Assistance et maîtrise d’œuvre pour les opérations d’eau potable

Chaque marché subséquent précise l’objet, le périmètre, les données disponibles, les livrables, les contraintes et le délai prévisionnel. Le titulaire remet une proposition comprenant la méthodologie, l’équipe mobilisée, le responsable de mission, l’organisation, les sous-traitants éventuels et le planning. Un interlocuteur unique assure la coordination des intervenants et la cohérence des prestations et livrables.

Le titulaire examine la cohérence et le caractère exploitable des données remises, signale les anomalies, contradictions, insuffisances ou données manquantes et propose, si nécessaire, des investigations complémentaires. Il organise les réunions, prépare les ordres du jour et les projets de comptes rendus retraçant décisions, actions, responsables et échéances. Une réunion de lancement permet notamment de présenter la problématique, l’objet de l’étude, le coût d’objectif, le calendrier, les pièces disponibles, les contraintes et l’équipe mobilisée.

Assistance à maîtrise d’ouvrage

Les prestations peuvent porter sur :

• la gouvernance des services d’eau, leur structuration, la géopolitique de l’eau et la facilitation stratégique auprès des collectivités et des usagers ;
• les avis techniques sur études préalables, programmes de travaux, évaluations financières, planification et déclenchement des opérations ;
• les schémas directeurs, diagnostics de réseaux, études et pilotage d’études techniques ;
• la stratégie des outils de commande publique, les consultations, l’analyse des offres et la désignation des prestataires ;
• la mobilisation de compétences spécialisées en hydrogéologie, hydrologie, génie civil et environnement, ainsi que le montage de prestations de topographie, géotechnique, coordination SPS et diagnostics amiante lorsque nécessaires.

L’assistance financière couvre notamment la recherche de subventions, la définition des enveloppes, la maîtrise des dépenses, la construction des budgets d’eau potable, les analyses et audits financiers, ainsi que l’assistance comptable dans les missions d’AMO, notamment le visa des factures et l’établissement des certificats de paiement. Le titulaire peut préparer les dossiers de subvention et accompagner le SESV dans leurs échanges, négociations et suivi auprès de financeurs tels que l’Agence de l’eau ou le Conseil départemental.

L’assistance juridique comprend le conseil en commande publique, la passation des contrats, la rédaction de conventions et d’avenants, les mémoires en réponse et l’appui au règlement des litiges avec des tiers. Elle peut inclure la prise de rendez-vous, la participation aux réunions, les rapports de visite et les recommandations de stratégie.

Études et maîtrise d’œuvre

Les études AVP vérifient la faisabilité de la solution retenue à partir des reconnaissances topographiques, géotechniques, hydrauliques et environnementales disponibles. Elles précisent les caractéristiques techniques et l’implantation des ouvrages, les contraintes foncières, réglementaires, environnementales, d’exploitation, d’hygiène et de sécurité, l’insertion dans l’environnement, le coût prévisionnel et le calendrier. Elles donnent lieu aux pièces écrites, graphiques, estimatives et de planification nécessaires à la validation du maître d’ouvrage.

Les études PRO précisent la solution d’ensemble, les matériaux, équipements et procédés, les dimensions, implantations, tracés et interfaces avec les réseaux existants. Elles comprennent les notes techniques et de calcul relatives à la stabilité, la résistance et le fonctionnement des ouvrages, les documents nécessaires à la réalisation, le détail quantitatif et estimatif lorsqu’il est requis, le coût prévisionnel définitif et, si prévu, les coûts d’exploitation et de maintenance.

L’ACT comprend la préparation des pièces techniques de consultation, la mise en cohérence des pièces administratives, techniques et financières, l’appui à l’analyse des candidatures et des offres, l’analyse des variantes autorisées dans les marchés de travaux, les demandes de précisions et le rapport d’analyse motivé. La décision d’attribution appartient exclusivement au maître d’ouvrage ou à l’organe compétent.

Lorsque les études d’exécution sont confiées aux entreprises, le VISA vérifie leur conformité au projet, la cohérence des documents entre eux et avec les prescriptions contractuelles. Un état de suivi identifie les documents visés, ceux assortis d’observations et ceux à corriger ou compléter, sans transférer à la maîtrise d’œuvre la responsabilité des entreprises sur leurs études et procédés.

Direction de l’exécution et réception

La DET assure le suivi administratif, technique et financier des travaux, le contrôle de conformité, le suivi des délais, les réunions et visites de chantier, les ordres de service dans les limites des pouvoirs confiés, les constatations contradictoires, le contrôle des documents, matériaux, équipements et ouvrages, ainsi que l’information et l’alerte du maître d’ouvrage.

Pour les opérations comportant une DET, les réunions de chantier sont organisées chaque semaine pendant les périodes d’activité, sauf stipulation contraire, avec des visites complémentaires selon la technicité, l’avancement ou les difficultés. Le suivi comprend notamment les essais d’étanchéité, de pression et de compactage, les contrôles sanitaires, les paiements, acomptes, décomptes, prix nouveaux, modifications, réclamations et interventions des sous-traitants acceptés. La mission OPC n’est comprise que lorsqu’elle est expressément confiée par le marché subséquent ; les responsabilités du coordonnateur SPS ne sont pas transférées au maître d’œuvre.

L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, les procès-verbaux, la vérification des essais et contrôles, le recensement des malfaçons et réserves, le suivi de leur levée et l’examen des désordres pendant la garantie de parfait achèvement. Le titulaire collecte et vérifie le DOE : plans conformes à l’exécution et de récolement, notices de fonctionnement, fiches techniques, procès-verbaux d’essais et de contrôles, prescriptions d’entretien et de maintenance. Il organise une visite de contrôle au plus tard deux mois avant l’expiration de la garantie de parfait achèvement. La décision de réception et la levée des réserves relèvent du maître d’ouvrage.