Assurances multirisques et garanties du patrimoine et des activités

Syndicat mixte du Musée Lalique
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Date limite
14 septembre 2026 à 10 h
Localisation
France (territorialité conforme au CCTP, extensions selon conditions contractuelles)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), échéance annuelle 01/01, préavis de résiliation 6 mois
Budget
Non précisé

Assurance protection juridique (PJ)

Objet

  • Informations, conseils, prévention, assistance juridique, constitution de dossiers, prise en charge des frais d'avocat et d'expert pour litiges relevant des activités couvertes.

Étendue et exclusions

  • Couverture large des litiges liés aux activités de l'entité, avec exclusions explicites (litiges fiscaux et douaniers, recouvrement de créances, contentieux électoral, fautes intentionnelles, amendes/ pénalités, etc.).
  • Liberté de choix de l'avocat par l'assuré ; prise en charge des honoraires dans la limite du plafond.

Montant indicatif

  • Base fixée à 30 000 € par sinistre (candidats peuvent proposer d'autres montants en offre).

Modalités

  • Définition stricte du litige et conditions de prise en charge, frais et honoraires précisés dans les clauses.

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