Retrouvez les marchés publics dédiés aux prestations d'audit juridique : due diligence, audit de conformité, revue contractuelle et contrôle des risques juridiques.
Accédez aux consultations pour conformité RGPD, contrôle des contrats publics et privés, audits en droit des sociétés, droit public, fusions-acquisitions et veille réglementaire — solutions pour collectivités, entreprises, établissements publics et cabinets d'avocats.
Assistance juridique en propriété intellectuelle, numérique, audiovisuel et droit des affaires
GIP MansA — Maison des Mondes Africains
- Couverture : analyses de projets numériques et contrats informatiques ; conformité RGPD complète (AIPD, registres, relations CNIL) et conseils cybersécurité/IA.
- Activités estimées : prestations répétées (consultations orales/écrites, notes complexes, audits demi‑journée) avec quantités indicatives dans le BPU/DQE.
- Livrables dématérialisés et exigence de sobriété numérique ; déplacements limités et autorisés ponctuellement.
Assistance pour audit des délégations eau et assainissement et mise en place du nouveau mode de gestion
Dracénie Provence Verdon Agglomération
- Audit technique, juridique et financier des délégations existantes (diagnostic par contrat, tableaux de bord, préconisations).
- Phasage en tranche ferme pour audits initiaux et tranches optionnelles pour audits complémentaires et pour l'accompagnement à la mise en œuvre du mode de gestion choisi.
- Production de rapports d'audit, notes de positionnement stratégique, protocoles de fin de contrat et DCE complets pour consultation.
- Obligation d'indépendance et confidentialité ; exploitation des documents fournis par l'exploitant.
Prestations juridiques, de conseil et de représentation en justice
RLF
Conseil et assistance juridique spécialisée en gestion locative, droit immobilier et construction.
- Interventions facturées selon tranches horaires (simple/intermédiaire/complexe) et défendues par forfaits de représentation contentieuse.
- Livrables: projets d'actes (baux, conventions), due diligence, notes de veille et représentation en procédure.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour mise à jour du PLUi intercommunal
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise à jour et l'évolution d'un PLUi intercommunal.
Conduite des procédures de modification et mises en compatibilité, y compris pour projets avec DIG, avec production de dossiers, notes et gestion des avis et consultations.
Réalisation d'évaluations environnementales itératives (notices d'incidence, rapports, mémoires) et suivi d'indicateurs.
Animation de la concertation territoriale et communale, production de supports et numérisation/format CNIG des annexes.
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de l’exploitation de Villasport
Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix
Le dispositif prépare à la fois la sortie du contrat actuel et deux scénarios d’exploitation ultérieurs.
- Audit juridique, financier et technique du contrat et de ses avenants
- Évaluation des biens, provisions, stocks et remises en état en fin de contrat
- Comparaison documentée des modes de gestion et accompagnement complet d’une DSP
- Conception et déploiement d’une reprise en régie, incluant ressources humaines et suivi des 6 premiers mois
Assistance à l'organisation et au suivi eau et assainissement
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Analyse et contrôle des pièces financières et techniques des délégataires (RAD, CARE) et réalisation d'audits thématiques et contractuels.
- Visites de terrains des ouvrages et audits techniques ; rapports de diagnostic juridique, financier et technique.
- DQE avec unités par ville en DSP et prix plafonds journaliers par profil.
Assistance technique et réglementaire eau potable et assainissement
Communauté d'Agglomération Béthune‑Bruay Artois Lys Romane
Audits organisationnels et financiers, expertises juridiques et études de marché incluant analyses AFOM, benchmarks, scénarios financiers et sécurisation d'actes juridiques.
-
Livrables : rapports d'audit, mémoires d'expertise, recommandations hiérarchisées.
-
Ressources estimatives : experts seniors, ingénieurs seniors, juristes, secrétariat (ex. Expert senior 100 j, Ingénieur senior 100 j).
Étude d’urbanisme et élaboration d’OAP
Mairie de Capbreton
La mission couvre trois secteurs d’aménagement à traduire dans le PLUi jusqu’au dossier d’approbation.
