91 Appels d'offres d'audit juridique – Page 3

Assistance à maîtrise d’ouvrage sur les réseaux numériques

Tisséo Collectivités

L’accompagnement couvre la modernisation, le renouvellement et l’intégration des réseaux numériques liés aux systèmes de transport.

  • Études d’avant-projet, audits, diagnostics, faisabilité et évaluation économique
  • Préparation des consultations, analyse des offres et suivi des projets jusqu’à la réception
  • Scénarios de renouvellement du RdSU et d’intégration de nouvelles infrastructures métro
  • Pilotage par livrables référencés, réunions de suivi et assistance aux arbitrages
1 oct. 2026
Toulouse (31)
2 600 000 €
6 ans maximum ; période initiale 2 ans à compter de la notification ; 2 reconductions tacites de 2 ans
Clause environnementale

Souscription de contrats d’assurance pour les besoins du GIP Blanchisserie Interhospitalière de la Baie

GIP Blanchisserie Interhospitalière de la Baie

La protection couvre séparément les personnes physiques au titre de la protection fonctionnelle et la personne morale en prestation supplémentaire.

  • Service téléphonique d’assistance juridique avant sinistre
  • Plafond de 75 000 € par sinistre et par assuré pour les personnes physiques
  • Plafond de 50 000 € par sinistre pour la personne morale
  • Garanties mondiales avec exclusions d’exequatur et d’exécution hors France et outre-mer
12 oct. 2026
Pontorson (50)
-
5 ans à compter du 1er janvier 2027 ; résiliation annuelle avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Services d’assurance pour la Ville de Saint-Paul-lès-Dax et son CCAS

Ville de Saint-Paul-lès-Dax

La protection couvre les litiges de la collectivité comme la protection fonctionnelle individuelle.

  • Conseil, défense, médiation et arbitrage
  • Agents, élus, anciens élus et proches bénéficiaires
  • Assistance psychologique après événement traumatisant
  • Plafond de 50 000 € par affaire ou litige
19 oct. 2026
Saint-Paul-lès-Dax (40)
-
48 mois du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 ; échéance annuelle au 1er janvier ; résiliation avec préavis réciproque de 6 mois

Prestations comptables, fiscales et sociales

SPLA-IN Aix Marseille Provence

Une organisation intégrée relie comptabilité d’opérations, fiscalité, paie et conseil spécialisé.

  • Comptabilité distincte pour chaque opération d’aménagement et bilans par activité
  • Interface requise entre le logiciel GO7-Progisem et le logiciel comptable du titulaire
  • Rapprochement bancaire sous 15 jours et arrêtés trimestriels sous 30 jours
  • Paie, DSN, administration du personnel et suivi des dossiers d’indemnisation
6 oct. 2026
Marseille (13)
400 000 €
12 mois fermes ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; durée totale maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Audit, conseil et assistance en assurances

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

L’accompagnement couvre les contrats d’assurance de huit établissements sanitaires et médico-sociaux.

  • Audit des garanties, franchises, risques couverts et sinistralité sur trois ans ou plus
  • Préparation complète du DCE et assistance à l’analyse des candidatures et des offres
  • Vérification des contrats émis, notes de couverture et corrections après notification
  • Suivi optionnel des primes, sinistres, renégociations et bilans annuels pendant quatre ans
29 sept. 2026
Morbihan (56)
-
Phases 1 à 4 : janvier 2027–1er janvier 2028 ; tranche optionnelle : 4 ans (2028–2031), fin 31 décembre 2031
Clause environnementale
Clause sociale

Services d’assurances pour le GIP Bretagne Santé Logistique

GIP Bretagne Santé Logistique

Le dispositif protège le GIP dans ses litiges et les bénéficiaires de la protection fonctionnelle.

  • Conseil juridique et médiation administrative
  • Libre choix de l’avocat et arbitrage
  • Défense des agents et des élus devant les juridictions
  • Assistance psychologique après un événement traumatisant
5 oct. 2026
Morbihan (56)
-
48 mois dès le 1er janvier 2027 à 00 h 00, échéance au 1er janvier, expiration le 31 décembre 2030 ; résiliation annuelle, préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Assistance à maîtrise d'ouvrage certification professionnelle

OPCO ATLAS

Accompagnement AMO pour sécurisation des certifications : suivi qualité des organismes de formation, protocole de collecte et d’analyse des données via certifi@, bilans à 6 et 24 mois post-jury.
Réalisation d’audits sur pièces et sur place en France métropolitaine et DROM, avec rapports d’audit et suivi des plans d’action; indépendance entre audits et activités de suivi.
Veille réglementaire : 1 note annuelle d’analyse et 4 notes trimestrielles de tendance.
Volumétrie indicative : ~250 candidats/an, environ 4 sessions de formation des jurys par an; livrables Excel, rapports et banques d’examens.

