Assurances dommages ouvrage et tous risques chantier
Assurance Dommages Ouvrage (DO)
Objet et périmètre assuré
- Souscription d'un contrat couvrant, hors recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie légale affectant la solidité ou la destination de l'ouvrage, ainsi que des dommages rendant techniquement invisibles des éléments existants.
Opérations concernées
- Travaux d'amélioration thermique et énergétique sur bâtiment DI03 (exemples : isolation extérieure, étanchéité de terrasses, toitures bac acier, renforcement d'isolation combles, remplacement partiel de surfaces vitrées avec protections solaires, équipements de ventilation/climatisation, adaptations électriques, sécurisation de terrasses).
Assiette et calcul
- Base de prime : montant TTC des travaux majoré des honoraires de maîtrise d'œuvre, BET et contrôleurs techniques (hors coordonnateur SPS). Prime calculée par application d'un taux HT sur cette assiette, majorée de frais et taxes. Prime provisionnelle appelée en totalité 2 mois après notification ; prime de régularisation appelée à la fixation du coût définitif.
Garanties et limites
- Garantie DO obligatoire dix ans. Garanties complémentaires exigées (exemples) : bon fonctionnement des éléments d'équipement (plafond demandé 150 000 €), dommages immatériels consécutifs (150 000 €), dommages aux existants consécutifs (150 000 €).
- Franchise : aucune franchise possible sur la garantie obligatoire DO.
- Montant maximal assuré : limité au coût total définitif TTC (indexation BT01 possible).
Gestion des sinistres et obligations
- Procédure de déclaration et d'instruction avec délais (phases et délais d'expertise : 15/60/90/135 jours selon étapes), possibilité d'avances (ex. acompte 30% puis solde), production d'une note de couverture à la notification et transmission du contrat définitif dans un délai contractuel (2 mois). L'assureur doit accepter et respecter les obligations documentaires demandées (justificatifs pour régularisation).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
11/09/2026
Lieu
Centre Hospitalier George Sand - Bâtiment Maison d'Accueil Spécialisé
Contact
Service technique CHGS - JOULIN Stéphane
Téléphone
02 48 67 25 40
Modalités
Visite des lieux possible jusqu'à la date limite indiquée ; contact téléphonique pour renseignements. Le dossier contient des formulations contradictoires quant au caractère obligatoire de la visite ; il est recommandé de contacter le service technique et d'effectuer la visite avant la date limite.
Échantillons
Modalités de livraison
Présentation de plusieurs modèles/marques (au moins 3) ; remise des échantillons suffisamment tôt pour laisser au maître d'œuvre au moins 1 mois pour décider. Les échantillons retenus seront conservés par le maître d'œuvre et les livraisons ultérieures devront être strictement conformes aux échantillons acceptés.
Produits à fournir
- Échantillons de matériaux, appareillages et fournitures diverses (modèles/marques)x3 modèles minimum
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