- Diagnostic territorial multidimensionnel et analyse foncière
- Deux scénarios illustrés avec études de faisabilité
- OAP écrites et graphiques intégrant réseaux, mobilités et paysage
- Animation, concertation citoyenne et audit juridique de la procédure
Conseil, audit et formation en TVA
Toulouse Métropole
Trois volets techniques : formation, audit TVA et conseil ponctuel.
Formations en présentiel pour groupes de 20 agents maximum, supports fournis et cas pratiques.
Audits comprenant pré-étude, diagnostic juridique et financier, préconisations, rétroplanning et accompagnement opérationnel.
Conseils ponctuels sur opérations complexes avec réponse argumentée et échanges par téléphone, visioconférence ou courriel.
Suivi et animation du POPAC de copropriété
Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
-
Suivi-animation d’un POPAC comprenant mise à jour du diagnostic multicritères et audit des comptes (analyse budget, impayés, dettes).
-
Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de redressement : appui à la définition du syndic, organisation d’assemblées générales, mise en place d’un tableau de bord financier.
-
Accompagnement social individualisé des copropriétaires en difficulté, actions de communication ciblées, animation des instances (comité de pilotage annuel, comité technique ≥ 4 réunions/an).
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour création de centre aquatique ludique
Ville de Tournefeuille
Assistance à maîtrise d'ouvrage renforcée pour la création d'un espace aquatique ludique structurée en 9 phases (diagnostic, programmation, scénarios, DCE, passation, suivi travaux, réception).
Principaux livrables : rapport de diagnostic, programme fonctionnel et technique, PTD, 3 scénarios de préconception, DCE complet (dont DPGF), analyses et rapports d'aide à la décision, suivi et OPR.
Exigences techniques transversales : performance climatique, gestion hydraulique et traitement de l'eau, accessibilité universelle, sécurité, exploitation/maintenance, sobriété numérique et BIM.
Travaux méthodologiques attendus : visites d'équipements de référence (≥3), au moins 12 entretiens parties prenantes, estimations CAPEX/OPEX et analyse multicritère des scénarios.
Plateforme d’intermédiation freelance
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver Alpes françaises 2030
La solution centralise le sourcing, la contractualisation et le paiement des indépendants.
- Accès SaaS 24/7 sur ordinateur, tablette et mobile
- Shortlist de trois candidats maximum par mission
- Facture mensuelle unique et reporting exportable
- Disponibilité garantie d’au moins 99,9 %
Assistance à maîtrise d'ouvrage fin de PPP centre aquatique
Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour sécuriser la fin d'un contrat de partenariat d'un centre aquatique, couvrant analyses contractuelles, techniques et financières.
-
Audit de la GMAO, identification des défauts, préparation d'une expertise contradictoire et élaboration d'une liste de travaux opposable.
-
Suivi terrain des remises en état, audit financier des provisions GER, préparation et accompagnement lors de l'inventaire et de la restitution finale.
Assistance au renouvellement de la gestion d'un centre aquatique
Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Audit complet du contrat arrivant à échéance : analyses juridique, financière et technique.
Assistance à la définition et à la mise en œuvre du mode de gestion : concession, marchés publics ou reprise en régie.
Accompagnement pour la rédaction des pièces de consultation (DCE), analyse des candidatures, négociation et contractualisation.
Suivi annuel et mise en place d'un cadre de suivi exploitation incluant contrôles techniques et contrôles économiques/financiers.
Assistance à maîtrise d’ouvrage eau potable et assainissement
Communauté d’Agglomération de la Provence Verte
Audit de 23 contrats sur 14 communes avant comparaison des modes de gestion.
- Diagnostics techniques, juridiques, financiers et économiques par contrat
- 14 visites d’installations d’une journée pour établir les états des lieux
- Préparation des dossiers de concession, analyses des offres et négociations
- Accompagnement du tuilage et contrôle des délégataires en première année
Étude et assistance pour projet de territoire, pacte financier et schéma de mutualisation
Pays de Châteaugiron Communauté
- Mission structurée en trois volets : projet de territoire, pacte financier et fiscal, et schéma de mutualisation.
- Livrables attendus : documents détaillés (Word), synthèses (PDF), présentations (PowerPoint) et jeux de données en formats ouverts (tableurs/CSV).
