91 Appels d'offres d'audit juridique – Page 5

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un réseau de chaleur

Communauté de communes de la Côte d’Albâtre

L’étude aboutit à deux scénarios approfondis et à un programme exploitable pour engager la réalisation.

  • Recensement détaillé des bâtiments, consommations des trois dernières années et perspectives de rénovation
  • Comparaison des sources biomasse, géothermie, solaire thermique, chaleur fatale et eaux usées selon EnR’Choix
  • Dimensionnement du réseau, des centrales, sous-stations, stockages et équipements de livraison
  • Analyse tarifaire, rentabilité, montages juridiques, impacts environnementaux et sociaux
29 sept. 2026
Cany-Barville (76)
-
TF 6 mois ; TO001 8 mois ; affermissement au plus tard sous 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Services de mise à disposition de personnel et gestion RH

Expertise France

Le titulaire assume localement la relation d’emploi, de la contractualisation au suivi administratif et au paiement des rémunérations.

  • Gestion des cotisations sociales, impôts, paie, congés et justificatifs de paiement
  • Assurance santé complémentaire et prévoyance pour les personnels et ayants droit éligibles
  • Assistance au recrutement activable sur demande, jusqu’à deux contrôles de références par candidat
  • Reporting mensuel, trimestriel et final avec dossiers administratifs et états financiers
21 sept. 2026
Multiples
190 000 €
12 mois ; reconduction tacite jusqu’à 3 × 12 mois ; commandes sous 6 mois après échéance ; services similaires jusqu’à 3 ans
Clause environnementale
Clause sociale

Occupation temporaire d'espaces vacants

Communauté urbaine de Dunkerque

  • Mise à disposition de trois emprises (un local vacant et deux fonciers) pour des projets temporaires à finalité sociale, culturelle, économique ou environnementale.
  • Dossiers composés d’un volet administratif et d’un dossier projet détaillé (objectifs, méthodologie, calendrier, budget prévisionnel, moyens humains/matériels).
  • Installation et lancement des activités requis dans un court délai après mise à disposition ; obligations de présence, d’événements publics réguliers et de reporting.
  • Subventions de fonctionnement/investissement mobilisables sur 1 an ; convention d’occupation définissant redevance et conditions de versement.
25 sept. 2026
Dunkerque (59)
-
1 an (subvention mobilisable), installation et lancement sous 2 mois ; durées minimales et maximales d'occupation précisées par fiche site
Clause environnementale
Visite optionnelle

Mandat de gestion hôtelière et de restauration

SPL Patrimoine en Saire

L’exploitation couvre un hôtel-restaurant et une structure d’accueil de groupes scolaires.

  • Gestion intégrée de l’hébergement, de la restauration et des activités hôtelières
  • Pilotage commercial, comptable, social et contractuel pour le compte de la SPL
  • Reporting mensuel, situation trimestrielle et rapport annuel d’activité
  • Démarche structurée d’approvisionnement responsable et de progression vers l’Écolabel européen
1 oct. 2026
Tatihou (50)
0 €
Jusqu'au 31/12/2029 ; environ 3 ans
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons optionnels

Appui à la mise en place d’un fichier national des comptes

Expertise France

Le périmètre couvre les comptes bancaires, de microfinance, d’assurance, de marché financier et de monnaie électronique.

  • Étude de faisabilité juridique, opérationnelle et technique fondée sur un benchmark
  • Spécifications des données, identifiants, échanges, habilitations et contrôles de fiabilité
  • Architecture, sécurité, interopérabilité, continuité d’activité et maintenance du système
  • Cahier des charges de réalisation avec estimation budgétaire et critères de sélection
29 sept. 2026
Abidjan (Côte d’Ivoire)
64 000 €
8 mois maximum
Clause environnementale

Étude de faisabilité d’un espace historique et équipement hôtelier-restauration

Le Mans Métropole

La mission combine diagnostic territorial, programmation culturelle et étude du modèle hôtelier-restauration.

  • Valorisation de Wilbur Wright, des pionniers de l’aviation et de Jean Rondeau
  • Analyse conjointe d’un espace d’interprétation, d’un hôtel, d’une offre de restauration et d’espaces événementiels
  • Proposition d’au moins trois scénarios avec surfaces, fréquentation, modèle économique et estimation financière
  • Livrables intégrant plans, schémas fonctionnels, programme et modalités de gouvernance
17 sept. 2026
Champagné (72)
-
12 mois ; étude estimée à 7 mois ; phases 1 (3 mois) et 2 (4 mois) ; prolongation possible
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Étude de faisabilité multi-énergie pour le chauffage

Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras

Deux missions structurent l’étude, de l’opportunité énergétique au choix de scénarios approfondis.

  • Analyse de la cloacothermie, de la géothermie, du solaire thermique et des autres ressources renouvelables ou de récupération
  • Scénarios comparant réseaux de chaleur, boucles d’eau tempérée, mix énergétiques, implantations et phasages
  • Dimensionnement technique des productions, stockages, réseaux, sous-stations et équipements d’appoint
  • Rendus SIG, bilans énergétiques et environnementaux, comparaisons en coût global et plan de mise en œuvre
23 sept. 2026
Guillestre (05)
-
15 mois maximum à compter de la notification ; phases Mission 1 et Mission 2 définies par le titulaire ; prolongation possible
Clause environnementale
Visite optionnelle

Assistance à maîtrise d’ouvrage photovoltaïque

Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône

Le périmètre combine neuf sites en autoconsommation totale et trois sites en vente totale.

  • Actualisation du pré-dimensionnement, des coûts, des consommations et de la productivité par site
  • Étude financière complète d’une concession en tiers-investissement envisagée sur 30 ans
  • Rédaction du programme et de l’ensemble du dossier de consultation administratif et technique
  • Pilotage des candidatures, offres, négociations, auditions et mise au point finale du contrat
29 sept. 2026
Ain et Rhône (01, 69)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

Services d’assurance responsabilité civile générale

Val d’Oise Habitat

La couverture s’étend aux activités immobilières, de maîtrise d’ouvrage et de gestion de syndic.

  • Placement des risques à 100 % avec gestion de police, conseil et accompagnement
  • Garantie exploitation, après travaux ou livraison, professionnelle et défense-recours
  • Plafonds distincts pour dommages corporels, matériels, immatériels, environnementaux et biens confiés
  • Individuelle accidents avec capitaux décès, invalidité, frais médicaux et indemnités journalières
30 sept. 2026
Multiples
-
48 mois à compter du 1er janvier 2027, jusqu’au 31 décembre 2030 à minuit ; résiliation annuelle au 1er janvier avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale