Assurances multirisques et responsabilités pour actifs immobiliers

Périmètre et approche

• Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité liée à l'exploitation, aux services annexes, aux activités pendant travaux et aux responsabilités liées à la maîtrise d'ouvrage / promoteur.
• Formule en « tous sauf » avec exclusions listées.

Garanties et limites

• Tous dommages corporels : capital 11 000 000 € par sinistre/an.
• Dommages matériels/immatériels consécutifs : plafond 4 000 000 €, franchise 2 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : plafond 1 000 000 €/an, franchise 2 000 €.
• Faute inexcusable : plafond dédié (3 000 000 €/an) sans franchise.
• Pollution accidentelle / responsabilité environnementale : capital 2 000 000 € avec sous-plafonds et franchise 2 000 €.
• Responsabilité professionnelle / après livraison : plafonds 11 000 000 €/an, franchise 7 000 €.
• Défense et recours : prise en charge des frais de défense et honoraires selon plafond dédié.

Territorialité et exclusions

• Couverture France, Union européenne et pays limitrophes (Suisse, Andorre, Monaco) ; extension mondiale limitée pour déplacements professionnels < 3 mois.
• Exclusions usuelles et listes spécifiques pour engins, véhicules, aéronefs ; garantie reprise du passé et période subséquente exigée (durée minimale précisée contractuellement).

Obligations de gestion et pièces attendues

• Délais de déclaration et devoir de transparence, renonciation à recours pour certains tiers, fréquence de paiement annuelle, préavis de résiliation contractualisé (6 mois).
• Pièces exigées dans l'offre : note de couverture, bilans de sinistralité 36 derniers mois, tableau de qualité de gestion et éléments environnementaux/socials.