Assistance et maîtrise d’œuvre pour les opérations d’eau potable
Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois
Une boîte à outils intégrée couvre l’assistance technique, financière et juridique ainsi que les phases complètes de maîtrise d’œuvre.
- Interventions sur un patrimoine de 730 km de réseaux, 26 captages et 107 réservoirs
- Appui aux schémas directeurs, diagnostics, programmes d’investissement et dossiers de subvention
- Phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR selon les besoins de chaque marché subséquent
- Contrôle des essais d’étanchéité, de pression, de compactage et des contrôles sanitaires
Formations linguistiques en anglais
Autorité des marchés financiers
Chaque apprenant bénéficie d’un parcours construit à partir d’un audit individuel.
- Formations spécialisées pour la finance, la régulation, le juridique et les fonctions support
- Cours en visioconférence complétés par une plateforme e-learning accessible sur ordinateur, tablette et smartphone
- Réservation, modification et annulation autonomes des séances par les stagiaires
- Inscription facultative à des certifications TOEIC, TOEFL, LILATE ou équivalent
Traduction et relecture de contenus culturels, juridiques et pédagogiques
Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie Valéry Giscard d'Estaing
Traduction et relecture de contenus informatifs, pédagogiques et pratiques (plans‑guides, supports jeune public, signalétique, billetterie, contenus web, annonces sonores).
Prise en charge des langues occidentales et non latines (chinois, japonais, coréen, arabe, russe, etc.) et contrôle après mise en page pour caractères non latins.
Unités de facturation en mots et tranches ; niveaux d'urgence prévus pour courtes et très courtes durées.
Assistance et conseil pour la mise en œuvre de la TPE
Ville de Bruay-la-Buissière
Le dispositif combine inventaire géolocalisé, base de données fiscale et accompagnement au recouvrement.
- Relevé cartographique avec photos JPEG, GPS, surfaces taxables et nombre de faces
- Logiciel full web sécurisé pour au moins 4 utilisateurs, avec télédéclaration et extraction des données
- Procédures déclaratives, taxation d’office, courriers LRAR et flux PES V2 ou PES ASAP
- Études ponctuelles des litiges et intégration des mises à jour terrain sous 15 jours
Schéma directeur énergie et eau du patrimoine bâti
Sorbonne Université
Assistance méthodologique pour définir un schéma directeur énergie et eau couvrant l’ensemble du patrimoine bâti, avec cadrage, diagnostic, scénarios, plan d’action et accompagnement à la mise en œuvre.
Diagnostic initial avec consolidation des consommations énergie et eau, audits ciblés et fiches techniques pour gros équipements de recherche et points critiques des réseaux d’eau.
Construction de trois scénarios (dont scénarios alignés sur objectifs de réduction énergétique), plan d’action priorisé avec calendrier, budgets et indicateurs, et rédaction du document SDEE avec fiches par bâtiment.
Accompagnement opérationnel et aide au montage des dossiers de subventions, puis suivi des indicateurs et bilan de mise en œuvre.
Souscription de marchés d’assurance pour les collectivités et établissements du groupement
Communauté de Communes du Périgord Ribéracois
Protection des systèmes d’information, données, services externalisés et responsabilités cyber.
- Garantie de crise, forensic, restauration et reconstitution des données
- Responsabilité civile cyber plafonnée à 2 500 000 €
- Pertes d’exploitation non demandées
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour suivi d'exploitation et contrôle financier de l'UVE
Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Assistance AMO répartie en deux volets : suivi technique/juridique/administratif et contrôle financier, visant le contrôle opérationnel, réglementaire et économique d'une unité de valorisation énergétique.
-
Collecte et analyse des paramètres d'exploitation, contrôle des flux de déchets, suivi des émissions, consommations et indicateurs de performance ; audits et préconisations.
-
Analyse des comptes du délégataire, suivi des investissements et du plan général d'entretien, production de tableaux financiers et synthèses pour le pilotage.
Livrables récurrents : tableaux de bord modifiables, rapports annuels et comptes rendus de visites (au moins 6 par an).
