Retrouvez les marchés publics dédiés aux prestations d'audit juridique : due diligence, audit de conformité, revue contractuelle et contrôle des risques juridiques.
Accédez aux consultations pour conformité RGPD, contrôle des contrats publics et privés, audits en droit des sociétés, droit public, fusions-acquisitions et veille réglementaire — solutions pour collectivités, entreprises, établissements publics et cabinets d'avocats.
Audit SATEL juridique, organisationnel et financier
Département des Landes
Audit juridique, organisationnel et financier complet visant à établir constats, scénarios et recommandations opérationnelles.
Analyse documentaire approfondie (comptes annuels, budgets, conventions, contrats) et entretiens avec responsables financiers et opérationnels.
Livrables : rapports intermédiaires, synthèses et rapport final contenant scénarios, recommandations et plan d’action, avec réunions de restitution.
Audit juridique et économique de la plateforme technologique d'innovation biomédicale
CHU de Bordeaux et Université de Bordeaux
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Audit juridique et économique structuré en 4 phases fermes (réunion de lancement, audit organisationnel, scénarios juridiques/économiques, plan d'actions) et une phase optionnelle d'accompagnement.
-
Livrables attendus à la fin de chaque phase : rapport d'audit, scénarios analytiques, plan d'actions ; formats numériques (Word/Excel/PDF).
-
Méthodologie basée sur analyse documentaire, entretiens, observations et collecte de données, avec réunions de pilotage et comptes-rendus réguliers.
-
Accompagnement à la mise en œuvre possible en option, défini et commandé par bons de commande.
Assistance maîtrise d'ouvrage pour audit des contrats de délégation et choix du mode de gestion
Eau des Portes de Bretagne
-
Audit juridique, technique et financier des contrats de délégation couvrant l'inventaire des équipements, l'analyse des interventions, les performances d'exploitation et l'examen des comptes 2019–2022.
-
Assistance lors des négociations de fin de contrat : notes de recommandation, participation aux réunions (3–4 par délégataire) et rédaction d'avenants/protocoles.
Audit organisationnel, juridique et financier
Département des Landes
Audit organisationnel, juridique et financier couvrant gouvernance, conformité statutaire et organisation administrative.
Audit financier, fiscal, comptable et social sur 3 années (rétrospectif) et analyse prospective : gestion budgétaire, masse salariale, tarifications et billetterie.
Analyse opérationnelle du festival Musicalarue (programmation, besoins opérationnels, financements) et conditions de mise à disposition des locaux.
Livrables : rapport d'audit complet, diagnostic, propositions et plan d'actions ; entretiens sur site pour compléter la collecte documentaire.
Assistance et conseil juridiques spécialisés
SEMITAN
- Conseil spécialisé en droit du numérique (RGPD, cybersécurité, contrats SI), assistance en réunions, support contentieux et formation ciblée.
- Livrables dématérialisés, exigences de confidentialité et canaux sécurisés pour données sensibles.
- Volumes indicatifs annuels : conseils oraux 8 h ; conseils écrits 17 h ; représentation audiences 6 h ; formation et veille comprises.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Conseil juridique en protection des données et domaines connexes
Paris Habitat-OPH
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Accompagnement juridique en protection des données et intelligence artificielle
Immobilière 3F
28 Appels d'offres d'audit juridique
Retrouvez les marchés publics dédiés aux prestations d'audit juridique : due diligence, audit de conformité, revue contractuelle et contrôle des risques juridiques.
Accédez aux consultations pour conformité RGPD, contrôle des contrats publics et privés, audits en droit des sociétés, droit public, fusions-acquisitions et veille réglementaire — solutions pour collectivités, entreprises, établissements publics et cabinets d'avocats.
Audit SATEL juridique, organisationnel et financier
Département des Landes
Audit juridique, organisationnel et financier complet visant à établir constats, scénarios et recommandations opérationnelles.
Analyse documentaire approfondie (comptes annuels, budgets, conventions, contrats) et entretiens avec responsables financiers et opérationnels.
Livrables : rapports intermédiaires, synthèses et rapport final contenant scénarios, recommandations et plan d’action, avec réunions de restitution.
Audit juridique et économique de la plateforme technologique d'innovation biomédicale
CHU de Bordeaux et Université de Bordeaux
-
Audit juridique et économique structuré en 4 phases fermes (réunion de lancement, audit organisationnel, scénarios juridiques/économiques, plan d'actions) et une phase optionnelle d'accompagnement.
-
Livrables attendus à la fin de chaque phase : rapport d'audit, scénarios analytiques, plan d'actions ; formats numériques (Word/Excel/PDF).
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Méthodologie basée sur analyse documentaire, entretiens, observations et collecte de données, avec réunions de pilotage et comptes-rendus réguliers.
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Accompagnement à la mise en œuvre possible en option, défini et commandé par bons de commande.
Assistance maîtrise d'ouvrage pour audit des contrats de délégation et choix du mode de gestion
Eau des Portes de Bretagne
-
Audit juridique, technique et financier des contrats de délégation couvrant l'inventaire des équipements, l'analyse des interventions, les performances d'exploitation et l'examen des comptes 2019–2022.
-
Assistance lors des négociations de fin de contrat : notes de recommandation, participation aux réunions (3–4 par délégataire) et rédaction d'avenants/protocoles.
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Proposition de stratégie et étude comparative des modes de gestion (régie, SPL, concession, marché, mixte) avec scénarios détaillés, projection des coûts et description des moyens nécessaires pour une régie.
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Options opérationnelles : mise en place de la régie, renouvellement de concession, création d'une SPL/solution mixte et assistance à la mise en œuvre et au suivi annuel du nouveau mode.
Audit organisationnel, juridique et financier
Département des Landes
Audit organisationnel, juridique et financier couvrant gouvernance, conformité statutaire et organisation administrative.
Audit financier, fiscal, comptable et social sur 3 années (rétrospectif) et analyse prospective : gestion budgétaire, masse salariale, tarifications et billetterie.
Analyse opérationnelle du festival Musicalarue (programmation, besoins opérationnels, financements) et conditions de mise à disposition des locaux.
Livrables : rapport d'audit complet, diagnostic, propositions et plan d'actions ; entretiens sur site pour compléter la collecte documentaire.
Assistance et conseil juridiques spécialisés
SEMITAN
- Conseil spécialisé en droit du numérique (RGPD, cybersécurité, contrats SI), assistance en réunions, support contentieux et formation ciblée.
- Livrables dématérialisés, exigences de confidentialité et canaux sécurisés pour données sensibles.
- Volumes indicatifs annuels : conseils oraux 8 h ; conseils écrits 17 h ; représentation audiences 6 h ; formation et veille comprises.
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Conseil juridique en protection des données et domaines connexes
Paris Habitat-OPH
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Accompagnement juridique en protection des données et intelligence artificielle
Immobilière 3F