Assistance à maîtrise d’ouvrage eau potable et assainissement

La mission porte sur les compétences eau potable et assainissement collectif de Quimper Bretagne Occidentale, sur les 14 communes du territoire. Elle couvre les secteurs actuellement exploités en régie et ceux gérés par concession, ainsi que les interfaces éventuelles avec la production et le traitement du biogaz de la station d’épuration du Corniguel.

Le périmètre actuel comprend 8 communes exploitées en régie et 6 communes couvertes par deux contrats de concession distincts. Les futurs contrats devront être préparés séparément pour l’eau potable et l’assainissement collectif.

Étude préalable et diagnostic

Le titulaire analyse le fonctionnement technique, contractuel, financier, réglementaire, assurantiel et environnemental des deux services, sur les secteurs concédés et en régie. Il exploite notamment les RPQS, contrats et avenants, rapports annuels, tableaux de bord, documents budgétaires, rapports de contrôle, règlements de service, délibérations, entretiens avec les services et données issues des concessionnaires.

L’analyse des contrats en cours comprend :

• Évaluation des objectifs, engagements, obligations, investissements concessifs, risques transférés, pénalités et modalités de suivi par QBO
• Analyse des mécanismes financiers, des reversements de redevances, de la rémunération des concessionnaires et des effets de la durée courte des contrats
• Recommandations pour améliorer le suivi et le fonctionnement des contrats actuels et futurs
• Vérification de la conformité et mise à jour des règlements de service, notamment sur les branchements, dégrèvements, extensions de réseau, usagers non abonnés et transmission de données nominatives

L’étude des coûts distingue exploitation, investissement, personnel, matériels, fournitures, frais de structure, sous-traitance, secteurs concédés et régie. Elle comprend une comparaison avec des collectivités comparables et une analyse critique des équivalents temps plein.

L’analyse assurantielle porte sur les risques couverts, les montants garantis, les superpositions et les lacunes de couverture pour l’eau potable, l’assainissement collectif et le biogaz. Elle inclut les recommandations relatives aux polices de QBO, aux risques à transférer aux exploitants et aux clauses à intégrer dans les futurs contrats.

Deux rapports d’étude préalable distincts sont produits, l’un pour l’eau potable et l’autre pour l’assainissement collectif, avec notes intermédiaires, supports de présentation et restitution aux services ou aux élus.

Données techniques prises en compte

L’étude intègre notamment :

• Objectif de renouvellement des réseaux de 1 % par an pour l’eau potable et 1,35 % par an pour l’assainissement collectif
• Réserve de Kerrous de 1 200 000 m³ et capacité de production de l’ordre de 12 000 m³/jour pour sécuriser l’usine de Troheïr
• Besoin d’apports supplémentaires d’environ 2 000 m³/jour pour le site industriel Euroserum/Candia
• Investissements d’assainissement supérieurs à 56 M€ HT, dont le renouvellement du prétraitement de la STEP du Corniguel et de trois postes de relèvement avec augmentation des capacités de stockage
• Situation de non-conformité de la STEP du Corniguel, liée notamment aux performances du traitement UV, avec objectif de rejet inférieur à 1 000 E. coli/100 ml et valeur rédhibitoire à 20 000
• Traitement du biogaz par digestion des boues, épuration avant injection au réseau GRDF, gestion de la sécurité, de la struvite et des possibilités de réduction ou valorisation du CO₂
• Utilisation obligatoire du logiciel Y-Assainissement dans le cadre d’un futur contrat

Le SPANC et la Défense extérieure contre l’incendie sont exclus, sauf interactions éventuelles avec l’eau potable ou l’assainissement collectif. La création d’un service public local couvrant ces compétences n’est pas comprise dans la mission.

Choix du mode de gestion

Le titulaire réalise une analyse technico-économique distincte pour chaque compétence selon trois scénarios : maintien de la répartition actuelle entre concessions et régie, externalisation de l’ensemble des services sur les 14 communes, ou extension de la régie à l’ensemble du territoire.

Pour chaque scénario, il examine les avantages, inconvénients, impacts techniques et financiers, difficultés de recrutement, conséquences sur le personnel, les locaux, les véhicules, les matériels, les fonctions supports, la facturation, la relation usager, les marchés publics et les délais de transition. Il vérifie également l’absence de risque de requalification des contrats de prestation.