- Prestation incluant diagnostic, scénarios, plan d'actions programmé, outils et indicateurs de suivi, et projets de conventions de mutualisation.
- Modalités sobres : concertation participative, animation de réunions, remise des sources et note rendant compte des mesures de sobriété.
Audit du réseau de chaleur et suivi de l'exploitation
Ville d'Annemasse
- Contrôle technique semestriel de la chaufferie centrale et visites annuelles d'un tiers des sous‑stations, avec rapports détaillés (état, anomalies, échéances, non‑conformités).
- Vérification annuelle des installations de rafraîchissement et veille réglementaire permanente.
- Contrôle de la tarification, suivi du compte de renouvellement, analyse financière des bilans et gestion des litiges.
- Livrables : rapports de visites, comptes rendus techniques et financiers, comptes rendus de réunions et rapports d'analyse des comptes annuels.
Schéma directeur immobilier et énergétique
Ville de Bailleul
Le périmètre recensé comprend 62 bâtiments municipaux totalisant 37 938,48 m².
- Six audits couvrent conformité, vétusté, énergie, occupation, fonctionnalité et stratégie budgétaire
- Trois scénarios de transition énergétique et patrimoniale sont comparés
- Les données sont préparées et importées dans Operat avec création d’un outil de pilotage
- Une étude de préfaisabilité d’un réseau de chaleur est menée si les gisements sont avérés
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le service jeunesse
Ville de Brignoles
Diagnostic RH, opérationnel et financier du service jeunesse.
- Comparaison neutre des modes de gestion et de leurs risques
- Analyse approfondie de trois scénarios retenus
- Modélisation des impacts budgétaires, statutaires et organisationnels
- Feuille de route opérationnelle et supports pour les instances de décision
Formations en évaluation, management et techniques du logement social
Agence nationale de contrôle du logement social
Modules juridiques appliqués (public/privé, RGPD, urbanisme, déontologie), avec cas pratiques et ateliers de rédaction.
Supports validés et évaluation des acquis.
Quantités indicatives pour 1 an : INTER 6 stagiaires/12 jours.
80 Appels d'offres d'audit juridique
Retrouvez les marchés publics dédiés aux prestations d'audit juridique : due diligence, audit de conformité, revue contractuelle et contrôle des risques juridiques.
Accédez aux consultations pour conformité RGPD, contrôle des contrats publics et privés, audits en droit des sociétés, droit public, fusions-acquisitions et veille réglementaire — solutions pour collectivités, entreprises, établissements publics et cabinets d'avocats.
Assistance juridique en propriété intellectuelle, numérique, audiovisuel et droit des affaires
GIP MansA — Maison des Mondes Africains
- Couverture : analyses de projets numériques et contrats informatiques ; conformité RGPD complète (AIPD, registres, relations CNIL) et conseils cybersécurité/IA.
- Activités estimées : prestations répétées (consultations orales/écrites, notes complexes, audits demi‑journée) avec quantités indicatives dans le BPU/DQE.
- Livrables dématérialisés et exigence de sobriété numérique ; déplacements limités et autorisés ponctuellement.
Assistance pour audit des délégations eau et assainissement et mise en place du nouveau mode de gestion
Dracénie Provence Verdon Agglomération
- Audit technique, juridique et financier des délégations existantes (diagnostic par contrat, tableaux de bord, préconisations).
- Phasage en tranche ferme pour audits initiaux et tranches optionnelles pour audits complémentaires et pour l'accompagnement à la mise en œuvre du mode de gestion choisi.
- Production de rapports d'audit, notes de positionnement stratégique, protocoles de fin de contrat et DCE complets pour consultation.
- Obligation d'indépendance et confidentialité ; exploitation des documents fournis par l'exploitant.
Prestations juridiques, de conseil et de représentation en justice
RLF
Conseil et assistance juridique spécialisée en gestion locative, droit immobilier et construction.
- Interventions facturées selon tranches horaires (simple/intermédiaire/complexe) et défendues par forfaits de représentation contentieuse.
- Livrables: projets d'actes (baux, conventions), due diligence, notes de veille et représentation en procédure.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour mise à jour du PLUi intercommunal
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise à jour et l'évolution d'un PLUi intercommunal.