14 sept. 2026
France
500 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour projet photovoltaïque

Mairie de La Baule-Escoublac

Mission AMO complète pour projet photovoltaïque couvrant études de potentiel et faisabilité (modélisation PV, estimation kWh/an, analyse d'ombrages).
Études technico-économiques détaillées (CAPEX/OPEX, TIR/VAN/ROI), comparaison des modes de financement (autoconsommation, revente, PPA) et montage juridique/fiscal.
Rédaction du cahier des charges technique, BPU/DQE, définition des critères de sélection, analyse technique et financière des offres et proposition de classement.
Option de suivi jusqu'à réception : coordination, tableau de bord, validation des livrables et suivi post-réception (suivi des garanties).

29 sept. 2026
La Baule-Escoublac (44)
-
36 mois (début à compter de l'ordre de service)
Clause environnementale
Visite optionnelle

Assistance à maîtrise d’ouvrage maintenance multitechnique des bâtiments

Ville de Montauban

  • Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir la stratégie de maintenance multitechnique et établir un inventaire et rapport d'audit pour 11 bâtiments.

  • Rédaction complète des pièces de consultation (cahier technique et pièces administratives), définition des niveaux de service, indicateurs de performance et grille de pénalités.

  • Analyse des candidatures et des offres, coordination du passage de relais entre titulaires, et option d'accompagnement pendant 1 an pour le suivi technique, financier et énergétique.

21 sept. 2026
Montauban (82)
-
AMO à partir de fin septembre 2026; exécution du marché de maintenance à partir du 01/11/2027; option d'1 an possible
Clause environnementale
Visite optionnelle

Assistance à maîtrise d’ouvrage eau potable et assainissement

Communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Analyse technico-économique de trois scénarios de gestion pour deux compétences interconnectées.

  • Deux consultations séparées à préparer pour l’eau potable et l’assainissement collectif
  • Diagnostic des contrats, coûts, assurances, risques, investissements et performances
  • Accompagnement complet de la mise en concurrence jusqu’à l’attribution
  • Clôture des concessions actuelles et démarrage des futurs contrats
9 oct. 2026
Finistère (29)
400 000 €
48 mois ; phases 1 à 5 ; clôture des concessions au plus tard le 31/12/2030
Clause environnementale

Accompagnement à la rénovation de l'habitat privé

Grand Chambéry

Accompagnement complet des propriétaires individuels : mobilisations "aller‑vers" (visites, diagnostics simplifiés), information/accueil physiques et téléphoniques 5j/7 et appui numérique sous mandat.

  • Missions AMO : audits énergétiques réglementaires quand nécessaire, montage et dépôt des dossiers d’aides (MaPrimeRénov' Parcours, MaPrimeAdapt', prime isolants biosourcés), suivi chantier et réception.
  • Quantités indicatives : ~130 actions de mobilisation (PO), appuis parcours PO ~70, accompagnements AMO estimés (ex. MPR Parcours accompagné TMO 30; MaPrimeAdapt' 65).
15 sept. 2026
Grand Chambéry (73)
1 160 000 €
3 ans (01/01/2027–31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

Audit de la comptabilité analytique

Météo-France

La mission vérifie la séparation comptable entre activités commerciales et missions de service public.

  • Certification fondée sur la cohérence avec la comptabilité générale et les clés d'allocation
  • Attestation de conformité accompagnée d'observations et de recommandations
  • Au moins trois groupes de travail par phase, avec présence sur site à Saint-Mandé
  • Rapports et livrables transmis exclusivement sous format dématérialisé
8 oct. 2026
Saint-Mandé (94)
50 000 €
Jusqu'au 27 juillet 2029 ; 3 phases : exercices clos 2026, 2027 et 2028
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour projets européens

Commune de Macouria

L’accompagnement articule le suivi de projets conventionnés, le montage de candidatures et l’autonomisation des équipes municipales.

  • Portefeuille incluant Erasmus+, URBACT SHIFT-R, FSE+ PAJEM et des projets New European Bauhaus
  • Pilotage des budgets, indicateurs, justificatifs, risques, partenariats et rapports
  • Veille qualifiée, dossiers de financement, revues croisées et notes de substitution
  • Outils réutilisables, ateliers pratiques et transfert progressif de compétences
23 sept. 2026
Macouria (973)
120 000 €
24 mois maximum ; période initiale 12 mois ; 1 reconduction tacite de 12 mois
Clause environnementale

Assistance maîtrise d'ouvrage pour maintenance des installations de chauffage

Ville de Raimbeaucourt

  • Réalisation d'un audit complet avec inventaire technique détaillé (références, caractéristiques, état, historique de maintenance).
  • Rédaction du dossier de consultation complet (CCTP/CCAP/DPGF/mémoire technique) et gestion des modifications du dossier.
  • Assistance tout au long de la procédure : réponses aux candidats, analyse des candidatures et offres, rapport d'analyse et classement.
  • Accompagnement à la mise en œuvre : états des lieux initiaux, procès-verbaux et modèles de suivi des prestations.
28 sept. 2026
Raimbeaucourt (59)
-
Mission à réaliser au plus tard le 31/12/2026
Visite optionnelle

Assistance à la maîtrise d'ouvrage restauration collective

Ministère de la Culture

  • Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la gestion et le contrôle de prestations de restauration collective : suivi qualité, audits et plans de progrès.

