Formations en évaluation, management et techniques du logement social
Agence nationale de contrôle du logement social
Modules juridiques appliqués (public/privé, RGPD, urbanisme, déontologie), avec cas pratiques et ateliers de rédaction.
Supports validés et évaluation des acquis.
Quantités indicatives pour 1 an : INTER 6 stagiaires/12 jours.
Expertise comptable et tenue de la comptabilité
Transports du Pays de l'Etoile
Comptabilité générale : reprise des exercices antérieurs, tenue sur ERP (SAP), mise à disposition du FEC et révisions trimestrielles.
Situation intermédiaire demandée (pointage au 30/06), projections budgétaires et révision des comptes annuels avec établissement des déclarations fiscales.
Coordination avec le commissaire aux comptes, assistance pour la rédaction du rapport de gestion et dépôt des comptes ; échanges sécurisés conformes au RGPD.
Justificatifs sociaux obligatoires : attestations de conformité des déclarations sociales et fiscales et mentions relatives à l'emploi de salariés étrangers le cas échéant.
Formations professionnelles pour les agents du Cned
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Approche juridique des situations de violence, discrimination et harcèlement
- Protection fonctionnelle
- Enquête administrative
- Procédure disciplinaire
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour concession d’aménagement
Commune de Saint-Laurent-d’Aigouze
Une équipe juridique, financière et technique accompagne la commune jusqu’à la sécurisation du contrat de concession.
- Co-rédaction itérative du dossier avec au moins trois ateliers
- Analyse des bilans, trésoreries, financements et risques transférés
- Auditions, négociations et proposition motivée de choix du concessionnaire
- Appui courant avec réponses sous 48 heures ouvrées ou cinq jours ouvrés
Assurance multirisques pour collectivité
Commune d’Ecouen
Prise en charge des coûts de protection fonctionnelle pour agents et élus (protection juridique, frais de protection, assistance psychologique, reconstitution d'image).
- Bénéficiaires identifiés (agents, élus, administrateurs CCAS) avec plafonds déclarés (ex. protection juridique 50 000 €, responsabilité civile 1 500 000 €).
- Seuil d'intervention : aucun seuil fixé (intervention sans seuil financier minimal).
- Modalités : frais réels pour certains postes, adaptation possible par avenant en cas d'évolution juridique.
Sourcing pour exploitation des transports routiers régionaux
Région Normandie
Réponse écrite au questionnaire de sourcing accompagnée de l'accord de confidentialité signé.
Documents rédigés en français (traductions assermentées requises si nécessaires).
Transmission électronique des contributions et ajout éventuel de tout document utile.
Annexes obligatoires à intégrer (ex. tableau récapitulatif des lignes en PDF) ; pas d'audition prévue.
Vidéoprotection de l'espace public
Commune de Guer
Diagnostic des besoins et audit des emplacements d'implantation.
Définition de l'architecture technique réseau et vidéo (caméras, enregistrement, liaisons) avec priorité donnée à la fibre quand pertinent.
Rédaction des AVP/APD, DCE, assistance à l'analyse des offres, direction de travaux, OPC et assistance à la réception.
Possibilité de constitution et suivi de dossiers de demande de subvention.
Mission d’audit financier et d’audit des achats
Commune de Koungou
Sept volets articulent fiabilisation comptable, diagnostics financiers, prospective budgétaire et sécurisation des achats.
- Quatre scénarios financiers, dont trois prospectifs, avec hypothèses, dette, épargne et besoin de financement
- Analyse détaillée de la masse salariale, des investissements en cours et des quatre indicateurs fondamentaux
- Audit des procédures d’achat de la mandature précédente et hiérarchisation des risques de commande publique
- Rapports contradictoire et définitif, présentation au conseil municipal, note de synthèse, tableur paramétrable et plan d’action
Location de trottinettes électriques en libre‑service sans station
Ville de Lyon
Service de trottinettes électriques en libre‑service en mode free‑floating, exploité par un opérateur unique.
