Retrouvez les marchés publics dédiés aux prestations d'audit juridique : due diligence, audit de conformité, revue contractuelle et contrôle des risques juridiques.
Accédez aux consultations pour conformité RGPD, contrôle des contrats publics et privés, audits en droit des sociétés, droit public, fusions-acquisitions et veille réglementaire — solutions pour collectivités, entreprises, établissements publics et cabinets d'avocats.
Audit juridique, financier et technique des installations de gestion des déchets
Communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers
Réalisation d'un audit juridique, organisationnel et financier intégrant l'analyse des comptes administratifs sur 10 ans et l'audit contractuel de la DSP (y compris avenant n°1).
Rapport détaillé avec annexes comptables, projection financière tendancielle sur 10 ans et scénarios prospectifs (maintien, renégociation, changement de mode) avec recommandations et fiches actions.
Nécessité de modélisations financières pluriannuelles et de compétences en droit public et finances publiques locales.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion de l'assainissement
Communauté d'Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir et mettre en œuvre le mode de gestion du service d'assainissement : diagnostic juridique, technique et financier.
- Réalisation d'un benchmark, d'une analyse de scénarios de gestion, rédaction d'un rapport d'aide au choix et préparation des dossiers pour instances.
- Rédaction des documents contractuels et accompagnement des négociations en phase de mise en œuvre ; protocole et appui pour les fins de contrats.
- Suivi et contrôle pendant la première année d'exploitation et prestations complémentaires réalisables sur bons de commande (BPU).
Audit et optimisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Partenord Habitat
Mission d'audit et d'instruction pour identifier et sécuriser droits à dégrèvement, exonération ou réduction de taxe foncière.
- Inventaire des immeubles et vérification cadastrale (surfaces, affectations, catégories) ; analyse des usages réels.
- Instruction et constitution des dossiers de dégrèvement (accessibilité, économies d'énergie, vacances/inexploitation), rédaction des réclamations et suivi jusqu'à décision.
- Reporting mensuel des en-cours et gains, récapitulatif annuel et recommandations opérationnelles pour exercices futurs.
Cession foncière et construction d'un ensemble de logements
Commune de Ploumilliau
Minimum 15 logements de typologies T2, T3 et T5 avec espaces extérieurs privatifs et aménagement paysager incluant cheminements doux.
Dossier de candidature : présentation de l'équipe avec trois références détaillées par membre, note d'intention (5 pages max) et courrier d'engagement à proposer une offre d'acquisition.
Dossier d'offre : note détaillée (10 pages max) avec plans schématiques, tableau des surfaces par niveau et typologie, calendrier prévisionnel, notice de montage financier, bilan financier prévisionnel et offre d'acquisition datée et signée.
Auditions des candidats retenus et remise finale des offres sous format dématérialisé.
Assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise pour conformité GenAI
Région Nouvelle-Aquitaine
-
Assistance AMO et expertise technique, juridique et organisationnelle pour la conformité et la gouvernance de solutions GenAI.
-
Livrables principaux : toolkit de conformité (templates, DPIA, checklists), documents normatifs de gouvernance des données, avis juridiques sur licences/usage, rapports d’audit et supports de formation en anglais.
-
Prestations mixtes : partie forfaitaire (livrables normatifs, toolkit) et prestations à bons de commande (audits, formations, évaluations).
-
Accompagnement technique sur architecture en couches et pipeline d’ingestion/normalisation des données, avec mise en œuvre des principes FAIR.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Certification des comptes annuels et ratios prudentiels
Caisse de Garantie du Logement Locatif Social
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Maintenance et optimisation des licences Microsoft et services cloud
Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière
39 Appels d'offres d'audit juridique
Retrouvez les marchés publics dédiés aux prestations d'audit juridique : due diligence, audit de conformité, revue contractuelle et contrôle des risques juridiques.
Accédez aux consultations pour conformité RGPD, contrôle des contrats publics et privés, audits en droit des sociétés, droit public, fusions-acquisitions et veille réglementaire — solutions pour collectivités, entreprises, établissements publics et cabinets d'avocats.
Audit juridique, financier et technique des installations de gestion des déchets
Communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers
Réalisation d'un audit juridique, organisationnel et financier intégrant l'analyse des comptes administratifs sur 10 ans et l'audit contractuel de la DSP (y compris avenant n°1).
Rapport détaillé avec annexes comptables, projection financière tendancielle sur 10 ans et scénarios prospectifs (maintien, renégociation, changement de mode) avec recommandations et fiches actions.
Nécessité de modélisations financières pluriannuelles et de compétences en droit public et finances publiques locales.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion de l'assainissement
Communauté d'Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir et mettre en œuvre le mode de gestion du service d'assainissement : diagnostic juridique, technique et financier.
- Réalisation d'un benchmark, d'une analyse de scénarios de gestion, rédaction d'un rapport d'aide au choix et préparation des dossiers pour instances.
- Rédaction des documents contractuels et accompagnement des négociations en phase de mise en œuvre ; protocole et appui pour les fins de contrats.
- Suivi et contrôle pendant la première année d'exploitation et prestations complémentaires réalisables sur bons de commande (BPU).
Audit et optimisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Partenord Habitat
Mission d'audit et d'instruction pour identifier et sécuriser droits à dégrèvement, exonération ou réduction de taxe foncière.
- Inventaire des immeubles et vérification cadastrale (surfaces, affectations, catégories) ; analyse des usages réels.
- Instruction et constitution des dossiers de dégrèvement (accessibilité, économies d'énergie, vacances/inexploitation), rédaction des réclamations et suivi jusqu'à décision.
- Reporting mensuel des en-cours et gains, récapitulatif annuel et recommandations opérationnelles pour exercices futurs.
Cession foncière et construction d'un ensemble de logements
Commune de Ploumilliau
Minimum 15 logements de typologies T2, T3 et T5 avec espaces extérieurs privatifs et aménagement paysager incluant cheminements doux.
Dossier de candidature : présentation de l'équipe avec trois références détaillées par membre, note d'intention (5 pages max) et courrier d'engagement à proposer une offre d'acquisition.
Dossier d'offre : note détaillée (10 pages max) avec plans schématiques, tableau des surfaces par niveau et typologie, calendrier prévisionnel, notice de montage financier, bilan financier prévisionnel et offre d'acquisition datée et signée.
Auditions des candidats retenus et remise finale des offres sous format dématérialisé.
Assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise pour conformité GenAI
Région Nouvelle-Aquitaine
-
Assistance AMO et expertise technique, juridique et organisationnelle pour la conformité et la gouvernance de solutions GenAI.
-
Livrables principaux : toolkit de conformité (templates, DPIA, checklists), documents normatifs de gouvernance des données, avis juridiques sur licences/usage, rapports d’audit et supports de formation en anglais.
-
Prestations mixtes : partie forfaitaire (livrables normatifs, toolkit) et prestations à bons de commande (audits, formations, évaluations).
-
Accompagnement technique sur architecture en couches et pipeline d’ingestion/normalisation des données, avec mise en œuvre des principes FAIR.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Certification des comptes annuels et ratios prudentiels
Caisse de Garantie du Logement Locatif Social
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Maintenance et optimisation des licences Microsoft et services cloud
Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière