Assurances dommages, responsabilité et flotte automobile
Date limite
18 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Drôme (26)Durée
4 ans (à compter du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Dommage ouvrage — VALENCE ROMANS HABITAT
Couvertures requises
- Assurance dommages-ouvrage couvrant plusieurs composantes tarifées dans l'AE : garantie décennale (désordres de nature décennale), garantie de bon fonctionnement, dommages immatériels, dommages aux existants.
- Possibilité d'options : assurance constructeur non réalisateur et garanties optionnelles numérotées (option n°1, etc.).
Modalités financières
- L'AE présente des colonnes/taux HT à renseigner pour chaque composante ; aucun montant chiffré n'est prérempli dans les documents consultés.
Exigences administratives
- Signature manuscrite "Lu et approuvé" sur l'AE et procédures d'acceptation indiquées ; annexe RSE associée à compléter.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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