Assurance multirisques et responsabilités

Commune de BEUVRY
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Date limite
5 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Beuvry (62)
Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Véhicules à moteur et risques annexes

Objet et périmètre

  • Garantie d'un parc véhicules (immatriculés ou non), remorques et engins, y compris NVEI (trottinettes, VAE, cyclos), ainsi que véhicules prêtés, loués ou mis à disposition selon conditions contractuelles.

Inventaire et prise en charge

  • Prise en garantie des remorques et engins immatriculés > 500 kg PTAC et, sous conditions, des remorques < 500 kg et engins non immatriculés ou omis non intentionnellement.
  • Renonciation de l'assureur à se prévaloir d'erreurs de désignation en cas de sinistre pour les situations couvertes.

Garanties exigées

  • Responsabilité civile en circulation et hors circulation ; extensions (dommages au conducteur, prêt du véhicule, aide/remorquage, défense et recours, etc.).
  • Dommages au véhicule : incendie, explosion, vol, acte de vandalisme, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles.
  • Assistance et rapatriement (panne, crevaison, erreur carburant) pour l'ensemble du parc, souvent sans franchise.
  • Formules minimales : responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, événements naturels ; option « tous risques » avec conditions d’âge des véhicules pour application.

Montants et règles d'indemnisation

  • Plafond responsabilité matérielle/immatérielle communiqué à titre indicatif : 100 000 000 € (selon dispositions applicables) ; règles d'évaluation à dire d'expert, modalités spécifiques pour faibles valeurs (≤ 1 500 €).

Franchises et limites par poste (extraits)

  • Exemples : contentieux matériel 5 000 €, accessoires 500 €, équipements motard 2 000 €, signalétique 7 000 €, frais remorquage 2 500 €.
  • Franchises type : cyclos/NVEI 75 €, véhicules légers 500 €, véhicules lourds 1 000 €, bris de glace 200 €, bris de machine 1 000 €.

Exclusions importantes

  • Conduite sous l'emprise d'alcool ou stupéfiants, vols commis par préposés selon conditions, dommages en transport aérien/maritime sauf cas de perte totale, autres exclusions spécifiques listées contractuellement.

Contraintes pratiques

  • Territorialité étendue (France métropolitaine, DOM‑TOM, pays listés par réglementation de l'assurance et carte internationale).
  • Gestion sinistres, adhésion à des organismes de gestion ou modalités de gestion alternative à préciser ; tarification indexée sur indice de référence et composition en cas de coassurance à fournir.

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