Pour les scénarios externalisés, il étudie les types de contrats, procédures, durées possibles, risques juridiques, calendrier d’attribution et instances à saisir. Pour le scénario en régie, il définit les besoins d’organisation, de personnel, d’investissement, de marchés transitoires et de supports administratifs, juridiques, financiers et techniques.

Les livrables comprennent un rapport distinguant les deux compétences, une présentation pour les services, la CCSPL et les élus, ainsi qu’un projet de délibération du conseil communautaire.

Préparation et passation des contrats

Le titulaire prépare deux consultations séparées, l’une pour l’eau potable et l’autre pour l’assainissement collectif. Il rédige les règlements de consultation, avis d’appel public à concurrence, actes d’engagement, cahiers des charges et annexes, avec relectures et échanges successifs avec QBO.

Les cahiers des charges précisent notamment :

• Périmètre, responsabilités, modalités d’exploitation et relations avec QBO et les usagers
• Travaux, études, renouvellements et opérations concessives
• Engagements de performance, notamment les rendements de réseau
• Rémunération, bordereaux de prix, reversements, redevances, fiscalité, révision et mécanismes d’intéressement
• Assurances, responsabilités, contrôle, rapports périodiques, tableaux de bord, télégestion, SIG et accès aux données
• Régime des biens de retour, inventaires, sanctions, début et fin de contrat
• Comptes d’exploitation prévisionnels, coûts d’entretien et d’exploitation, travaux, personnel, audits, garanties et assurances
• Clauses de réexamen, logiciels obligatoires, prescriptions techniques et exigences particulières de QBO

Le titulaire conseille QBO pendant la mise en concurrence, prépare les réponses aux candidats, participe aux visites d’équipements organisées dans les futures consultations, analyse les candidatures et rédige les rapports correspondants.

Pour les offres, il produit les analyses techniques, juridiques et financières, assiste aux négociations ou dialogues, prévoit forfaitairement jusqu’à deux tours de négociation si nécessaire, analyse les variantes et examine notamment l’organisation, les moyens, la qualité, les performances, la maintenance, le renouvellement, la gestion de crise, la cybersécurité, les conditions financières, la relation usager, le reporting et les opérations concessives.

Il rédige les rapports d’analyse, rapports de présentation, supports destinés aux élus, courriers aux candidats, actes d’attribution et documents de mise au point finale, en veillant à ne pas modifier les caractéristiques de l’offre retenue ni fausser la concurrence.

Démarrage et clôture des contrats

Pour le démarrage des nouveaux contrats, le titulaire établit le planning des étapes et documents à produire, aide à définir les indicateurs contractuels et le tableau des engagements et obligations, répond aux questions d’exécution et propose les avenants correctifs nécessaires.

Pour la clôture des concessions actuelles, il :

• Analyse les clauses de fin de contrat, soldes financiers, impayés, états des lieux, relevés d’index, inventaires et remise des clés
• Établit le bilan des engagements et obligations de chaque concessionnaire
• Qualifie les biens de retour, biens de reprise et biens propres, y compris matériels, logiciels, consommables et stocks
• Vérifie la valeur des biens de reprise selon l’amortissement technique et les frais de remise en état
• Évalue les engagements non tenus, les dédommagements possibles et les demandes des concessionnaires
• Assiste QBO dans les négociations de clôture simple ou de protocole transactionnel
• Rédige courriers, délibérations, protocoles, notes et comptes rendus nécessaires

Un rapport est établi pour chaque contrat, avec résumé et présentation, puis actualisé après l’expiration des clauses contractuelles et le traitement des éventuels impayés ou protocoles transactionnels.

Organisation, livrables et exigences générales

Le titulaire désigne un référent unique et des relais techniques, réglementaires et administratifs. Il est tenu à une obligation de résultat pour la lisibilité des rapports, notes, courriers et délibérations, ainsi qu’à une obligation de moyens et de conseil pour les réunions, analyses et accompagnements.

Les documents sont remis en PDF, avec possibilité de demande de trois exemplaires papier couleur. Ils peuvent comprendre schémas, graphiques et photographies. Le titulaire rédige les comptes rendus de réunions, met en place une plateforme d’échanges et assure l’archivage et le suivi documentaire.

L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle générative est autorisée, mais le titulaire reste responsable de la véracité, de la vérifiabilité, de l’interprétation et de la précision des productions. Les rapports et documents produits sont la propriété exclusive de QBO. Les données confiées sont restituées puis détruites selon les modalités contractuelles, avec procès-verbal de restitution et de destruction.