Retrouvez les marchés publics dédiés aux prestations d'audit juridique : due diligence, audit de conformité, revue contractuelle et contrôle des risques juridiques.
Accédez aux consultations pour conformité RGPD, contrôle des contrats publics et privés, audits en droit des sociétés, droit public, fusions-acquisitions et veille réglementaire — solutions pour collectivités, entreprises, établissements publics et cabinets d'avocats.
Audits multisectoriels et schémas directeurs
Commune de Sainte‑Marie
- Diagnostic juridique et sécurisation actes (circuit signature, archivage probant) et cartographie risques juridiques/assurantiels.
- Analyse responsabilités élus/agents, organisation commande publique et note préfigurant une direction juridique.
- Prestations complémentaires : journées d’expertise, consultations écrites et appui CDC assurances.
Prestations juridiques, de conseil et de représentation en justice
RLF
Conseil et assistance juridique spécialisée en gestion locative, droit immobilier et construction.
- Interventions facturées selon tranches horaires (simple/intermédiaire/complexe) et défendues par forfaits de représentation contentieuse.
- Livrables: projets d'actes (baux, conventions), due diligence, notes de veille et représentation en procédure.
Assistance à l'organisation et au suivi eau et assainissement
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Analyse et contrôle des pièces financières et techniques des délégataires (RAD, CARE) et réalisation d'audits thématiques et contractuels.
- Visites de terrains des ouvrages et audits techniques ; rapports de diagnostic juridique, financier et technique.
- DQE avec unités par ville en DSP et prix plafonds journaliers par profil.
Assistance juridique et financière pour renouvellement de concession portuaire
Lorient Agglomération
Assistance en plusieurs phases : audit financier, juridique et technique ; élaboration du cadre contractuel ; analyse des offres et conduite des négociations.
Livrables : rapports d'audit, pièces contractuelles rédigées, analyses financières et scénarios d'investissement, rapports d'offre, comptes rendus de réunions et outils de suivi.
Exécution par missions déclenchées par bons de commande, avec comités de pilotage et comités techniques pour validation et suivi.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion de l'assainissement
Communauté d'Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir et mettre en œuvre le mode de gestion du service d'assainissement : diagnostic juridique, technique et financier.
- Réalisation d'un benchmark, d'une analyse de scénarios de gestion, rédaction d'un rapport d'aide au choix et préparation des dossiers pour instances.
- Rédaction des documents contractuels et accompagnement des négociations en phase de mise en œuvre ; protocole et appui pour les fins de contrats.
- Suivi et contrôle pendant la première année d'exploitation et prestations complémentaires réalisables sur bons de commande (BPU).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Conseil, audit et formation en TVA
Toulouse Métropole
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Suivi et animation du POPAC de copropriété
Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
51 Appels d'offres d'audit juridique
Retrouvez les marchés publics dédiés aux prestations d'audit juridique : due diligence, audit de conformité, revue contractuelle et contrôle des risques juridiques.
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Audits multisectoriels et schémas directeurs
Commune de Sainte‑Marie
- Diagnostic juridique et sécurisation actes (circuit signature, archivage probant) et cartographie risques juridiques/assurantiels.
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Conseil et assistance juridique spécialisée en gestion locative, droit immobilier et construction.
- Interventions facturées selon tranches horaires (simple/intermédiaire/complexe) et défendues par forfaits de représentation contentieuse.
- Livrables: projets d'actes (baux, conventions), due diligence, notes de veille et représentation en procédure.
Assistance à l'organisation et au suivi eau et assainissement
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Analyse et contrôle des pièces financières et techniques des délégataires (RAD, CARE) et réalisation d'audits thématiques et contractuels.
- Visites de terrains des ouvrages et audits techniques ; rapports de diagnostic juridique, financier et technique.
- DQE avec unités par ville en DSP et prix plafonds journaliers par profil.
Assistance juridique et financière pour renouvellement de concession portuaire
Lorient Agglomération
Assistance en plusieurs phases : audit financier, juridique et technique ; élaboration du cadre contractuel ; analyse des offres et conduite des négociations.
Livrables : rapports d'audit, pièces contractuelles rédigées, analyses financières et scénarios d'investissement, rapports d'offre, comptes rendus de réunions et outils de suivi.
Exécution par missions déclenchées par bons de commande, avec comités de pilotage et comités techniques pour validation et suivi.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion de l'assainissement
Communauté d'Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir et mettre en œuvre le mode de gestion du service d'assainissement : diagnostic juridique, technique et financier.
- Réalisation d'un benchmark, d'une analyse de scénarios de gestion, rédaction d'un rapport d'aide au choix et préparation des dossiers pour instances.
- Rédaction des documents contractuels et accompagnement des négociations en phase de mise en œuvre ; protocole et appui pour les fins de contrats.
- Suivi et contrôle pendant la première année d'exploitation et prestations complémentaires réalisables sur bons de commande (BPU).
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Conseil, audit et formation en TVA
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