Assurances chantier et dommages ouvrage

Prestations couvertes et prises en charge complémentaires

• Prise en charge des opérations de déblais, nettoyage, démolition des biens sinistrés, pompage, séchage, mesures conservatoires et frais d'expertises.
• Indemnisation des frais d'architecte, bureaux d'études et contrôle, copies et reconstitution des plans et dessins, transport, heures supplémentaires et location de matériels nécessaires à la remise en état.
• Garantie de maintenance limitée (période de maintenance exploitable prévue : 12 mois après réception des réparations).
• Dommages aux existants garantis sur une assiette spécifique (proportion définie contractuellement).

Exigences opérationnelles et gestion des sinistres

• Renonciation par l'assureur à la règle proportionnelle des capitaux.
• Nomination d'un expert issu d'une liste convenue sous 24 heures après déclaration ; expertise sur site au plus tard 48 heures après réception de la déclaration ; transmission des rapports d'expertise.
• Mise à disposition d'un espace extranet sécurisé pour le dépôt et le suivi des pièces sinistres et le suivi contractuel.
• Reporting régulier de la gestion des dossiers et visite semestrielle pour bilan contractuel.
• Collecte et contrôle des attestations d'assurance nominatives des intervenants ; possibilité pour l'assureur d'assurer cette collecte pour le compte du maître d'ouvrage si nécessaire.

Modalités contractuelles liées aux primes et facturation

• Modalités de prime : appel provisionnel à la souscription puis régularisation finale sur le coût définitif de l'opération ; obligation d'indiquer les seuils d'appel complémentaires/ristournes en cas de variation du montant final.
• Paiement des appels de primes dans des délais définis contractuellement et facturation via Chorus Pro avec mentions obligatoires.

Variantes

• Variantes libres acceptées si elles respectent les exigences minimales relatives au périmètre et aux garanties TRC définies ci‑dessus.