

• Possibilité d'organisation en coassurance.
• Présentation des offres par assureur direct ou via intermédiaire autorisé.
• Gestion de la vie du contrat et procédures de traitement des sinistres prévues, incluant responsabilités et modalités de constitution des dossiers de sinistre.

Documents et pièces à fournir (liste fonctionnelle)

• Liste de pièces justificatives administratives et techniques relatives à la couverture, aux garanties et aux responsables assurés.
• Modalités de déclaration et de gestion des sinistres précisées.

Décomposition

• Prestation traitée en lot unique (ensemble des garanties sous une même proposition contractuelle).