Assurance tous risques chantier et dommages-ouvrage

Objet et périmètre

Garantie des dommages matériels affectant matériaux, matériels, fournitures, ouvrages et parties d'ouvrage, ouvrages provisoires, mobiliers et installations techniques présents sur site et destinés à être incorporés à l'ouvrage, y compris en cours de manutention, chargement/déchargement.
Couverture des travaux préparatoires (terrassements, fouilles, fondations, VRD), démolition, dépose/repose, opérations de désamiantage, dégazage, baraques et installations de chantier.
Prise en charge des études nécessaires à l'exécution (études techniques, géotechniques, architecturales, coordination, contrôle, hygiène et sécurité) et reproduction/sauvegarde des documents techniques.

Périls couverts

Incendie, explosion, effondrement, dégâts des eaux.
Catastrophes naturelles (conformément à arrêté interministériel) et prise en charge des frais non indemnisés par la loi.
Attentat/actes de terrorisme (article L.126‑2 du Code des Assurances) sur le territoire national.
Grèves, émeutes, mouvements populaires, sabotage pendant la période de chantier.
Heures supplémentaires, transports accélérés/express pour réparation.
Problèmes de conception (erreurs de calcul, omissions, erreurs de plan) en phase construction et maintenance.
Périls imminents : mesures conservatoires et travaux provisoires d'urgence sous réserve des modalités d'information de l'assureur.
Dommages en répercussion et dommages indirects/pertes d'exploitation non systématiques sous conditions.

Garanties complémentaires et limites

Dommages aux existants garantis s'ils résultent des travaux neufs (exclusions pour défauts propres des existants).
Frais de déblaiement/démolition/décontamination : plafond 10 % de l'assiette (coût total de la construction déclaré).
Périls imminents : plafond 1 000 000 €.
Heures supplémentaires et transports accélérés : 10 % de l'assiette.
Frais et honoraires d'hommes de l'art : 200 000 €.
Honoraires d'expert pris en charge selon barème contractuel indexé (Indice Risques Industriels).
Capitaux : assiette = coût total de la construction déclaré; clause dérogatoire à la règle proportionnelle de capitaux.

Franchises et exclusions

Franchise contractuelle applicable (montant non uniformément chiffré dans les extraits); application d'une franchise unique pour un même fait générateur.
Exclusions principales : dommages résultant d'économies abusives imposées aux constructeurs, pénalités de retard, usure normale, dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs.

Modalités d'expertise et indemnisation

Déclaration des sinistres laissée à l'appréciation de l'assuré (possibilité de déclaration partielle).
Procédure d'expertise contradictoire; offre préliminaire sous 60 jours, offre définitive sous 90 jours sauf cas particuliers.
Acompte possible (30 %) sous conditions.

Pièces et obligations à la souscription / à la réception

À fournir à la souscription : permis de construire, déclaration d'ouverture de chantier/ordre de service, plans de masse, marchés (contrôle technique, maîtrise d'œuvre), rapport initial du contrôleur technique, études de sol, marchés de travaux notifiés, liste des intervenants et attestations d'assurance décennale.
À fournir à la réception : déclaration de fin de travaux avec coût total définitif, rapport final du contrôleur technique, attestations décennales manquantes, procès‑verbaux de réception.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Tous risques chantier (TRC)