Assistance à maîtrise d'ouvrage procédures foncières

Objectif général

• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite complète de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement.

Prestations opérationnelles détaillées

• Acquisitions et cessions amiables : échanges avec ayants droit, estimations des indemnisations, préparation et signature des actes, suivi des paiements et formalités.
• Expropriation – phase administrative : constitution et consolidation du dossier parcellaire, plans parcellaires, notices explicatives, DMPC, saisines et correspondances administratives, rédaction des actes et mémoires.
• Expropriation – phase judiciaire : saisine du juge, préparation des mémoires valant offres, organisation des déplacements sur site, notifications de jugements et formalités post-jugement.
• Aménagement foncier agricole et forestier (AFAFE) : assistance à l’acheteur, tableaux de bord, arrêtés et livrables spécifiques liés aux procédures AFAFE.
• Autorisations d’occupation temporaire (AOT) : constitution des dossiers d’arrêté préfectoral, états des lieux initiaux et finaux, conventions indemnitaires, suivi et gestion des contentieux éventuels.
• Servitudes : établissement et signature des actes de servitude, publicité foncière, régularisations et enregistrements au fichier immobilier.