Assistance technique et réglementaire eau potable et assainissement

Communauté d'Agglomération Béthune‑Bruay Artois Lys Romane
Voir la source
Date limite
30 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Pas-de-Calais (62)
Durée
1 an (reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans). Durée maximale des bons de commande : 6 mois. Certains inventaires naturalistes : 9–12 mois
Budget
Max: 3 200 000 € - Estimation: 800 000 €

Audits, expertises juridiques et études de marché

  • Objet : audits organisationnels et financiers, expertises juridiques et réglementaires, benchmarks et études de marché liées aux compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales.

  • Prestations principales :

    • Audits organisationnels : diagnostic méthodologique (analyse documentaire, entretiens, cartographie des processus), bilan et orientations opérationnelles, propositions d'organisation et de gouvernance.
    • Audits financiers : revue budgétaire, analyse des redevances/tarification, évaluation contractuelle (concessions, marchés, conventions) et scénarios financiers.
    • Expertises juridiques : mémoires d'analyse, sécurisation d'actes (conventions, délibérations), revue de conformité réglementaire et conseil en contentieux/précontentieux.
    • Benchmarks et études de marché : identification et analyse de pratiques et solutions externes (techniques, organisationnelles, commerciales), estimation coûts/recettes, identification d'aides/subventions, recommandations de transposition.
  • Livrables attendus : rapports d'audit et d'expertise, documents de synthèse AFOM, études comparatives et recommandations hiérarchisées.

  • Ressources et organisation : mobilisation d'experts seniors, ingénieurs senior, juristes, appui secretariat selon DQE pour enquêtes, entretiens et analyses financières.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.