Accompagnement stratégique et juridique des opérations de travaux

Centre Hospitalier de Mayotte
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Date limite
15 septembre 2026 à 11 h
Localisation
Mamoudzou (976)
Durée
48 mois
Budget
Estimation: 1 000 000 €

Contenu des prestations demandées

Objet fonctionnel

  • Fourniture d'un accompagnement intellectuel complet pour les opérations de travaux : conseil stratégique, gestion administrative des opérations, suivi financier et assistance contractuelle et juridique.

Prestations juridiques et contractuelles

  • Rédaction, revue et négociation d'actes contractuels (contrats de maîtrise d'œuvre, marchés de travaux, avenants, conventions).
  • Conseils en droit public/privé applicables aux marchés, gestion des risques contractuels, assistance en cas de contentieux ou procédures de vérification.
  • Préparation de documents contractuels et notes juridiques (analyses de risques, recommandations contractuelles, modèles de clauses).

Assistance administrative et financière

  • Organisation et suivi administratif des dossiers opérationnels (suivi des pièces, contrôles documentaires, appuis aux procédures de vérification).
  • Suivi budgétaire et financier des opérations (élaboration d'éléments de coût, contrôle des dépenses, reporting financier adapté aux missions).

Ingénierie et expertise technique

  • Réalisation d'études de faisabilité et d'analyses techniques pour appuyer les décisions (diagnostics, propositions techniques, participation aux essais et analyses techniques).
  • Apport de compétences d'architecture et d'ingénierie pour conception, coordination de prestations techniques et relecture d'études.

Modalités d'exécution et livrables

  • Mobilisation de profils qualifiés (chef de projet, collaborateurs techniques et juridiques) et production de livrables : rapports d'étude, notes de synthèse, avis juridiques, comptes rendus de réunions, dossiers de recommandations.
  • Participation aux réunions de pilotage et assistance technique lors des phases opérationnelles et de contrôle.

Exigences transversales

  • Mise en œuvre d'engagements environnementaux décrits dans l'offre et production de justificatifs sur demande.
  • Respect d'obligations de confidentialité et de protection des données dans toutes les prestations.

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