Flotte maximale autorisée de 3 500 trottinettes, nombre ajustable en cours d'exploitation selon besoins de sécurité et d'occupation de l'espace public.
Exigences techniques : fiche produit, conformité aux normes EU/FR, plan de maintenance, réparabilité et recyclage des batteries.
Obligations de gestion des données (note dédiée), reporting périodique des déplacements et dispositifs de sécurité, contrôle de la vitesse et gestion des zones restreintes.
Assurances multirisques communales
Commune d’AVOINE
Protection juridique pour collectivité, agents et élus avec plafonds par affaire 50 000 € et seuil d’intervention collectivité 500 €.
- Prestation : consultation, prise en charge frais d’avocat/experts, assistance psychologique, libre choix de l’avocat ; exclusions listées.
- Offre demandée : tarification par bénéficiaire (agents 54, élus 19) et prime annuelle globale.
Solution logicielle de sauvegarde MS365 et Entra ID
Centre scientifique et technique du bâtiment
-
Solution SaaS de sauvegarde pour Microsoft 365 (Exchange, SharePoint/OneDrive, Teams) et objets Entra ID, avec restauration granulaire et recherche intégrée.
-
Couverture initiale spécifiée : 1250 licences MS365 et 8000 objets Entra ID, possibilité d'extensions par licences additionnelles.
-
Hébergement des données dans l'UE (préférence France), chiffrement en transit et au repos, immuabilité des sauvegardes et détection de menaces.
-
Stockage inclus, rétention configurable (politique de référence 12 mois), RBAC, réversibilité des données et livrables documentés.
Assurances multirisques et garanties pour collectivités territoriales
Ville d'Issoudun
Protection juridique et défense pénale pour la personne morale, agents et élus : consultations, contentieux, référés, expertises et assistance psychologique.
Plafonds minimaux : 75 k€ par sinistre (PJ personne morale), 75 k€ par personne protégée (défense), assistance psychologique 1 500 € ou 10 séances.
Barème d’honoraires et modalités d’intervention urgente à fournir ; gestion distincte Ville/CCPI.
Assistance à maîtrise d’ouvrage en assurance
Communauté de communes Le Grésivaudan
Le dispositif couvre les biens, la flotte automobile et les 900 agents.
- Conseil courant sur les sinistres, contrats, garanties et évolutions réglementaires
- Audit des risques et de la sinistralité avant renouvellement des polices
- Rédaction du DCE, analyse comparative des offres et accompagnement des négociations
- Vérification des contrats définitifs et appui à leur mise en œuvre
Externalisation de la mission de délégué à la protection des données (DPO)
Ville de La Garenne-Colombes et CCAS
Désignation auprès de la CNIL et pilotage permanent de la conformité RGPD.
- Contrôle des registres, AIPD, violations et mesures de sécurité
- Conseil, sensibilisation et accompagnement de la cellule de crise cyber
- Coopération avec la CNIL et appui lors des contrôles ou sanctions
- Comité RGPD, feuille de route priorisée et rapports de conformité
Prestations d’audit et solution de gestion des missions d’audit interne
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 (COJOP)
Les interventions s’intègrent au plan annuel d’audit établi à partir de la cartographie des risques.
- Missions multi-processus, de la préparation aux tests d’efficacité
- Rapports avec criticité, maturité, maîtrise des risques et plan d’actions
- Interlocuteurs incluant gouvernance, directions métiers et partenaires
- Dimensionnement indicatif de 1 à 4 missions par an
Assistance à la conduite de procédures de renouvellement de délégations de service public
Tours Métropole Val de Loire
- Assistance juridique et technique pour le renouvellement de la DSP du Parc des Expositions.
- Rédaction complète des pièces de consultation, estimations CAPEX/OPEX 5–10 ans, élaboration du PPI et définition d’indicateurs de performance.
- Animation d’au moins deux tours de négociation, rédaction des comptes‑rendus et rapport final; assistance jusqu’à signature et six mois après démarrage.
