Assurances multirisques pour organisme public

EPFLI COEUR DE FRANCE
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Date limite
20 août 2026 à 18 h
Localisation
Orléans (45)
Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Garanties et périmètre

  • Couverture dommages aux bâtiments, biens mobiliers, matériels, marchandises, pertes et frais consécutifs (perte d’usage, perte de loyers, relogement, frais de déblaiement/décontamination, honoraires experts). Couverture spécifiques : bris de machines, pertes en chambre froide, bris informatique, ouvrages d’art et génie civil.

Plafonds, sous‑limites et franchises

  • Limitation contractuelle de l’indemnité avec sous‑limites par poste (ex. plafonds LCI, sous‑limites pour dégâts des eaux, vol, bris d’appareils électriques, bris vitres, pertes en chambre froide, pertes d’exploitation sur période définie). Franchises et barèmes de vétusté applicables ; options/formules alternatives proposées via l’acte d’engagement (tarifs €/m², variations de franchises).

Contraintes opérationnelles

  • Inventaire indicatif des bâtiments, obligation de déclaration annuelle du parc et régularisation, mesures de prévention imposées pour certains risques (ex. gel), modalités d’indemnisation distinctes pour sinistre partiel/total.

Livrables attendus

  • Police conforme, annexe financière (taux €/m² ou forfaits), DQE pour éléments DO/DAB, état annuel des biens/ouvrages.

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