Assurance multirisques et responsabilités
Date limite
5 octobre 2026 à 10 hLocalisation
Beuvry (62)Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Véhicules à moteur et risques annexes
Objet et périmètre
- Garantie d'un parc véhicules (immatriculés ou non), remorques et engins, y compris NVEI (trottinettes, VAE, cyclos), ainsi que véhicules prêtés, loués ou mis à disposition selon conditions contractuelles.
Inventaire et prise en charge
- Prise en garantie des remorques et engins immatriculés > 500 kg PTAC et, sous conditions, des remorques < 500 kg et engins non immatriculés ou omis non intentionnellement.
- Renonciation de l'assureur à se prévaloir d'erreurs de désignation en cas de sinistre pour les situations couvertes.
Garanties exigées
- Responsabilité civile en circulation et hors circulation ; extensions (dommages au conducteur, prêt du véhicule, aide/remorquage, défense et recours, etc.).
- Dommages au véhicule : incendie, explosion, vol, acte de vandalisme, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles.
- Assistance et rapatriement (panne, crevaison, erreur carburant) pour l'ensemble du parc, souvent sans franchise.
- Formules minimales : responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, événements naturels ; option « tous risques » avec conditions d’âge des véhicules pour application.
Montants et règles d'indemnisation
- Plafond responsabilité matérielle/immatérielle communiqué à titre indicatif : 100 000 000 € (selon dispositions applicables) ; règles d'évaluation à dire d'expert, modalités spécifiques pour faibles valeurs (≤ 1 500 €).
Franchises et limites par poste (extraits)
- Exemples : contentieux matériel 5 000 €, accessoires 500 €, équipements motard 2 000 €, signalétique 7 000 €, frais remorquage 2 500 €.
- Franchises type : cyclos/NVEI 75 €, véhicules légers 500 €, véhicules lourds 1 000 €, bris de glace 200 €, bris de machine 1 000 €.
Exclusions importantes
- Conduite sous l'emprise d'alcool ou stupéfiants, vols commis par préposés selon conditions, dommages en transport aérien/maritime sauf cas de perte totale, autres exclusions spécifiques listées contractuellement.
Contraintes pratiques
- Territorialité étendue (France métropolitaine, DOM‑TOM, pays listés par réglementation de l'assurance et carte internationale).
- Gestion sinistres, adhésion à des organismes de gestion ou modalités de gestion alternative à préciser ; tarification indexée sur indice de référence et composition en cas de coassurance à fournir.
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Critères d'évaluation
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