Assurances construction TRC et DO

Périmètre de garantie

• Matériaux et fournitures approvisionnés sur site destinés à être incorporés aux ouvrages.
• Travaux préparatoires (fouilles archéologiques, terrassements, fondations spéciales, VRD, déposes, démolition/déconstruction).
• Études et contrôles (géotechnique, architecturales, contrôle technique, sondages, essais).
• Matériels, agencements, installations techniques et équipements spécifiques destinés à l'opération.
• Installations de chantier autres que matériels d'exécution (selon définition contractuelle).

Garanties et extensions

• Garantie de base dommages aux ouvrages.
• Garantie « maintenance visite » (prise en charge des dommages liés aux interventions lors de vérifications/levées de réserves).
• Extensions : frais de déblaiement, frais et honoraires d'expert, heures supplémentaires, transports accélérés, périls imminents et prise en charge des mesures conservatoires sous conditions.

Montants assurés et sous‑limites

• Capital garanti (coût total de construction TTC déclaré) : 10 972 129,08 € TTC.
• Sous‑limites épuisables et plafonds : maintenance visite 500 000 € ; frais de déblaiement 200 000 € ; frais et honoraires d'expert 100 000 € ; heures supplémentaires 200 000 € ; périls imminents 200 000 €.

Prorogations, reconstitution et tarification

• Prorogation gratuite du 1er mois en cas de dépassement ; prorata temporis pour mois suivants jusqu'à 4 mois automatique, puis modalités négociées.
• Reconstitution des garanties possible après sinistre sur accord et prime complémentaire.
• Prime provisionnelle calculée sur coût prévisionnel ; prime définitive régularisée sur coût définitif transmis par le souscripteur (taux précisé en annexe N°2). Échéancier : prime provisionnelle 100 % à la présentation du contrat, prime définitive 100 % à l'avenant de régularisation.

Exclusions et franchises

• Exclusions principales : dommages intentionnels, guerre, hostilités, dommages causés par véhicules terrestres à moteur (sous réserve de recours), usure/corrosion/détérioration progressive, dommages antérieurs à la prise d'effet, dommages résultant de non‑respect délibéré des règles de l'art, pertes par inventaire, dommages immatériels sauf dispositions contraires.
• Rubrique « franchises » mentionnée ; montants non précisés dans les extraits consultés.

Obligations documentaires et services attendus

• Production d'une liste complète de pièces techniques à la note de couverture/contrat régulier (plans, permis, déclaration d'ouverture de chantier, convention et rapports de contrôle technique, conclusions d'étude de sol, descriptifs par lot, attestations d'assurance décennale des intervenants, etc.).
• À réception : déclaration de fin de travaux avec coût définitif, rapport final du contrôleur technique, PV de réception et certificats de levée des réserves.
• Gestion des sinistres selon modalités contractuelles, émission de la note de couverture et du contrat, gestion des prorogations, avenants et régularisation des primes.
• Suspension de garantie possible en cas de non‑remise des pièces dans les délais après mise en demeure.