Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Attendus documentaires et forme de l'offre

• Possibilité de candidature par assureur direct ou via intermédiaire (agent/courtier) ; en cas de groupement/coassurance, constitution d'un groupement conjoint avec mandataire et présentation des engagements réciproques et parts de risque.
• En cas d'intermédiaire, production du mandat habilitant à agir pour le compte des compagnies.
• Fourniture des pièces administratives exigées : lettre de candidature (DC1), formulaire DC2, preuves de capacités pro/tech/financières, attestations d'assurance responsabilité civile, autorisation ACPR pour compagnies, registre ORIAS pour intermédiaires, etc.

Caractéristiques techniques et exigences d'offre

• L'offre doit décrire explicitement : biens assurés et événements garantis, montants des garanties proposés, niveau et modalités de franchises, contraintes de mise en œuvre des garanties, et modalités de gestion des sinistres/assistance technique.
• Le dossier ne précise pas les montants planchers, exclusions ou franchises obligatoires : ces éléments sont fournis par l'offre et seront appréciés selon les critères de notation.

Contraintes de risque à prendre en compte

• Prendre en considération la nature du projet (groupe scolaire neuf, ERP) et les caractéristiques techniques listées dans les CCTP (ouvrages bois, toitures végétalisées, techniques innovantes, etc.).