Assistance technique et réglementaire eau potable et assainissement
Audits, expertises juridiques et études de marché
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Objet : audits organisationnels et financiers, expertises juridiques et réglementaires, benchmarks et études de marché liées aux compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales.
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Prestations principales :
- Audits organisationnels : diagnostic méthodologique (analyse documentaire, entretiens, cartographie des processus), bilan et orientations opérationnelles, propositions d'organisation et de gouvernance.
- Audits financiers : revue budgétaire, analyse des redevances/tarification, évaluation contractuelle (concessions, marchés, conventions) et scénarios financiers.
- Expertises juridiques : mémoires d'analyse, sécurisation d'actes (conventions, délibérations), revue de conformité réglementaire et conseil en contentieux/précontentieux.
- Benchmarks et études de marché : identification et analyse de pratiques et solutions externes (techniques, organisationnelles, commerciales), estimation coûts/recettes, identification d'aides/subventions, recommandations de transposition.
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Livrables attendus : rapports d'audit et d'expertise, documents de synthèse AFOM, études comparatives et recommandations hiérarchisées.
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Ressources et organisation : mobilisation d'experts seniors, ingénieurs senior, juristes, appui secretariat selon DQE pour enquêtes, entretiens et analyses financières.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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