Assurances multirisques et responsabilités pour actifs immobiliers
Date limite
24 septembre 2026 à 14 hLocalisation
Île-de-FranceDurée
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois
Budget
Non précisé
Lot 1 — Assurance responsabilité civile
Périmètre et approche
- Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité liée à l'exploitation, aux services annexes, aux activités pendant travaux et aux responsabilités liées à la maîtrise d'ouvrage / promoteur.
- Formule en « tous sauf » avec exclusions listées.
Garanties et limites
- Tous dommages corporels : capital 11 000 000 € par sinistre/an.
- Dommages matériels/immatériels consécutifs : plafond 4 000 000 €, franchise 2 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs : plafond 1 000 000 €/an, franchise 2 000 €.
- Faute inexcusable : plafond dédié (3 000 000 €/an) sans franchise.
- Pollution accidentelle / responsabilité environnementale : capital 2 000 000 € avec sous-plafonds et franchise 2 000 €.
- Responsabilité professionnelle / après livraison : plafonds 11 000 000 €/an, franchise 7 000 €.
- Défense et recours : prise en charge des frais de défense et honoraires selon plafond dédié.
Territorialité et exclusions
- Couverture France, Union européenne et pays limitrophes (Suisse, Andorre, Monaco) ; extension mondiale limitée pour déplacements professionnels < 3 mois.
- Exclusions usuelles et listes spécifiques pour engins, véhicules, aéronefs ; garantie reprise du passé et période subséquente exigée (durée minimale précisée contractuellement).
Obligations de gestion et pièces attendues
- Délais de déclaration et devoir de transparence, renonciation à recours pour certains tiers, fréquence de paiement annuelle, préavis de résiliation contractualisé (6 mois).
- Pièces exigées dans l'offre : note de couverture, bilans de sinistralité 36 derniers mois, tableau de qualité de gestion et éléments environnementaux/socials.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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