Assistance technique foncier pour acquisitions routières

Objectif principal

Assurer l'assistance technique pour les acquisitions foncières liées à des opérations de voirie et projets routiers : accompagnement des procédures amiables et contentieuses, conseil juridique et technique, et production de livrables de suivi.

Prestations opérationnelles

Conduite des négociations amiables avec propriétaires et ayants droit, rédaction et présentation de promesses de vente et conventions d'éviction, et assistance en cas de procédure d'expropriation.
Rédaction de notes techniques et juridiques en réponse à sollicitations ponctuelles ; production de courriers, synthèses et recommandations écrites.
Élaboration et tenue à jour de documents de suivi : comptes rendus, rapports d'avancement, tableaux de suivi et supports de réunion.
Analyse des pratiques et procédures internes, contrôle des méthodes existantes et propositions formalisées d'amélioration des processus fonciers.

Actions de capitalisation et formation

Préparation et animation de sessions de formation en droit et procédures foncières pour les agents opérationnels.
Rédaction de fiches de procédures thématiques pour standardiser les interventions et les démarches administratives.

Organisation des interventions et modalités de réalisation

Interventions planifiées par lettres/ordres de mission ; prestations réalisées en distanciel ou sur le terrain selon les besoins.
Fourniture de comptes rendus systématiques (délai exigé : 10 jours après intervention). Facturation possible à la journée, demi-journée ou heure selon la nature de l'intervention.
Le titulaire s'appuie sur documents fournis (plans, photos, dossiers administratifs) remis sur support numérique ou papier, et coordonne son activité avec le pôle foncier concerné.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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