Conduite des procédures de modification et mises en compatibilité, y compris pour projets avec DIG, avec production de dossiers, notes et gestion des avis et consultations.
Réalisation d'évaluations environnementales itératives (notices d'incidence, rapports, mémoires) et suivi d'indicateurs.
Animation de la concertation territoriale et communale, production de supports et numérisation/format CNIG des annexes.
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de l’exploitation de Villasport
Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix
Le dispositif prépare à la fois la sortie du contrat actuel et deux scénarios d’exploitation ultérieurs.
- Audit juridique, financier et technique du contrat et de ses avenants
- Évaluation des biens, provisions, stocks et remises en état en fin de contrat
- Comparaison documentée des modes de gestion et accompagnement complet d’une DSP
- Conception et déploiement d’une reprise en régie, incluant ressources humaines et suivi des 6 premiers mois
Assistance à l'organisation et au suivi eau et assainissement
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Analyse et contrôle des pièces financières et techniques des délégataires (RAD, CARE) et réalisation d'audits thématiques et contractuels.
- Visites de terrains des ouvrages et audits techniques ; rapports de diagnostic juridique, financier et technique.
- DQE avec unités par ville en DSP et prix plafonds journaliers par profil.
Assistance technique et réglementaire eau potable et assainissement
Communauté d'Agglomération Béthune‑Bruay Artois Lys Romane
Audits organisationnels et financiers, expertises juridiques et études de marché incluant analyses AFOM, benchmarks, scénarios financiers et sécurisation d'actes juridiques.
-
Livrables : rapports d'audit, mémoires d'expertise, recommandations hiérarchisées.
-
Ressources estimatives : experts seniors, ingénieurs seniors, juristes, secrétariat (ex. Expert senior 100 j, Ingénieur senior 100 j).
Étude d’urbanisme et élaboration d’OAP
Mairie de Capbreton
La mission couvre trois secteurs d’aménagement à traduire dans le PLUi jusqu’au dossier d’approbation.
- Diagnostic territorial multidimensionnel et analyse foncière
- Deux scénarios illustrés avec études de faisabilité
- OAP écrites et graphiques intégrant réseaux, mobilités et paysage
- Animation, concertation citoyenne et audit juridique de la procédure
Conseil, audit et formation en TVA
Toulouse Métropole
Trois volets techniques : formation, audit TVA et conseil ponctuel.
Formations en présentiel pour groupes de 20 agents maximum, supports fournis et cas pratiques.
Audits comprenant pré-étude, diagnostic juridique et financier, préconisations, rétroplanning et accompagnement opérationnel.
Conseils ponctuels sur opérations complexes avec réponse argumentée et échanges par téléphone, visioconférence ou courriel.
Suivi et animation du POPAC de copropriété
Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
-
Suivi-animation d’un POPAC comprenant mise à jour du diagnostic multicritères et audit des comptes (analyse budget, impayés, dettes).
-
Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de redressement : appui à la définition du syndic, organisation d’assemblées générales, mise en place d’un tableau de bord financier.
-
Accompagnement social individualisé des copropriétaires en difficulté, actions de communication ciblées, animation des instances (comité de pilotage annuel, comité technique ≥ 4 réunions/an).
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour création de centre aquatique ludique
Ville de Tournefeuille
Assistance à maîtrise d'ouvrage renforcée pour la création d'un espace aquatique ludique structurée en 9 phases (diagnostic, programmation, scénarios, DCE, passation, suivi travaux, réception).
Principaux livrables : rapport de diagnostic, programme fonctionnel et technique, PTD, 3 scénarios de préconception, DCE complet (dont DPGF), analyses et rapports d'aide à la décision, suivi et OPR.
Exigences techniques transversales : performance climatique, gestion hydraulique et traitement de l'eau, accessibilité universelle, sécurité, exploitation/maintenance, sobriété numérique et BIM.
Travaux méthodologiques attendus : visites d'équipements de référence (≥3), au moins 12 entretiens parties prenantes, estimations CAPEX/OPEX et analyse multicritère des scénarios.
Plateforme d’intermédiation freelance
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver Alpes françaises 2030
La solution centralise le sourcing, la contractualisation et le paiement des indépendants.