Assistance juridique et financière aux grands projets, à l'aménagement et à l'urbanisme
Commune de La Possession
Audit des bilans et optimisation de la participation financière aux opérations
- Contrôle des CRAC, bilans de pré-clôture et bilans de clôture
- Intervention sur les ZAC, RHI et mandats
- Scénarios d'intervention et d'optimisation financière
- Analyse des clauses financières des conventions
Souscription de contrats d’assurance pour la Commune de Gaillard
Commune de Gaillard
Une protection juridique couvrant les litiges institutionnels et la protection fonctionnelle des personnes.
- Conseil, défense, recours, expertise, médiation administrative et arbitrage
- Champ couvrant contrats, marchés, urbanisme, voirie, services publics et action sociale
- Bénéficiaires étendus aux agents, élus, proches et collaborateurs occasionnels
- Assistance psychologique et libre choix de l’avocat
Études et assistance à l’aménagement d’une ZAC
Commune de Baillargues
L’accompagnement porte sur une opération d’environ 24 ha soumise à évaluation environnementale.
- Diagnostic territorial, hydraulique, réseaux, mobilité, géotechnique, acoustique et étude d’impact
- Scénarios urbains, pré-chiffrage VRD, suivi ZAN, compensations et analyse avantage-coût-bénéfice
- Plans de composition, espaces publics, trames verte et bleue, circulations douces et prescriptions de principe
- Dossier de création de ZAC, concertation publique et assistance complète à la concession d’aménagement
DPO externe
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Désignation d’un titulaire chargé d’exercer les missions de l’article 39 du RGPD.
- Registre des traitements, politiques internes et avis écrits sur les projets
- Analyses d’impact, demandes de droits, veille réglementaire et coopération avec la CNIL
- Audits, formations, expertise contractuelle et gestion des incidents majeurs sur commande
- Intervenants dotés de compétences juridiques et en sécurité informatique
91 Appels d'offres d'audit juridique – Page 2
Formations en évaluation, management et techniques du logement social
Agence nationale de contrôle du logement social
Modules juridiques appliqués (public/privé, RGPD, urbanisme, déontologie), avec cas pratiques et ateliers de rédaction.
Supports validés et évaluation des acquis.
Quantités indicatives pour 1 an : INTER 6 stagiaires/12 jours.
Expertise comptable et tenue de la comptabilité
Transports du Pays de l'Etoile
Comptabilité générale : reprise des exercices antérieurs, tenue sur ERP (SAP), mise à disposition du FEC et révisions trimestrielles.
Situation intermédiaire demandée (pointage au 30/06), projections budgétaires et révision des comptes annuels avec établissement des déclarations fiscales.
Coordination avec le commissaire aux comptes, assistance pour la rédaction du rapport de gestion et dépôt des comptes ; échanges sécurisés conformes au RGPD.
Justificatifs sociaux obligatoires : attestations de conformité des déclarations sociales et fiscales et mentions relatives à l'emploi de salariés étrangers le cas échéant.
Formations professionnelles pour les agents du Cned
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Approche juridique des situations de violence, discrimination et harcèlement
- Protection fonctionnelle
- Enquête administrative
- Procédure disciplinaire
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour concession d’aménagement
Commune de Saint-Laurent-d’Aigouze
Une équipe juridique, financière et technique accompagne la commune jusqu’à la sécurisation du contrat de concession.
- Co-rédaction itérative du dossier avec au moins trois ateliers
- Analyse des bilans, trésoreries, financements et risques transférés
- Auditions, négociations et proposition motivée de choix du concessionnaire
- Appui courant avec réponses sous 48 heures ouvrées ou cinq jours ouvrés
Assurance multirisques pour collectivité
Commune d’Ecouen
Prise en charge des coûts de protection fonctionnelle pour agents et élus (protection juridique, frais de protection, assistance psychologique, reconstitution d'image).