Mission d’expertise comptable, juridique, fiscale et sociale
SATT Paris-Saclay
Quatre volets structurent une intervention allant de la révision comptable à la gestion collaborative de la paie.
- Contrôles comptables mensuels, révisions semestrielles et clôture annuelle
- Déclarations fiscales, TVA, taxes, douane et assistance en contrôle fiscal
- Conseil sur les restructurations, opérations de capital et évolutions statutaires
- Outil paie et absences accessible aux salariés et à la SATT Paris-Saclay
Optimisation de la restauration collective
Agence française de développement
AMO structurée en quatre bons de commande, du diagnostic au suivi des marchés.
- Audits économiques, organisationnels, sanitaires, nutritionnels et techniques
- Scénarios de gestion, mutualisation intercommunale et stratégie d’achat
- Marchés de denrées ou de repas livrés, sourcing et analyse des offres
- Suivi opérationnel, dématérialisation, formation et reporting trimestriel
Expertise comptable
OPH Rives de Seine Habitat
Production et contrôle des comptes d’un organisme de logement social, avec accompagnement des équipes vers l’autonomie.
- Comptes annuels simples et combinés, états réglementaires, liasse fiscale et déclarations associées
- Gestion de la TVA, LASM, fiscalité, charges sociales, résultat SIEG et missions CGLLS
- Appui aux contrôles ANCOLS, CRC, URSSAF et administration fiscale
- Accompagnement des outils VISIAL, SALVIA, PREM d’AAREON et SILAE
Fourniture de licences et abonnements logiciels
Syndicat mixte Val d'Oise Numérique
Catalogue multi‑éditeur couvrant de nombreux domaines métiers, incluant solutions propriétaires et open source pour assurer continuité.
- Prestations : fourniture de licences, installation, paramétrage simple, support, SAM et reporting.
- Outils d'administration centralisés, inventaire et accompagnement aux audits.
Conseil et représentation juridique
Département de la Manche
Consultations et analyses juridiques spécialisées en droit public : recherches documentaires, analyses factuelles, validation d'actes et préconisations.
Rédaction d'avant‑projets d'actes et contrats, participation et comptes‑rendus de réunions, assistance et représentation en justice (rédaction de mémoires, suivi procédural, assistance à expertise).
Livrables attendus : études et notes juridiques, projets d'actes, comptes‑rendus sous 3 jours, projets et mémoires soumis pour validation, preuves et commentaires de décisions.
Modalités : prestations déclenchées par bons de commande précisant la prestation et les quantités ; exécution personnelle exigée, sous‑traitance possible après agrément.
Délégué à la protection des données
ISAE-SUPAERO
- Forfait DPO comprenant conseil, suivi du plan d'action RGPD, analyses et AIPD, mise à jour du registre et rédaction de politiques/procédures.
- Prestations complémentaires sur bons de commande : permanence sur site, assistance lors de contrôles, formations annuelles et missions de précontentieux ou audits.
- Livrables : avis écrits, AIPD, registre, supports de formation, Charte des bonnes pratiques ; échanges via ticketing et comité de pilotage trimestriel.
- Organisation : réunion de lancement avec compte-rendu, délais de réponse pour bons de commande/devis précisés (24–48 h selon prestation).
Coordination et suivi administratif et financier du projet INTERREG CEGEC
ADEME
Coordination globale et pilotage administratif et financier d'un projet INTERREG, avec livrables opérationnels : tableau de bord, comptes rendus et planning consolidé.
Mise en place de suivi budgétaire détaillé, contrôle d'éligibilité des dépenses et production d'états financiers périodiques.
Prestations à l'unité : demi-journées de consultants, déplacements et frais de mission (nuitées, repas), et assistance pour audits et contrôles.
Obligations spécifiques : information sur recours à l'IA, conformité DNSH et éléments RSE à fournir (composition d'équipe, preuves de formation, mesures d'insertion).
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la boucle verte
Ville de Garges-lès-Gonesse
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) structurée en une tranche ferme organisée en six missions : diagnostic et stratégie, scénarios, plan-guide, priorisation et AVP/PRO, accompagnement réglementaire et concertation.
Livrables attendus : diagnostics consolidés, schémas fonctionnels, plan-guide (tracé 1/500e puis final), dossiers AVP/PRO sur secteurs prioritaires, matrices économiques CAPEX/OPEX, documents de concertation et conventions partenariales.
Options techniques activables couvrant MOE espaces publics, diagnostics faune-flore, études d'impact, dossiers Loi sur l'eau, procédures de DUP, appui aux financements (FEDER), marque territoriale et programmation d'animations.
Coordination attendue : comités de pilotage/technique, restitution de comptes rendus et intégration dans maquette numérique.
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour renouvellement de contrats d’eau potable
Communauté d’agglomération Seine-Eure
L’étude porte sur 60 communes et doit sécuriser le passage vers un ou plusieurs modes de gestion à compter de 2029.
- Audit financier des concessions, du budget annexe, des tarifs et des échanges d’eau en gros
- Comparaison régie, délégation et gestion mixte avec scénarios intégrant le SERPN
- Accompagnement complet des fins de contrats, de la transition et de la reprise des données et du personnel
- Passation des contrats et mise en place d’outils de suivi technique, administratif et financier
Suivi-animation d’une OPAH-RU multisite
Communauté de communes Flandre Lys
Accompagnement administratif, technique, financier et social de 151 logements privés.
- Intervention sur huit périmètres communaux avec objectifs de réhabilitation, résorption de la vacance et adaptation des logements
- Montage des aides ANAH et dispositifs associés, scénarios de travaux, audits énergétiques et suivi des subventions
- Traitement coordonné de l’habitat indigne, de la précarité énergétique et des situations sociales complexes
- Pilotage partenarial avec tableaux de bord, bilans semestriels, bilan annuel et bilan final
Assistance maîtrise d'ouvrage pour rédaction et lancement de contrat d'assurances hospitalières
Centre Hospitalier de Chartres
-
Prestation structurée en quatre phases : audit et cartographie des risques; rédaction complète du dossier de consultation; assistance à la passation (analyse des offres, négociation); accompagnement à la mise en place et suivi des contrats.
-
Livrables attendus : base de données consolidée, rapport d'analyse, rétroplanning, pièces du dossier de consultation (règlement, acte d'engagement, CCP, CCTP, annexes), notes de couverture et rapports de conformité.
-
Actions opérationnelles : organisation d'un webinaire, sourcing auprès d'assureurs/courtiers, vérification de conformité des contrats et suivi des préconisations.
-
Intégration d'un plan de progrès développement durable avec indicateurs et formation du personnel.
Souscription aux contrats d'assurance
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Couverture mondiale des cyberattaques touchant les systèmes d’information, les données de l’assuré et les données de tiers hébergées.
- Responsabilité civile cyber, gestion de crise, notification et frais d’enquête
- Pertes d’exploitation, reconstitution des données, extorsion et fraudes informatiques
- Atteintes aux systèmes, maliciels, dénis de service et divulgations de données
- PSE facultative de scans, audits, tests d’intrusion, formation et surveillance MDR
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la DSP du centre de traitement multifilière
Métropole Aix-Marseille-Provence
Diagnostic des installations et contrôle régulier des performances, de la conformité et de la maintenance du CTM
- Au moins 2 jours sur site pour les études préalables
- Visites trimestrielles de 2 jours, prévisionnel de 24 visites
- Contrôle des unités UVE, UVO, tri, fumées, sécurité et réseaux
- Suivi du CRAT, du bilan environnemental, du GER et des biens
91 Appels d'offres d'audit juridique – Page 4
Assistance et maîtrise d’œuvre pour les opérations d’eau potable
Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois
Une boîte à outils intégrée couvre l’assistance technique, financière et juridique ainsi que les phases complètes de maîtrise d’œuvre.
