Conseil et représentation en droit privé

Nature des prestations

• Conseil et assistance juridique en droit privé, fournis sous forme de conseils oraux, consultations écrites, réunions, entretiens téléphoniques ou visioconférences.
• Rédaction, préparation et remise de livrables écrits après chaque intervention (avis, notes juridiques, mémoires, conclusions).

Représentation et actes de procédure

• Rédaction et dépôt de mémoires, conclusions et actes nécessaires pour la défense et/ou la demande devant les juridictions compétentes.
• Présence et intervention en audience, suivi des procédures, information régulière sur l'avancement des dossiers et transmission des pièces et écritures.

Précontentieux et modes alternatifs de règlement

• Conseil en mesure de prévention du contentieux, conduite de médiation ou autres modes amiables si sollicités et autorisés.

Organisation et livrables opérationnels

• Descriptifs par discipline juridique précisant l'analyse, la stratégie, les actes produits et les livrables attendus pour chaque mission.
• Exigence de restitution des pièces à l'issue des prestations et exclusion des prestations non conformes.
• Possibilité de rapports intermédiaires, comptes-rendus de réunions et désignation d'un interlocuteur principal et d'un suppléant pour les échanges.