- Bénéficiaires identifiés (agents, élus, administrateurs CCAS) avec plafonds déclarés (ex. protection juridique 50 000 €, responsabilité civile 1 500 000 €).
- Seuil d'intervention : aucun seuil fixé (intervention sans seuil financier minimal).
- Modalités : frais réels pour certains postes, adaptation possible par avenant en cas d'évolution juridique.
Sourcing pour exploitation des transports routiers régionaux
Région Normandie
Réponse écrite au questionnaire de sourcing accompagnée de l'accord de confidentialité signé.
Documents rédigés en français (traductions assermentées requises si nécessaires).
Transmission électronique des contributions et ajout éventuel de tout document utile.
Annexes obligatoires à intégrer (ex. tableau récapitulatif des lignes en PDF) ; pas d'audition prévue.
Vidéoprotection de l'espace public
Commune de Guer
Diagnostic des besoins et audit des emplacements d'implantation.
Définition de l'architecture technique réseau et vidéo (caméras, enregistrement, liaisons) avec priorité donnée à la fibre quand pertinent.
Rédaction des AVP/APD, DCE, assistance à l'analyse des offres, direction de travaux, OPC et assistance à la réception.
Possibilité de constitution et suivi de dossiers de demande de subvention.
Mission d’audit financier et d’audit des achats
Commune de Koungou
Sept volets articulent fiabilisation comptable, diagnostics financiers, prospective budgétaire et sécurisation des achats.
- Quatre scénarios financiers, dont trois prospectifs, avec hypothèses, dette, épargne et besoin de financement
- Analyse détaillée de la masse salariale, des investissements en cours et des quatre indicateurs fondamentaux
- Audit des procédures d’achat de la mandature précédente et hiérarchisation des risques de commande publique
- Rapports contradictoire et définitif, présentation au conseil municipal, note de synthèse, tableur paramétrable et plan d’action
Location de trottinettes électriques en libre‑service sans station
Ville de Lyon
Service de trottinettes électriques en libre‑service en mode free‑floating, exploité par un opérateur unique.
Flotte maximale autorisée de 3 500 trottinettes, nombre ajustable en cours d'exploitation selon besoins de sécurité et d'occupation de l'espace public.
Exigences techniques : fiche produit, conformité aux normes EU/FR, plan de maintenance, réparabilité et recyclage des batteries.
Obligations de gestion des données (note dédiée), reporting périodique des déplacements et dispositifs de sécurité, contrôle de la vitesse et gestion des zones restreintes.
Assurances multirisques communales
Commune d’AVOINE
Protection juridique pour collectivité, agents et élus avec plafonds par affaire 50 000 € et seuil d’intervention collectivité 500 €.
- Prestation : consultation, prise en charge frais d’avocat/experts, assistance psychologique, libre choix de l’avocat ; exclusions listées.
- Offre demandée : tarification par bénéficiaire (agents 54, élus 19) et prime annuelle globale.
Solution logicielle de sauvegarde MS365 et Entra ID
Centre scientifique et technique du bâtiment
-
Solution SaaS de sauvegarde pour Microsoft 365 (Exchange, SharePoint/OneDrive, Teams) et objets Entra ID, avec restauration granulaire et recherche intégrée.
-
Couverture initiale spécifiée : 1250 licences MS365 et 8000 objets Entra ID, possibilité d'extensions par licences additionnelles.
-
Hébergement des données dans l'UE (préférence France), chiffrement en transit et au repos, immuabilité des sauvegardes et détection de menaces.
-
Stockage inclus, rétention configurable (politique de référence 12 mois), RBAC, réversibilité des données et livrables documentés.
Assurances multirisques et garanties pour collectivités territoriales
Ville d'Issoudun
Protection juridique et défense pénale pour la personne morale, agents et élus : consultations, contentieux, référés, expertises et assistance psychologique.
Plafonds minimaux : 75 k€ par sinistre (PJ personne morale), 75 k€ par personne protégée (défense), assistance psychologique 1 500 € ou 10 séances.
