Souscription de contrats d'assurance pour groupement

Date limite

2 octobre 2026 à 12 h

Localisation

Toulouse (31)

Durée

48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Budget

Non précisé

Objet : fournir une couverture de protection juridique pour la collectivité, ses agents et élus dans l'exercice de leurs fonctions (prise en charge frais juridiques, assistance, défense et représentation, conseils juridiques, etc.).
Garanties attendues : périmètre précis des procédures couvertes (litiges administratifs, recours, contrats, contentieux divers) avec exclusions clairement énoncées.

Aspects techniques sollicités : plafonds annuels ou par dossier, seuil d'intervention (montant minimal d'accès à la garantie), délais et modalités de mise à disposition d'experts/avocats, procédures de prise en charge et représentation.
Exigences opérationnelles : démonstration des capacités d'intervention (réseau d'avocats/experts), délais d'intervention, modalités de pilotage des dossiers et de reporting.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Pondération	Critère

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