Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

Garanties demandées

• Garantie de base couvrant : dommages compromettant la solidité des ouvrages, rendant impropres à leur destination des éléments constitutifs ou éléments d'équipement indissociables, y compris vices du sol relevant des dispositions citées.
• Garanties complémentaires à proposer et préciser : dommages aux équipements (éléments dissociables), dommages immatériels (privations de jouissance, pertes de loyers, autres dommages immatériels consécutifs), dommages aux existants divisibles.
• Seules les exclusions des clauses types sont applicables ; toute exclusion/limitation des garanties complémentaires doit être explicitée dans l'offre.

Capitaux et franchises

• Assiette prévisionnelle (travaux + études + honoraires) : 1 600 000 € HT.
• Capitaux complémentaires attendus : dommages aux équipements 250 000 € ; dommages immatériels 100 000 € ; dommages aux existants 300 000 €.
• Franchises : aucune franchise pour la garantie de base ; franchises pour garanties complémentaires attendues : 500 € par sinistre (le candidat précisera les franchises effectivement proposées).

Modalités pratiques

• Prime provisionnelle exigible à notification ; paiement en une échéance sauf proposition contraire acceptée ; régularisation possible en fin d'opération si variation de l'assiette > ±5 %.
• Reconstitution des garanties possible moyennant paiement d'une prime complémentaire au même taux.
• Indemnisation HT pour assurés récupérant la TVA, TTC pour non assujettis ; modalités et délais d'indemnisation conformes aux textes applicables.
• Obligations en cas de sinistre : délais de déclaration stricts et constitution d'un dossier technique à transmettre selon les délais légaux.
• Renonciation à la résiliation du seul fait d'un sinistre sauf en cas d'aggravation significative du risque.