- Interventions sur un patrimoine de 730 km de réseaux, 26 captages et 107 réservoirs
- Appui aux schémas directeurs, diagnostics, programmes d’investissement et dossiers de subvention
- Phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR selon les besoins de chaque marché subséquent
- Contrôle des essais d’étanchéité, de pression, de compactage et des contrôles sanitaires
Formations linguistiques en anglais
Autorité des marchés financiers
Chaque apprenant bénéficie d’un parcours construit à partir d’un audit individuel.
- Formations spécialisées pour la finance, la régulation, le juridique et les fonctions support
- Cours en visioconférence complétés par une plateforme e-learning accessible sur ordinateur, tablette et smartphone
- Réservation, modification et annulation autonomes des séances par les stagiaires
- Inscription facultative à des certifications TOEIC, TOEFL, LILATE ou équivalent
Traduction et relecture de contenus culturels, juridiques et pédagogiques
Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie Valéry Giscard d'Estaing
Traduction et relecture de contenus informatifs, pédagogiques et pratiques (plans‑guides, supports jeune public, signalétique, billetterie, contenus web, annonces sonores).
Prise en charge des langues occidentales et non latines (chinois, japonais, coréen, arabe, russe, etc.) et contrôle après mise en page pour caractères non latins.
Unités de facturation en mots et tranches ; niveaux d'urgence prévus pour courtes et très courtes durées.
Assistance et conseil pour la mise en œuvre de la TPE
Ville de Bruay-la-Buissière
Le dispositif combine inventaire géolocalisé, base de données fiscale et accompagnement au recouvrement.
- Relevé cartographique avec photos JPEG, GPS, surfaces taxables et nombre de faces
- Logiciel full web sécurisé pour au moins 4 utilisateurs, avec télédéclaration et extraction des données
- Procédures déclaratives, taxation d’office, courriers LRAR et flux PES V2 ou PES ASAP
- Études ponctuelles des litiges et intégration des mises à jour terrain sous 15 jours
Schéma directeur énergie et eau du patrimoine bâti
Sorbonne Université
Assistance méthodologique pour définir un schéma directeur énergie et eau couvrant l’ensemble du patrimoine bâti, avec cadrage, diagnostic, scénarios, plan d’action et accompagnement à la mise en œuvre.
Diagnostic initial avec consolidation des consommations énergie et eau, audits ciblés et fiches techniques pour gros équipements de recherche et points critiques des réseaux d’eau.
Construction de trois scénarios (dont scénarios alignés sur objectifs de réduction énergétique), plan d’action priorisé avec calendrier, budgets et indicateurs, et rédaction du document SDEE avec fiches par bâtiment.
Accompagnement opérationnel et aide au montage des dossiers de subventions, puis suivi des indicateurs et bilan de mise en œuvre.
Souscription de marchés d’assurance pour les collectivités et établissements du groupement
Communauté de Communes du Périgord Ribéracois
Protection des systèmes d’information, données, services externalisés et responsabilités cyber.
- Garantie de crise, forensic, restauration et reconstitution des données
- Responsabilité civile cyber plafonnée à 2 500 000 €
- Pertes d’exploitation non demandées
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour suivi d'exploitation et contrôle financier de l'UVE
Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Assistance AMO répartie en deux volets : suivi technique/juridique/administratif et contrôle financier, visant le contrôle opérationnel, réglementaire et économique d'une unité de valorisation énergétique.
-
Collecte et analyse des paramètres d'exploitation, contrôle des flux de déchets, suivi des émissions, consommations et indicateurs de performance ; audits et préconisations.
-
Analyse des comptes du délégataire, suivi des investissements et du plan général d'entretien, production de tableaux financiers et synthèses pour le pilotage.
Livrables récurrents : tableaux de bord modifiables, rapports annuels et comptes rendus de visites (au moins 6 par an).
Mission d’expertise comptable, juridique, fiscale et sociale
SATT Paris-Saclay
Quatre volets structurent une intervention allant de la révision comptable à la gestion collaborative de la paie.
