Assistance à maîtrise d’ouvrage sur les réseaux numériques
Tisséo Collectivités
L’accompagnement couvre la modernisation, le renouvellement et l’intégration des réseaux numériques liés aux systèmes de transport.
- Études d’avant-projet, audits, diagnostics, faisabilité et évaluation économique
- Préparation des consultations, analyse des offres et suivi des projets jusqu’à la réception
- Scénarios de renouvellement du RdSU et d’intégration de nouvelles infrastructures métro
- Pilotage par livrables référencés, réunions de suivi et assistance aux arbitrages
Souscription de contrats d’assurance pour les besoins du GIP Blanchisserie Interhospitalière de la Baie
GIP Blanchisserie Interhospitalière de la Baie
La protection couvre séparément les personnes physiques au titre de la protection fonctionnelle et la personne morale en prestation supplémentaire.
- Service téléphonique d’assistance juridique avant sinistre
- Plafond de 75 000 € par sinistre et par assuré pour les personnes physiques
- Plafond de 50 000 € par sinistre pour la personne morale
- Garanties mondiales avec exclusions d’exequatur et d’exécution hors France et outre-mer
Services d’assurance pour la Ville de Saint-Paul-lès-Dax et son CCAS
Ville de Saint-Paul-lès-Dax
La protection couvre les litiges de la collectivité comme la protection fonctionnelle individuelle.
- Conseil, défense, médiation et arbitrage
- Agents, élus, anciens élus et proches bénéficiaires
- Assistance psychologique après événement traumatisant
- Plafond de 50 000 € par affaire ou litige
Prestations comptables, fiscales et sociales
SPLA-IN Aix Marseille Provence
Une organisation intégrée relie comptabilité d’opérations, fiscalité, paie et conseil spécialisé.
- Comptabilité distincte pour chaque opération d’aménagement et bilans par activité
- Interface requise entre le logiciel GO7-Progisem et le logiciel comptable du titulaire
- Rapprochement bancaire sous 15 jours et arrêtés trimestriels sous 30 jours
- Paie, DSN, administration du personnel et suivi des dossiers d’indemnisation
Audit, conseil et assistance en assurances
Centre hospitalier Bretagne Atlantique
L’accompagnement couvre les contrats d’assurance de huit établissements sanitaires et médico-sociaux.
- Audit des garanties, franchises, risques couverts et sinistralité sur trois ans ou plus
- Préparation complète du DCE et assistance à l’analyse des candidatures et des offres
- Vérification des contrats émis, notes de couverture et corrections après notification
- Suivi optionnel des primes, sinistres, renégociations et bilans annuels pendant quatre ans
Services d’assurances pour le GIP Bretagne Santé Logistique
GIP Bretagne Santé Logistique
Le dispositif protège le GIP dans ses litiges et les bénéficiaires de la protection fonctionnelle.
- Conseil juridique et médiation administrative
- Libre choix de l’avocat et arbitrage
- Défense des agents et des élus devant les juridictions
- Assistance psychologique après un événement traumatisant
Assistance à maîtrise d'ouvrage certification professionnelle
OPCO ATLAS
Accompagnement AMO pour sécurisation des certifications : suivi qualité des organismes de formation, protocole de collecte et d’analyse des données via certifi@, bilans à 6 et 24 mois post-jury.
Réalisation d’audits sur pièces et sur place en France métropolitaine et DROM, avec rapports d’audit et suivi des plans d’action; indépendance entre audits et activités de suivi.
Veille réglementaire : 1 note annuelle d’analyse et 4 notes trimestrielles de tendance.
Volumétrie indicative : ~250 candidats/an, environ 4 sessions de formation des jurys par an; livrables Excel, rapports et banques d’examens.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour projet photovoltaïque
Mairie de La Baule-Escoublac
Mission AMO complète pour projet photovoltaïque couvrant études de potentiel et faisabilité (modélisation PV, estimation kWh/an, analyse d'ombrages).
Études technico-économiques détaillées (CAPEX/OPEX, TIR/VAN/ROI), comparaison des modes de financement (autoconsommation, revente, PPA) et montage juridique/fiscal.
Rédaction du cahier des charges technique, BPU/DQE, définition des critères de sélection, analyse technique et financière des offres et proposition de classement.
Option de suivi jusqu'à réception : coordination, tableau de bord, validation des livrables et suivi post-réception (suivi des garanties).
Assistance à maîtrise d’ouvrage maintenance multitechnique des bâtiments
Ville de Montauban
-
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir la stratégie de maintenance multitechnique et établir un inventaire et rapport d'audit pour 11 bâtiments.
