Assistance maîtrise d'ouvrage assurance protection sociale complémentaire

Objet général
Accompagnement d'une collectivité pour la passation et le suivi de contrats d'assurance de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance), depuis le diagnostic des dispositifs existants jusqu'à l'assistance pendant l'exécution des contrats.

Phases et livrables principaux

• Phase 1 – Analyse de l'existant et préconisations : diagnostic des dispositifs, analyse démographique et sinistres, questionnaire auprès des agents, préconisations de contrats, estimation budgétaire et rétro-planning. Livrables : rapport d'analyse et planning détaillé.
• Phase 2 – Négociations : préparation et animation des négociations avec les organisations syndicales (réunions, documents synthétiques, comptes rendus).
• Phase 3 – Établissement des documents de consultation : rédaction des pièces de consultation (règlement, acte d'engagement, cahier des clauses administratives et techniques, bordereau des prix, annexes) prêtes à la mise en concurrence.
• Phase 4 – Assistance à la mise en concurrence et analyse des offres : analyse des candidatures et offres, demandes de précisions, rédaction d'analyses comparatives et participation aux instances de sélection.
• Phase 5 – Assistance à la mise en œuvre des contrats : vérification de la conformité contractuelle des prestataires retenus et assistance en cas de dysfonctionnement opérationnel.
• Phase 6 – Assistance pendant l'exécution : interventions ponctuelles tout au long de l'exécution contractuelle, gestion par bons de commande et prestations complémentaires selon les besoins. Livrables : notes, comptes rendus d'intervention, rapports de suivi.