Mandat d'études et maîtrise d'ouvrage

Lot 2 — Mandat de maîtrise d'ouvrage (assistance à maîtrise d'ouvrage / AMO)

• Pilotage de l'opération depuis la définition du programme jusqu'à la réception des ouvrages.
• Préparation et dépôt des autorisations administratives (déclarations, permis, autorisations environnementales) et gestion des démarches administratives associées.
• Rédaction, préparation et gestion des contrats (maîtrise d'œuvre, coordination SPS, contrôles techniques, assurances, marchés subséquents) et animation des consultations.
• Suivi technique et financier des opérations, contrôle des calendriers, vérification des systèmes d'exécution, gestion des paiements et assistance lors des procédures contentieuses éventuelles.
• Organisation de la réception des ouvrages et levée des réserves.

Phasage et mode d'exécution

• Passation des prestations au fur et à mesure des besoins identifiés ; possibilité de marchés à tranches ou autres formes contractuelles selon les conditions définies au cadre contractuel.
• Obligation de moyens pour l'exécution des missions ; le mandataire représente le donneur d'ordre pour les missions confiées et coordonne les parties prenantes.
• Responsabilité limitée aux missions personnelles confiées, sauf faute personnelle manifeste.

Exigences transversales

• Mise en œuvre d'actions de développement durable visant à réduire l'empreinte environnementale des prestations (ex. réduction des déplacements, dématérialisation des échanges, mesures propres aux études et opérations).
• Application d'une clause d'insertion par l'activité économique : mesures d'insertion à mettre en œuvre, articulation opérationnelle avec un facilitateur et sanctions en cas de non-respect.

Livrables et attendus

• Dossiers d'études aux différentes phases (rapports d'opportunité, faisabilité, APS/APD/AVP selon cas), pièces administratives pour autorisations, dossiers de consultation des intervenants, comptes rendus de coordination, bilans de suivi technique et financier, procès-verbaux de réception.