-
Rédaction complète des pièces de consultation (cahier technique et pièces administratives), définition des niveaux de service, indicateurs de performance et grille de pénalités.
-
Analyse des candidatures et des offres, coordination du passage de relais entre titulaires, et option d'accompagnement pendant 1 an pour le suivi technique, financier et énergétique.
Assistance à maîtrise d’ouvrage eau potable et assainissement
Communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Analyse technico-économique de trois scénarios de gestion pour deux compétences interconnectées.
- Deux consultations séparées à préparer pour l’eau potable et l’assainissement collectif
- Diagnostic des contrats, coûts, assurances, risques, investissements et performances
- Accompagnement complet de la mise en concurrence jusqu’à l’attribution
- Clôture des concessions actuelles et démarrage des futurs contrats
Accompagnement à la rénovation de l'habitat privé
Grand Chambéry
Accompagnement complet des propriétaires individuels : mobilisations "aller‑vers" (visites, diagnostics simplifiés), information/accueil physiques et téléphoniques 5j/7 et appui numérique sous mandat.
- Missions AMO : audits énergétiques réglementaires quand nécessaire, montage et dépôt des dossiers d’aides (MaPrimeRénov' Parcours, MaPrimeAdapt', prime isolants biosourcés), suivi chantier et réception.
- Quantités indicatives : ~130 actions de mobilisation (PO), appuis parcours PO ~70, accompagnements AMO estimés (ex. MPR Parcours accompagné TMO 30; MaPrimeAdapt' 65).
Audit de la comptabilité analytique
Météo-France
La mission vérifie la séparation comptable entre activités commerciales et missions de service public.
- Certification fondée sur la cohérence avec la comptabilité générale et les clés d'allocation
- Attestation de conformité accompagnée d'observations et de recommandations
- Au moins trois groupes de travail par phase, avec présence sur site à Saint-Mandé
- Rapports et livrables transmis exclusivement sous format dématérialisé
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour projets européens
Commune de Macouria
L’accompagnement articule le suivi de projets conventionnés, le montage de candidatures et l’autonomisation des équipes municipales.
- Portefeuille incluant Erasmus+, URBACT SHIFT-R, FSE+ PAJEM et des projets New European Bauhaus
- Pilotage des budgets, indicateurs, justificatifs, risques, partenariats et rapports
- Veille qualifiée, dossiers de financement, revues croisées et notes de substitution
- Outils réutilisables, ateliers pratiques et transfert progressif de compétences
Assistance maîtrise d'ouvrage pour maintenance des installations de chauffage
Ville de Raimbeaucourt
- Réalisation d'un audit complet avec inventaire technique détaillé (références, caractéristiques, état, historique de maintenance).
- Rédaction du dossier de consultation complet (CCTP/CCAP/DPGF/mémoire technique) et gestion des modifications du dossier.
- Assistance tout au long de la procédure : réponses aux candidats, analyse des candidatures et offres, rapport d'analyse et classement.
- Accompagnement à la mise en œuvre : états des lieux initiaux, procès-verbaux et modèles de suivi des prestations.
Assistance à la maîtrise d'ouvrage restauration collective
Ministère de la Culture
-
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la gestion et le contrôle de prestations de restauration collective : suivi qualité, audits et plans de progrès.
-
Études techniques pour refonte des pièces de consultation, aide à la rédaction des pièces et analyses comparatives des offres.
-
Appui aux négociations, accompagnement à la passation d'avenants complexes et production de livrables électroniques (rapports, tableaux, comptes-rendus).
-
Mise à disposition d'une équipe dédiée et animation de réunions de pilotage ; intégration des contraintes environnementales et obligations de confidentialité.
Fourniture et infogérance de matériel informatique et hébergement
SPL C'Chartres Tourisme
Hébergement d'infrastructure (VM standard/haute performance, stockage, sauvegarde externalisée) avec supervision 24/7 et prestations PRA/PCA.
Services de migration/déménagement incluant audit, migration d'images/VM, transfert de données, bascule planifiée (préférence week‑end) et assistance recette.
Exigence de description du datacenter et de la localisation des données, tests de bascule et procédures de retour arrière, production de tableaux de bord SLA.
Maîtrise d’œuvre d’infrastructures aéronautiques
Aéroports de Bretagne Ouest
Le périmètre couvre une piste 07R/25L de 3 100 × 45 m, cinq taxiways et les postes de stationnement 1 à 8.
