Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Couverture demandée

• Assurance dommages ouvrage couvrant les désordres affectant l'ouvrage post-réception.
• Option obligatoire « tous risques chantier » couvrant les dommages survenant pendant la phase de construction.

Missions de l'intermédiaire et de l'assureur

• Placement du contrat par un agent général ou un courtier, gestion contractuelle et émission des bordereaux/certificats d'assurance.
• Gestion et règlement des sinistres : instruction des déclarations, coordination des expertises, propositions d'indemnisation selon garanties souscrites.

Exigences opérationnelles et livrables

• Fourniture des pièces contractuelles attestant des garanties souscrites (police, conditions particulières, attestations).
• Procédure de gestion des sinistres et modalités d'intervention (clauses de règlement, délais et contacts pour déclenchement des expertises).
• Coordination technique avec les acteurs de l'opération (AMO, maîtrise d'œuvre, bureau de contrôle, BET) pour prise en compte des missions HQE et du commissionnement.

Contraintes particulières

• Garantie couvrant l'ensemble des installations liées à l'opération.
• Aucune variante autorisée dans l'offre (conditions de réponse standardisées).
• Respect des prescriptions contractuelles imposées pour la couverture DO et l'extension TRC.