Assistance technique pour dossier de demande d'autorisation environnementale

Phases et prestations détaillées

• Phase 1 — Cadrage et stratégie procédurale

  • Analyse documentaire et prise de connaissance du projet.
  • Rédaction d'une note de cadrage et d'une stratégie procédurale.
  • Compte rendu de réunion de cadrage, calendrier prévisionnel détaillé, programme et calendrier des campagnes d'études.

• Phase 2 — Réalisation et coordination des études techniques et environnementales

  • Conduite et coordination d'études : géotechnique et stabilité, hydrogéologie, hydraulique (eaux pluviales, lixiviats), inventaires faune/flore/habitats, volet Natura 2000 si nécessaire, étude paysagère et d'insertion, acoustique et odeurs, trafic et accessibilité, climat/air/énergie, diagnostic archéologique préventif, volet sanitaire.
  • Production de rapports techniques, synthèse de l'état initial, caractérisation et cartographie thématique SIG.

• Phase 3 — Rédaction du dossier DDAE

  • Rédaction de l'étude d'impact (conformité R.122-5), de l'étude de dangers, des pièces générales et administratives, des résumés non techniques et des pièces complémentaires (plans, garanties financières, plan d'exploitation, demandes de dérogations éventuelles).
  • Livraison d'un dossier DDAE provisoire puis définitif et du dossier de calcul des garanties financières.

• Phase 4 — Dépôt et suivi de l'instruction technique

  • Assistance au dépôt dématérialisé/papier, suivi des échanges avec les autorités instructrices, élaboration des réponses techniques et documents complémentaires, participation aux réunions techniques.
  • Fourniture de mémoires de réponses, versions actualisées des pièces, comptes rendus et tableau de suivi des échanges.

• Phase 5 — Évaluation environnementale et enquête publique

  • Suivi des consultations réglementaires (saisine de l'autorité compétente pour l'évaluation environnementale), réponses aux avis, appui à la désignation du commissaire enquêteur, analyse et réponses aux observations publiques, préparation des dossiers et supports pour les instances (ex : CODERST).

• Phase 6 — Finalisation et suite post‑décision

  • Analyse et observations sur le projet d'arrêté préfectoral, vérification de la cohérence des prescriptions, appui en cas de recours contentieux, bilan et notes de synthèse.

Modalités de livrables et transmission

• Livrables en français, formats électroniques compatibles téléprocédure et versions papier selon les demandes.
• Traçabilité des versions et validation préalable par l'autorité contractante avant toute transmission.
• Calendrier intégré et actualisé en Gantt à chaque étape clé.