- Conception et suivi de chaussées aéronautiques, terrassements, drainage et réseaux
- Réfection du balisage lumineux, automatisme, câblages et conformité EASA
- Pilotage des fermetures, phasages, sécurité aéronautique et maintien de l’exploitation
- Missions environnementales loi sur l’eau, ICPE, diagnostics et compensations
Étude d'organisation de la desserte ferroviaire
Ports de Lorraine
Étude de réorganisation de la desserte ferroviaire en 4 phases : diagnostic, analyse d'organisations, évaluation des montages contractuels, préparation du montage opérationnel.
Livrables principaux : rapport de diagnostic, benchmark et scénarios, modèle financier simplifié, puis modèle financier Excel complet avec BFR, compte de résultat prévisionnel, trésorerie et hypothèses.
Formats attendus : documents Word/PDF, modèles Excel et cartographie exploitable sous QGIS.
Phases 1–3 portent sur les diagnostics et analyses opérationnelles ; la phase finale inclut la préparation du plan d'affaires et des pièces contractuelles.
Le rapport sur le benchmark peut être rattaché à la liste des livrables à fournir lors de la phase 1.
Le montant forfaitaire prévu pour la phase 4 doit également prendre en compte le temps estimé d'homme‑jours pour l'assistance à Ports de Lorraine pour la préparation et la mise en œuvre des étapes de la procédure (y compris le sourcing préalable) jusqu'à la mise en place effective de la solution retenue.
Assurance multirisque, responsabilité et risques statutaires
Commune de SAINT-ANDRÉ
Protection juridique couvrant collectivités, agents et élus : assistance téléphonique, prise en charge des frais d'avocat/huissier/expert et défense pénale.
Limites et seuils par litige précisés, obligation de déclaration préalable du litige et éléments utilitaires fournis pour tarification (masse salariale, effectifs, élus).
Exclusions ciblées (litiges antérieurs, fautes intentionnelles, certains contentieux).
Assistance et maîtrise d’œuvre pour les opérations d’eau potable
Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois
Une boîte à outils intégrée couvre l’assistance technique, financière et juridique ainsi que les phases complètes de maîtrise d’œuvre.
- Interventions sur un patrimoine de 730 km de réseaux, 26 captages et 107 réservoirs
- Appui aux schémas directeurs, diagnostics, programmes d’investissement et dossiers de subvention
- Phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR selon les besoins de chaque marché subséquent
- Contrôle des essais d’étanchéité, de pression, de compactage et des contrôles sanitaires
91 Appels d'offres d'audit juridique – Page 3
Assistance à maîtrise d’ouvrage sur les réseaux numériques
Tisséo Collectivités
L’accompagnement couvre la modernisation, le renouvellement et l’intégration des réseaux numériques liés aux systèmes de transport.
- Études d’avant-projet, audits, diagnostics, faisabilité et évaluation économique
- Préparation des consultations, analyse des offres et suivi des projets jusqu’à la réception
- Scénarios de renouvellement du RdSU et d’intégration de nouvelles infrastructures métro
- Pilotage par livrables référencés, réunions de suivi et assistance aux arbitrages
Souscription de contrats d’assurance pour les besoins du GIP Blanchisserie Interhospitalière de la Baie
GIP Blanchisserie Interhospitalière de la Baie
La protection couvre séparément les personnes physiques au titre de la protection fonctionnelle et la personne morale en prestation supplémentaire.
- Service téléphonique d’assistance juridique avant sinistre
- Plafond de 75 000 € par sinistre et par assuré pour les personnes physiques
- Plafond de 50 000 € par sinistre pour la personne morale
- Garanties mondiales avec exclusions d’exequatur et d’exécution hors France et outre-mer
Services d’assurance pour la Ville de Saint-Paul-lès-Dax et son CCAS
Ville de Saint-Paul-lès-Dax
La protection couvre les litiges de la collectivité comme la protection fonctionnelle individuelle.
- Conseil, défense, médiation et arbitrage
- Agents, élus, anciens élus et proches bénéficiaires
- Assistance psychologique après événement traumatisant
- Plafond de 50 000 € par affaire ou litige
Prestations comptables, fiscales et sociales
SPLA-IN Aix Marseille Provence
Une organisation intégrée relie comptabilité d’opérations, fiscalité, paie et conseil spécialisé.
- Comptabilité distincte pour chaque opération d’aménagement et bilans par activité
- Interface requise entre le logiciel GO7-Progisem et le logiciel comptable du titulaire
- Rapprochement bancaire sous 15 jours et arrêtés trimestriels sous 30 jours
- Paie, DSN, administration du personnel et suivi des dossiers d’indemnisation
Audit, conseil et assistance en assurances
Centre hospitalier Bretagne Atlantique
L’accompagnement couvre les contrats d’assurance de huit établissements sanitaires et médico-sociaux.
