Assistance juridique pour l'exécution du contrat Ambition Logement

Poste forfaitaire 1 — Suivi de la concession

Participation à une réunion mensuelle de suivi et préparation des comités opérationnels.
Analyse des documents transmis par le concessionnaire et rédaction de notes d'analyse (format Word/Tableur/PDF).
Réponses aux consultations courantes liées au suivi.
Rédaction d'un rapport de fin de mission synthétique (maximum 3 pages).
Constitution et alimentation d'une base de données des projets externalisés et capitalisation des bonnes pratiques.
Délais relatifs : notes sous 2 jours après transmission, consultations courantes sous 15 jours; estimation indicative de charge maximale : 16 jours de travail sur l'ensemble du périmètre renseigné.

Poste forfaitaire 2 — Analyse des rapports annuels et des comptes

Analyse des rapports annuels et des comptes sociaux fournis par le concessionnaire.
Rédaction d'une note d'analyse des rapports annuels et d'une synthèse bilan de l'assistance.
Délai type : note d'analyse sous 30 jours après remise du rapport annuel; synthèse finale à fournir en amont de la clôture de la période contractuelle.

Poste forfaitaire 3 — Suivi du PSPTE

Analyse annuelle du Plan Stratégique de Patrimoine et de Transition Énergétique: vérification des indicateurs de gestion et des éléments de performance.
Rédaction d'une note d'analyse et d'une synthèse de bilan.
Délai type : note sous 30 jours après demande; synthèse finale à fournir en amont de la clôture de la période contractuelle.

Poste forfaitaire 4 — 2e Revue Quinquennale

Suivi et évaluation de la Revue Quinquennale prévue par le contrat.
Analyse documentaire, note d'analyse et production d'un projet d'avenant si nécessaire.
Intégration d'une synthèse de la première Revue Quinquennale au rapport de fin de mission.
Délai type : documents et projet d'avenant sous 30 jours après demande; synthèse intégrée avant la date de la revue quinquennale prévue au contrat.

Poste forfaitaire 5 — Pilotage des comités stratégiques

Préparation et accompagnement des comités stratégiques annuels: notes d'analyse, participation et synthèses.
Délai type : note d'analyse sous 2 jours après transmission; consultations sous 15 jours; synthèse pour rapport de fin de mission à fournir avant la clôture de la période contractuelle.

Postes à bons de commande (unités opérationnelles)

Six unités opérationnelles prévues :
- UO1 Modification du contrat hors postes forfaitaires (est. 4 commandes) : note d'analyse + projet d'avenant.
- UO2 Activités annexes / valorisation / cession (est. 6 commandes) : note d'analyse + éventuel projet d'avenant.
- UO3 Refinancement de la concession (est. 2 commandes) : note d'analyse, projet d'avenant, état des contrôles.
- UO4 Consultations juridiques (est. 12 commandes) : analyses juridiques et mémoires.
- UO5 Accompagnement en cas de recours précontentieux (est. 6 commandes) : note d'analyse et argumentaires.
- UO6 Accompagnement en cas de recours contentieux (est. 2 commandes) : note d'analyse du mémoire et argumentaires.
Livrables UO : notes d'analyse, projets d'avenant, mémoires et états de contrôle selon l'UO; délais précisés par unité (typiquement 30 jours après demande pour analyses et projets d'avenant).

Livrables et formats communs

Notes d'analyse, synthèses et rapports fournis en format Word/Tableur/PDF.
Délais de remise spécifiés en jours ouvrés relatifs à la transmission ou à la demande (ex. 2, 15, 30 jours selon le type de livrable).
Capitalisation documentaire et production d'un rapport final synthétique en fin de période contractuelle.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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