Barème d’honoraires et modalités d’intervention urgente à fournir ; gestion distincte Ville/CCPI.
Assistance à maîtrise d’ouvrage en assurance
Communauté de communes Le Grésivaudan
Le dispositif couvre les biens, la flotte automobile et les 900 agents.
- Conseil courant sur les sinistres, contrats, garanties et évolutions réglementaires
- Audit des risques et de la sinistralité avant renouvellement des polices
- Rédaction du DCE, analyse comparative des offres et accompagnement des négociations
- Vérification des contrats définitifs et appui à leur mise en œuvre
Externalisation de la mission de délégué à la protection des données (DPO)
Ville de La Garenne-Colombes et CCAS
Désignation auprès de la CNIL et pilotage permanent de la conformité RGPD.
- Contrôle des registres, AIPD, violations et mesures de sécurité
- Conseil, sensibilisation et accompagnement de la cellule de crise cyber
- Coopération avec la CNIL et appui lors des contrôles ou sanctions
- Comité RGPD, feuille de route priorisée et rapports de conformité
Prestations d’audit et solution de gestion des missions d’audit interne
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 (COJOP)
Les interventions s’intègrent au plan annuel d’audit établi à partir de la cartographie des risques.
- Missions multi-processus, de la préparation aux tests d’efficacité
- Rapports avec criticité, maturité, maîtrise des risques et plan d’actions
- Interlocuteurs incluant gouvernance, directions métiers et partenaires
- Dimensionnement indicatif de 1 à 4 missions par an
Assistance à la conduite de procédures de renouvellement de délégations de service public
Tours Métropole Val de Loire
- Assistance juridique et technique pour le renouvellement de la DSP du Parc des Expositions.
- Rédaction complète des pièces de consultation, estimations CAPEX/OPEX 5–10 ans, élaboration du PPI et définition d’indicateurs de performance.
- Animation d’au moins deux tours de négociation, rédaction des comptes‑rendus et rapport final; assistance jusqu’à signature et six mois après démarrage.
Assistance juridique et financière aux grands projets, à l'aménagement et à l'urbanisme
Commune de La Possession
Audit des bilans et optimisation de la participation financière aux opérations
- Contrôle des CRAC, bilans de pré-clôture et bilans de clôture
- Intervention sur les ZAC, RHI et mandats
- Scénarios d'intervention et d'optimisation financière
- Analyse des clauses financières des conventions
Souscription de contrats d’assurance pour la Commune de Gaillard
Commune de Gaillard
Une protection juridique couvrant les litiges institutionnels et la protection fonctionnelle des personnes.
- Conseil, défense, recours, expertise, médiation administrative et arbitrage
- Champ couvrant contrats, marchés, urbanisme, voirie, services publics et action sociale
- Bénéficiaires étendus aux agents, élus, proches et collaborateurs occasionnels
- Assistance psychologique et libre choix de l’avocat
Études et assistance à l’aménagement d’une ZAC
Commune de Baillargues
L’accompagnement porte sur une opération d’environ 24 ha soumise à évaluation environnementale.
- Diagnostic territorial, hydraulique, réseaux, mobilité, géotechnique, acoustique et étude d’impact
- Scénarios urbains, pré-chiffrage VRD, suivi ZAN, compensations et analyse avantage-coût-bénéfice
- Plans de composition, espaces publics, trames verte et bleue, circulations douces et prescriptions de principe
- Dossier de création de ZAC, concertation publique et assistance complète à la concession d’aménagement
DPO externe
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Désignation d’un titulaire chargé d’exercer les missions de l’article 39 du RGPD.
- Registre des traitements, politiques internes et avis écrits sur les projets
- Analyses d’impact, demandes de droits, veille réglementaire et coopération avec la CNIL
- Audits, formations, expertise contractuelle et gestion des incidents majeurs sur commande
- Intervenants dotés de compétences juridiques et en sécurité informatique