Assurance dommages-ouvrage parking silo
Date limite
25 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Nancy (54)Durée
10 ans (à compter de la date d'effet du contrat)
Budget
Non précisé
Assurance dommages-ouvrage — parking silo
Objet
- Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage couvrant un ouvrage de type parking silo.
- Couverture des désordres relevant de la garantie décennale et des dommages intervenant jusqu'à la réception définitive et pendant la durée contractuelle de garantie.
Garanties et durée
- Mise en place des garanties nécessaires pour assurer la réparation des dommages couverts par la garantie DO.
- Durée de garantie : 10 ans à compter de la date d'effet du contrat.
Gestion des sinistres et obligations opérationnelles
- Gestion administrative et financière des garanties : instruction des dossiers sinistres, avances éventuelles, règlement des indemnités selon les garanties souscrites.
- Coordination possible en cas de coassurance ; articulation des garanties et des quotités entre coassureurs.
- Traçabilité et conservation des pièces relatives à l'ouvrage (DOE, constats, échanges relatifs aux sinistres) et coordination avec les intervenants techniques concernés.
Exigences techniques et qualifications
- Prestation réalisée en conformité avec les dispositions contractuelles applicables à la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage.
- CPV principal indiqué : 66515200 (Assurance dommages-ouvrage).
Modalités de présentation de l'offre
- Présentation des capacités d'assurance et des références techniques.
- Possibilité d'offres en coassurance avec répartition des quotes-parts et conditions de gestion des sinistres.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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