- Audit des garanties, franchises, risques couverts et sinistralité sur trois ans ou plus
- Préparation complète du DCE et assistance à l’analyse des candidatures et des offres
- Vérification des contrats émis, notes de couverture et corrections après notification
- Suivi optionnel des primes, sinistres, renégociations et bilans annuels pendant quatre ans
Services d’assurances pour le GIP Bretagne Santé Logistique
GIP Bretagne Santé Logistique
Le dispositif protège le GIP dans ses litiges et les bénéficiaires de la protection fonctionnelle.
- Conseil juridique et médiation administrative
- Libre choix de l’avocat et arbitrage
- Défense des agents et des élus devant les juridictions
- Assistance psychologique après un événement traumatisant
Assistance à maîtrise d'ouvrage certification professionnelle
OPCO ATLAS
Accompagnement AMO pour sécurisation des certifications : suivi qualité des organismes de formation, protocole de collecte et d’analyse des données via certifi@, bilans à 6 et 24 mois post-jury.
Réalisation d’audits sur pièces et sur place en France métropolitaine et DROM, avec rapports d’audit et suivi des plans d’action; indépendance entre audits et activités de suivi.
Veille réglementaire : 1 note annuelle d’analyse et 4 notes trimestrielles de tendance.
Volumétrie indicative : ~250 candidats/an, environ 4 sessions de formation des jurys par an; livrables Excel, rapports et banques d’examens.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour projet photovoltaïque
Mairie de La Baule-Escoublac
Mission AMO complète pour projet photovoltaïque couvrant études de potentiel et faisabilité (modélisation PV, estimation kWh/an, analyse d'ombrages).
Études technico-économiques détaillées (CAPEX/OPEX, TIR/VAN/ROI), comparaison des modes de financement (autoconsommation, revente, PPA) et montage juridique/fiscal.
Rédaction du cahier des charges technique, BPU/DQE, définition des critères de sélection, analyse technique et financière des offres et proposition de classement.
Option de suivi jusqu'à réception : coordination, tableau de bord, validation des livrables et suivi post-réception (suivi des garanties).
Assistance à maîtrise d’ouvrage maintenance multitechnique des bâtiments
Ville de Montauban
-
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir la stratégie de maintenance multitechnique et établir un inventaire et rapport d'audit pour 11 bâtiments.
-
Rédaction complète des pièces de consultation (cahier technique et pièces administratives), définition des niveaux de service, indicateurs de performance et grille de pénalités.
-
Analyse des candidatures et des offres, coordination du passage de relais entre titulaires, et option d'accompagnement pendant 1 an pour le suivi technique, financier et énergétique.
Assistance à maîtrise d’ouvrage eau potable et assainissement
Communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Analyse technico-économique de trois scénarios de gestion pour deux compétences interconnectées.
- Deux consultations séparées à préparer pour l’eau potable et l’assainissement collectif
- Diagnostic des contrats, coûts, assurances, risques, investissements et performances
- Accompagnement complet de la mise en concurrence jusqu’à l’attribution
- Clôture des concessions actuelles et démarrage des futurs contrats
Accompagnement à la rénovation de l'habitat privé
Grand Chambéry
Accompagnement complet des propriétaires individuels : mobilisations "aller‑vers" (visites, diagnostics simplifiés), information/accueil physiques et téléphoniques 5j/7 et appui numérique sous mandat.
- Missions AMO : audits énergétiques réglementaires quand nécessaire, montage et dépôt des dossiers d’aides (MaPrimeRénov' Parcours, MaPrimeAdapt', prime isolants biosourcés), suivi chantier et réception.
- Quantités indicatives : ~130 actions de mobilisation (PO), appuis parcours PO ~70, accompagnements AMO estimés (ex. MPR Parcours accompagné TMO 30; MaPrimeAdapt' 65).
Audit de la comptabilité analytique
Météo-France
La mission vérifie la séparation comptable entre activités commerciales et missions de service public.
- Certification fondée sur la cohérence avec la comptabilité générale et les clés d'allocation
- Attestation de conformité accompagnée d'observations et de recommandations
- Au moins trois groupes de travail par phase, avec présence sur site à Saint-Mandé
- Rapports et livrables transmis exclusivement sous format dématérialisé
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour projets européens
Commune de Macouria
L’accompagnement articule le suivi de projets conventionnés, le montage de candidatures et l’autonomisation des équipes municipales.
