Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Mairie de Cenon
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Date limite
29 septembre 2026 à 15 h
Localisation
Cenon (33)
Durée
Du 01/12/2026 au 30/10/2028
Budget
Estimation: 15 633 018 €

Assurance dommages ouvrage et option tous risques chantier

Couverture demandée

  • Assurance dommages ouvrage couvrant les désordres affectant l'ouvrage post-réception.
  • Option obligatoire « tous risques chantier » couvrant les dommages survenant pendant la phase de construction.

Missions de l'intermédiaire et de l'assureur

  • Placement du contrat par un agent général ou un courtier, gestion contractuelle et émission des bordereaux/certificats d'assurance.
  • Gestion et règlement des sinistres : instruction des déclarations, coordination des expertises, propositions d'indemnisation selon garanties souscrites.

Exigences opérationnelles et livrables

  • Fourniture des pièces contractuelles attestant des garanties souscrites (police, conditions particulières, attestations).
  • Procédure de gestion des sinistres et modalités d'intervention (clauses de règlement, délais et contacts pour déclenchement des expertises).
  • Coordination technique avec les acteurs de l'opération (AMO, maîtrise d'œuvre, bureau de contrôle, BET) pour prise en compte des missions HQE et du commissionnement.

Contraintes particulières

  • Garantie couvrant l'ensemble des installations liées à l'opération.
  • Aucune variante autorisée dans l'offre (conditions de réponse standardisées).
  • Respect des prescriptions contractuelles imposées pour la couverture DO et l'extension TRC.

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