Assurances chantier et responsabilités

Objet

Mise en place d'une assurance Dommages‑Ouvrage couvrant, sans recherche préalable de responsabilité, la réparation des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage, rendant l'ouvrage impropre à sa destination ou affectant la solidité d'un élément d'équipement indissociable.
Souscription, le cas échéant, d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) en liaison avec la DO.

Garanties demandées

Garantie légale DO avec prise en charge des travaux de remise en état et frais annexes (démolition, déblaiement, dépose…).
Garanties complémentaires possibles : garantie de bon fonctionnement, dommages immatériels consécutifs, garantie aux existants si applicable, et autres garanties listées à l'acte d'engagement.
Modalités et étendue du CCRD précisées à l'acte d'engagement.

Montants, franchises et exclusions

Franchise DO : AUCUNE.
Franchises « absolues » indicatives CCRD selon catégorie : 10 000 000 € (titulaire gros œuvre), 6 000 000 € (autres titulaires travaux), 3 000 000 € (intervenants non réalisateurs).
Exclusions : seules les exclusions d'ordre public et celles prévues par l'article A.243‑1 du Code des assurances sont applicables ; autres exclusions opposables uniquement si expressément mentionnées en annexe de l'acte d'engagement.

Organisation et gestion

Présentation d'une équipe dédiée gestion du contrat et des sinistres (organigramme recommandé).
Délais contractuels minimaux : accusé de réception d'une demande assuré 72 h ; réponse questions simples 5 jours ouvrés ; questions complexes 20 jours ouvrés ; envoi projet d'avenant 21 jours après demande ; rappel des tâches 45 jours avant date prévisionnelle d'achèvement.
Gestion sinistres DO : accusé réception déclaration 48 h ; décision principe de garantie 60 jours ; offre d'indemnité 90 jours ; paiement indemnité 15 jours après acceptation (possibilité d'extension exceptionnelle jusqu'à +135 jours).
Outils attendus : imprimé‑type déclaration sinistre, espace intranet de déclaration, tableau suivi pièces, assistance pour recours contre tiers.

Contraintes contractuelles

Toute réserve, limitation ou condition doit être annexée à l'acte d'engagement pour être opposable.
Conditions générales/particulières de l'assureur applicables seulement si non contraires au CCP.
En cas de coassurance, répartition et apériteur doivent être indiqués et l'offre doit couvrir 100 % du risque.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Dommages-Ouvrage et CCRD

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