- Portefeuille incluant Erasmus+, URBACT SHIFT-R, FSE+ PAJEM et des projets New European Bauhaus
- Pilotage des budgets, indicateurs, justificatifs, risques, partenariats et rapports
- Veille qualifiée, dossiers de financement, revues croisées et notes de substitution
- Outils réutilisables, ateliers pratiques et transfert progressif de compétences
Assistance maîtrise d'ouvrage pour maintenance des installations de chauffage
Ville de Raimbeaucourt
- Réalisation d'un audit complet avec inventaire technique détaillé (références, caractéristiques, état, historique de maintenance).
- Rédaction du dossier de consultation complet (CCTP/CCAP/DPGF/mémoire technique) et gestion des modifications du dossier.
- Assistance tout au long de la procédure : réponses aux candidats, analyse des candidatures et offres, rapport d'analyse et classement.
- Accompagnement à la mise en œuvre : états des lieux initiaux, procès-verbaux et modèles de suivi des prestations.
Assistance à la maîtrise d'ouvrage restauration collective
Ministère de la Culture
-
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la gestion et le contrôle de prestations de restauration collective : suivi qualité, audits et plans de progrès.
-
Études techniques pour refonte des pièces de consultation, aide à la rédaction des pièces et analyses comparatives des offres.
-
Appui aux négociations, accompagnement à la passation d'avenants complexes et production de livrables électroniques (rapports, tableaux, comptes-rendus).
-
Mise à disposition d'une équipe dédiée et animation de réunions de pilotage ; intégration des contraintes environnementales et obligations de confidentialité.
Fourniture et infogérance de matériel informatique et hébergement
SPL C'Chartres Tourisme
Hébergement d'infrastructure (VM standard/haute performance, stockage, sauvegarde externalisée) avec supervision 24/7 et prestations PRA/PCA.
Services de migration/déménagement incluant audit, migration d'images/VM, transfert de données, bascule planifiée (préférence week‑end) et assistance recette.
Exigence de description du datacenter et de la localisation des données, tests de bascule et procédures de retour arrière, production de tableaux de bord SLA.
Maîtrise d’œuvre d’infrastructures aéronautiques
Aéroports de Bretagne Ouest
Le périmètre couvre une piste 07R/25L de 3 100 × 45 m, cinq taxiways et les postes de stationnement 1 à 8.
- Conception et suivi de chaussées aéronautiques, terrassements, drainage et réseaux
- Réfection du balisage lumineux, automatisme, câblages et conformité EASA
- Pilotage des fermetures, phasages, sécurité aéronautique et maintien de l’exploitation
- Missions environnementales loi sur l’eau, ICPE, diagnostics et compensations
Étude d'organisation de la desserte ferroviaire
Ports de Lorraine
Étude de réorganisation de la desserte ferroviaire en 4 phases : diagnostic, analyse d'organisations, évaluation des montages contractuels, préparation du montage opérationnel.
Livrables principaux : rapport de diagnostic, benchmark et scénarios, modèle financier simplifié, puis modèle financier Excel complet avec BFR, compte de résultat prévisionnel, trésorerie et hypothèses.
Formats attendus : documents Word/PDF, modèles Excel et cartographie exploitable sous QGIS.
Phases 1–3 portent sur les diagnostics et analyses opérationnelles ; la phase finale inclut la préparation du plan d'affaires et des pièces contractuelles.
Le rapport sur le benchmark peut être rattaché à la liste des livrables à fournir lors de la phase 1.
Le montant forfaitaire prévu pour la phase 4 doit également prendre en compte le temps estimé d'homme‑jours pour l'assistance à Ports de Lorraine pour la préparation et la mise en œuvre des étapes de la procédure (y compris le sourcing préalable) jusqu'à la mise en place effective de la solution retenue.
Assurance multirisque, responsabilité et risques statutaires
Commune de SAINT-ANDRÉ
Protection juridique couvrant collectivités, agents et élus : assistance téléphonique, prise en charge des frais d'avocat/huissier/expert et défense pénale.
Limites et seuils par litige précisés, obligation de déclaration préalable du litige et éléments utilitaires fournis pour tarification (masse salariale, effectifs, élus).
Exclusions ciblées (litiges antérieurs, fautes intentionnelles, certains contentieux).
Assistance et maîtrise d’œuvre pour les opérations d’eau potable
Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois
Une boîte à outils intégrée couvre l’assistance technique, financière et juridique ainsi que les phases complètes de maîtrise d’œuvre.
- Interventions sur un patrimoine de 730 km de réseaux, 26 captages et 107 réservoirs
- Appui aux schémas directeurs, diagnostics, programmes d’investissement et dossiers de subvention
- Phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR selon les besoins de chaque marché subséquent
- Contrôle des essais d’étanchéité, de pression, de compactage et des contrôles sanitaires