Assurance pour opérations de construction et réhabilitation

Objet et modalité générale

• Couverture opération par opération d’une assurance Dommages Ouvrage déclenchée sur la base d’un dossier d’opération transmis pour chaque intervention.
• Souscription et mise à disposition d’un contrat spécifique par opération ; transmission des éléments constitutifs du dossier de souscription dans le mois suivant réception des pièces.

Garanties techniques et limites

• Garantie Dommages Ouvrage : assiette = coût total TTC de l’opération, honoraires compris.
• Revalorisation automatique des montants pour suivre l’évolution des coûts de construction.
• Franchise par sinistre : néant (franchise 0 € pour la DO).
• Garanties complémentaires (à adapter par opération) : garantie de bon fonctionnement (2 ans), dommages immatériels consécutifs, assurance des existants, garantie « constructeur non réalisateur », avec montants exprimés en pourcentage de l’assiette (ex. 20 % du coût de l’opération pour plusieurs rubriques).
• Extension prévue pour la réparation des organes de production d’électricité liés aux panneaux photovoltaïques et poursuites des conséquences financières d’un défaut de fourniture d’électricité.
• Régularisation : l’assureur doit déduire de l’assiette le coût des opérations n’entrant pas dans la responsabilité décennale au moment de la régularisation.