Étude d'opportunité pour la prise de compétence fourrière animale

Tranche ferme – Diagnostic territorial et état des lieux

• Recensement et analyse des données relatives à la divagation animale : interventions locales, signalements, accidents et plaintes.
• Identification et cartographie des dispositifs et acteurs mobilisables (conventions, prestataires, associations, vétérinaires, structures d’accueil).
• Entretiens avec les communes concernées, services de l’État, vétérinaires et associations de protection animale.
• Estimation quantitative des populations animales errantes par commune et évaluation des besoins en capture, hébergement et prise en charge.
• Analyse des contraintes d’accessibilité et logistique propres à chaque commune.
• Délimitation précise des missions envisageables (capture, transport, identification, hébergement, gestion de refuge, adoption) en vue du chiffrage.

Tranches optionnelles

• TO1 – Analyse juridique : qualification juridique de la compétence, articulation avec les pouvoirs de police municipale, modalités de prise de compétence (modification statutaire, conventions), obligations réglementaires applicables à une fourrière, sécurisation juridique et identification des risques contentieux.
• TO2 – Scénarios et chiffrage : élaboration d’au moins trois scénarios contrastés (régie, délégation/externalisation, mutualisation/conventionnement) ; description des organisations cibles (localisation, équipements, moyens humains, logistique de capture/transport), gouvernance, estimation des coûts d’investissement et de fonctionnement annuel, sources de financement, analyse avantages/inconvénients et risques.
• TO3 – Recommandations et plan de mise en œuvre : analyse multicritères des scénarios (juridique, technique, financier, opérationnel, acceptabilité), recommandation argumentée d’un scénario privilégié, feuille de route opérationnelle, calendrier de mise en œuvre, et restitution devant les instances.

Modalités d’exécution et livrables

• Réunions : au minimum une réunion de lancement, une réunion intermédiaire après chaque tranche et une réunion de restitution finale.
• Déplacements : prévus sur le territoire (prise en compte des contraintes d’accès : transport fluvial/ aérien, saisonnalité) ; possibilité d’entretiens en visioconférence lorsque le déplacement physique n’est pas réalisable.
• Compétences requises : équipe pluridisciplinaire (juridique, financier, technique) couvrant la gestion animale.
• Documents rédigés en français et traitement de la confidentialité.
• Livrables attendus (exemples de contenus) : note de cadrage et calendrier, rapports de déplacements, rapport de diagnostic territorial, note d’analyse juridique, rapports de scénarios chiffrés et de financement, rapport final et feuille de route, supports de restitution.