Audit de la comptabilité analytique

La prestation consiste à contrôler, vérifier et certifier la comptabilité analytique de Météo-France afin de démontrer la séparation comptable entre les missions de service public et les activités commerciales, conformément aux principes de causalité, sincérité, transparence et permanence des méthodes, ainsi qu'aux clés d'allocation retenues.

Pour chaque phase, l'auditeur exploite les restitutions finales de la comptabilité analytique, les fichiers de travail associés et tout document pertinent dont la communication est justifiée. Il doit notamment :

• vérifier la cohérence avec la comptabilité générale et la correcte reprise de l'ensemble des coûts ;
• analyser les principales modifications apportées au système et proposer, si nécessaire, des adaptations ;
• contrôler le respect des règles de séparation comptable et des clés d'allocation ;
• tenir compte de la décision de l'Autorité de la concurrence n°12-D-04 du 23 janvier 2012.

Livrables et échanges

L'auditeur produit pour chaque phase un pré-rapport puis un rapport d'audit, ainsi qu'une attestation de conformité précisant la nature et le périmètre des diligences et les principales modifications éventuellement apportées. L'attestation comporte en annexe un document regroupant les observations et recommandations utiles au renforcement de l'efficacité des procédures et de la sécurité juridique de l'établissement.

Chaque phase comprend au minimum trois groupes de travail avec la direction financière. Le premier et le dernier se déroulent sur le site de Météo-France à Saint-Mandé ; les autres sont organisés à distance. Une réunion de présentation des travaux et des conclusions précède la vérification par la direction financière, qui peut formuler des observations avant la remise du rapport de phase.

Organisation et responsabilités

La solution repose sur l'équipe et les compétences présentées dans l'offre technique. Tout remplacement doit être soumis à l'accord de Météo-France, avec un intervenant de compétences et de catégorie équivalentes et une période de recouvrement d'au moins deux semaines pour la personne chargée de conduire les prestations. Ce remplacement ne peut entraîner d'augmentation de prix.

Le titulaire désigne un interlocuteur privilégié pour les aspects techniques et contractuels, ainsi que, le cas échéant, son délégué à la protection des données. Les intervenants respectent les règles professionnelles de déontologie, de confidentialité et de protection des données. Les accès aux locaux soumis à autorisation doivent être obtenus avant toute intervention.

Données, résultats et contrôles

Les documents officiels, informations et éléments nécessaires à l'achèvement de la mission sont transférés à Météo-France et, le cas échéant, au nouveau titulaire. Les résultats sont cédés à Météo-France à titre exclusif, pour le monde entier et pendant leur durée légale, avec les droits d'usage, reproduction, représentation et adaptation. Le titulaire ne peut pas exploiter ni transmettre les livrables.

Météo-France vérifie quantitativement et qualitativement les livrables et peut prononcer leur admission, leur ajournement, leur admission avec réfaction ou leur rejet. L'admission vaut certification du service fait.