Assurance risques construction

Ministère de l'Agriculture, de l'Agro‑Alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire
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Date limite
3 septembre 2026 à 15 h
Localisation
Paris Maine (Non précisé)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Assurance dommage-ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale

Objet
Souscription d'une assurance dommage‑ouvrage et d'une garantie collective complémentaire couvrant la responsabilité décennale des constructeurs pour l'opération.

Garanties et exigences générales

  • Prise en charge des obligations spécifiques de dommage‑ouvrage et d'une garantie complémentaire de responsabilité décennale selon les prescriptions techniques.
  • L'offre doit être conforme à l'offre de base du CCTP ; toute réserve portée sur les garanties sera évaluée et peut être pénalisante.

Documents et modalités administratives exigés

  • Acte d'engagement complété (incluant la tarification demandée).
  • Attestation de la compagnie.
  • Convention de gestion remplie.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Bâtiment D du site de Paris Maine

Contact

Béatrice Matéos

Modalités

Visite facultative sur rendez-vous. Les soumissionnaires doivent s'inscrire auprès du contact indiqué pour être autorisés. Possibilité de reprogrammer une date directement avec le contact si indisponibilité.

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