Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

Assiette et tarification

• Tarification basée sur l'assiette définie par le coût de construction TTC (travaux + honoraires) communiqué pour tarification.
• Modalités de revalorisation des capitaux prévues en cas d'écart temporel entre réception et réparation ; certains capitaux peuvent être épuisables et reconstituables.

Franchises et modalités

• Exigence d'une offre sans franchise pour les garanties de base et complémentaires.
• Modalités spécifiques d'application des garanties de première ligne avant intervention de la couverture collective.

Exclusions et obligations

• Exclusions usuelles (dol, usure normale, défaut d'entretien, causes étrangères). Cadre de gestion des sinistres comprenant déclarations et constitution de dossiers techniques (plans, procès-verbaux de réception, rapports techniques), accès aux investigations et participation aux expertises.

Pièces à fournir

• Pièces contractuelles à joindre à l'offre : acte d'engagement complété, mémoire technique de gestion des risques/sinistres, justificatifs et mandats des assureurs/intermédiaires, conditions générales et modalités de gestion sinistres.