  • Études techniques pour refonte des pièces de consultation, aide à la rédaction des pièces et analyses comparatives des offres.

  • Appui aux négociations, accompagnement à la passation d'avenants complexes et production de livrables électroniques (rapports, tableaux, comptes-rendus).

  • Mise à disposition d'une équipe dédiée et animation de réunions de pilotage ; intégration des contraintes environnementales et obligations de confidentialité.

14 sept. 2026
Paris (75)
910 000 €
24 mois, reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

Fourniture et infogérance de matériel informatique et hébergement

SPL C'Chartres Tourisme

Hébergement d'infrastructure (VM standard/haute performance, stockage, sauvegarde externalisée) avec supervision 24/7 et prestations PRA/PCA.
Services de migration/déménagement incluant audit, migration d'images/VM, transfert de données, bascule planifiée (préférence week‑end) et assistance recette.
Exigence de description du datacenter et de la localisation des données, tests de bascule et procédures de retour arrière, production de tableaux de bord SLA.

29 sept. 2026
Chartres (28)
175 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

Maîtrise d’œuvre d’infrastructures aéronautiques

Aéroports de Bretagne Ouest

Le périmètre couvre une piste 07R/25L de 3 100 × 45 m, cinq taxiways et les postes de stationnement 1 à 8.

  • Conception et suivi de chaussées aéronautiques, terrassements, drainage et réseaux
  • Réfection du balisage lumineux, automatisme, câblages et conformité EASA
  • Pilotage des fermetures, phasages, sécurité aéronautique et maintien de l’exploitation
  • Missions environnementales loi sur l’eau, ICPE, diagnostics et compensations
25 sept. 2026
Guipavas (29)
22 000 000 €
Jusqu’au 31 décembre 2030 ; tranches optionnelles affermissables avant le 30 juin 2028 ; sans reconduction
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

Étude d'organisation de la desserte ferroviaire

Ports de Lorraine

Étude de réorganisation de la desserte ferroviaire en 4 phases : diagnostic, analyse d'organisations, évaluation des montages contractuels, préparation du montage opérationnel.

Livrables principaux : rapport de diagnostic, benchmark et scénarios, modèle financier simplifié, puis modèle financier Excel complet avec BFR, compte de résultat prévisionnel, trésorerie et hypothèses.

Formats attendus : documents Word/PDF, modèles Excel et cartographie exploitable sous QGIS.

Phases 1–3 portent sur les diagnostics et analyses opérationnelles ; la phase finale inclut la préparation du plan d'affaires et des pièces contractuelles.

Le rapport sur le benchmark peut être rattaché à la liste des livrables à fournir lors de la phase 1.

Le montant forfaitaire prévu pour la phase 4 doit également prendre en compte le temps estimé d'homme‑jours pour l'assistance à Ports de Lorraine pour la préparation et la mise en œuvre des étapes de la procédure (y compris le sourcing préalable) jusqu'à la mise en place effective de la solution retenue.

25 sept. 2026
Moselle (57)
192 350 €
18 mois; prévision par phase : Phase 1 ~2,5 mois, Phase 2 ~3 mois, Phase 3 ~2 mois, Phase 4 ~5 mois.
Clause environnementale

Assurance multirisque, responsabilité et risques statutaires

Commune de SAINT-ANDRÉ

Protection juridique couvrant collectivités, agents et élus : assistance téléphonique, prise en charge des frais d'avocat/huissier/expert et défense pénale.
Limites et seuils par litige précisés, obligation de déclaration préalable du litige et éléments utilitaires fournis pour tarification (masse salariale, effectifs, élus).
Exclusions ciblées (litiges antérieurs, fautes intentionnelles, certains contentieux).

21 sept. 2026
SAINT-ANDRÉ (66)
-
2 ans (01/01/2027 au 31/12/2028)

Assistance et maîtrise d’œuvre pour les opérations d’eau potable

Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois

Une boîte à outils intégrée couvre l’assistance technique, financière et juridique ainsi que les phases complètes de maîtrise d’œuvre.

  • Interventions sur un patrimoine de 730 km de réseaux, 26 captages et 107 réservoirs
  • Appui aux schémas directeurs, diagnostics, programmes d’investissement et dossiers de subvention
  • Phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR selon les besoins de chaque marché subséquent
  • Contrôle des essais d’étanchéité, de pression, de compactage et des contrôles sanitaires
30 sept. 2026
Aisne (02)
6 000 000 €
8 ans maximum ; période initiale de 2 ans ; 3 reconductions tacites de 2 ans ; marchés subséquents à durée propre, prolongation possible
Clause environnementale