- Accès SaaS 24/7 sur ordinateur, tablette et mobile
- Shortlist de trois candidats maximum par mission
- Facture mensuelle unique et reporting exportable
- Disponibilité garantie d’au moins 99,9 %
Assistance à maîtrise d'ouvrage fin de PPP centre aquatique
Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour sécuriser la fin d'un contrat de partenariat d'un centre aquatique, couvrant analyses contractuelles, techniques et financières.
-
Audit de la GMAO, identification des défauts, préparation d'une expertise contradictoire et élaboration d'une liste de travaux opposable.
-
Suivi terrain des remises en état, audit financier des provisions GER, préparation et accompagnement lors de l'inventaire et de la restitution finale.
Assistance au renouvellement de la gestion d'un centre aquatique
Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Audit complet du contrat arrivant à échéance : analyses juridique, financière et technique.
Assistance à la définition et à la mise en œuvre du mode de gestion : concession, marchés publics ou reprise en régie.
Accompagnement pour la rédaction des pièces de consultation (DCE), analyse des candidatures, négociation et contractualisation.
Suivi annuel et mise en place d'un cadre de suivi exploitation incluant contrôles techniques et contrôles économiques/financiers.
Assistance à maîtrise d’ouvrage eau potable et assainissement
Communauté d’Agglomération de la Provence Verte
Audit de 23 contrats sur 14 communes avant comparaison des modes de gestion.
- Diagnostics techniques, juridiques, financiers et économiques par contrat
- 14 visites d’installations d’une journée pour établir les états des lieux
- Préparation des dossiers de concession, analyses des offres et négociations
- Accompagnement du tuilage et contrôle des délégataires en première année
Étude et assistance pour projet de territoire, pacte financier et schéma de mutualisation
Pays de Châteaugiron Communauté
- Mission structurée en trois volets : projet de territoire, pacte financier et fiscal, et schéma de mutualisation.
- Livrables attendus : documents détaillés (Word), synthèses (PDF), présentations (PowerPoint) et jeux de données en formats ouverts (tableurs/CSV).
- Prestation incluant diagnostic, scénarios, plan d'actions programmé, outils et indicateurs de suivi, et projets de conventions de mutualisation.
- Modalités sobres : concertation participative, animation de réunions, remise des sources et note rendant compte des mesures de sobriété.
Audit du réseau de chaleur et suivi de l'exploitation
Ville d'Annemasse
- Contrôle technique semestriel de la chaufferie centrale et visites annuelles d'un tiers des sous‑stations, avec rapports détaillés (état, anomalies, échéances, non‑conformités).
- Vérification annuelle des installations de rafraîchissement et veille réglementaire permanente.
- Contrôle de la tarification, suivi du compte de renouvellement, analyse financière des bilans et gestion des litiges.
- Livrables : rapports de visites, comptes rendus techniques et financiers, comptes rendus de réunions et rapports d'analyse des comptes annuels.
Schéma directeur immobilier et énergétique
Ville de Bailleul
Le périmètre recensé comprend 62 bâtiments municipaux totalisant 37 938,48 m².
- Six audits couvrent conformité, vétusté, énergie, occupation, fonctionnalité et stratégie budgétaire
- Trois scénarios de transition énergétique et patrimoniale sont comparés
- Les données sont préparées et importées dans Operat avec création d’un outil de pilotage
- Une étude de préfaisabilité d’un réseau de chaleur est menée si les gisements sont avérés
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le service jeunesse
Ville de Brignoles
Diagnostic RH, opérationnel et financier du service jeunesse.
- Comparaison neutre des modes de gestion et de leurs risques
- Analyse approfondie de trois scénarios retenus
- Modélisation des impacts budgétaires, statutaires et organisationnels
- Feuille de route opérationnelle et supports pour les instances de décision
Formations en évaluation, management et techniques du logement social
Agence nationale de contrôle du logement social
Modules juridiques appliqués (public/privé, RGPD, urbanisme, déontologie), avec cas pratiques et ateliers de rédaction.
Supports validés et évaluation des acquis.
Quantités indicatives pour 1 an : INTER 6 stagiaires/12 jours.