- Contrôles comptables mensuels, révisions semestrielles et clôture annuelle
- Déclarations fiscales, TVA, taxes, douane et assistance en contrôle fiscal
- Conseil sur les restructurations, opérations de capital et évolutions statutaires
- Outil paie et absences accessible aux salariés et à la SATT Paris-Saclay
Optimisation de la restauration collective
Agence française de développement
AMO structurée en quatre bons de commande, du diagnostic au suivi des marchés.
- Audits économiques, organisationnels, sanitaires, nutritionnels et techniques
- Scénarios de gestion, mutualisation intercommunale et stratégie d’achat
- Marchés de denrées ou de repas livrés, sourcing et analyse des offres
- Suivi opérationnel, dématérialisation, formation et reporting trimestriel
Expertise comptable
OPH Rives de Seine Habitat
Production et contrôle des comptes d’un organisme de logement social, avec accompagnement des équipes vers l’autonomie.
- Comptes annuels simples et combinés, états réglementaires, liasse fiscale et déclarations associées
- Gestion de la TVA, LASM, fiscalité, charges sociales, résultat SIEG et missions CGLLS
- Appui aux contrôles ANCOLS, CRC, URSSAF et administration fiscale
- Accompagnement des outils VISIAL, SALVIA, PREM d’AAREON et SILAE
Fourniture de licences et abonnements logiciels
Syndicat mixte Val d'Oise Numérique
Catalogue multi‑éditeur couvrant de nombreux domaines métiers, incluant solutions propriétaires et open source pour assurer continuité.
- Prestations : fourniture de licences, installation, paramétrage simple, support, SAM et reporting.
- Outils d'administration centralisés, inventaire et accompagnement aux audits.
Conseil et représentation juridique
Département de la Manche
Consultations et analyses juridiques spécialisées en droit public : recherches documentaires, analyses factuelles, validation d'actes et préconisations.
Rédaction d'avant‑projets d'actes et contrats, participation et comptes‑rendus de réunions, assistance et représentation en justice (rédaction de mémoires, suivi procédural, assistance à expertise).
Livrables attendus : études et notes juridiques, projets d'actes, comptes‑rendus sous 3 jours, projets et mémoires soumis pour validation, preuves et commentaires de décisions.
Modalités : prestations déclenchées par bons de commande précisant la prestation et les quantités ; exécution personnelle exigée, sous‑traitance possible après agrément.
Délégué à la protection des données
ISAE-SUPAERO
- Forfait DPO comprenant conseil, suivi du plan d'action RGPD, analyses et AIPD, mise à jour du registre et rédaction de politiques/procédures.
- Prestations complémentaires sur bons de commande : permanence sur site, assistance lors de contrôles, formations annuelles et missions de précontentieux ou audits.
- Livrables : avis écrits, AIPD, registre, supports de formation, Charte des bonnes pratiques ; échanges via ticketing et comité de pilotage trimestriel.
- Organisation : réunion de lancement avec compte-rendu, délais de réponse pour bons de commande/devis précisés (24–48 h selon prestation).
Coordination et suivi administratif et financier du projet INTERREG CEGEC
ADEME
Coordination globale et pilotage administratif et financier d'un projet INTERREG, avec livrables opérationnels : tableau de bord, comptes rendus et planning consolidé.
Mise en place de suivi budgétaire détaillé, contrôle d'éligibilité des dépenses et production d'états financiers périodiques.
Prestations à l'unité : demi-journées de consultants, déplacements et frais de mission (nuitées, repas), et assistance pour audits et contrôles.
Obligations spécifiques : information sur recours à l'IA, conformité DNSH et éléments RSE à fournir (composition d'équipe, preuves de formation, mesures d'insertion).
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la boucle verte
Ville de Garges-lès-Gonesse
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) structurée en une tranche ferme organisée en six missions : diagnostic et stratégie, scénarios, plan-guide, priorisation et AVP/PRO, accompagnement réglementaire et concertation.
Livrables attendus : diagnostics consolidés, schémas fonctionnels, plan-guide (tracé 1/500e puis final), dossiers AVP/PRO sur secteurs prioritaires, matrices économiques CAPEX/OPEX, documents de concertation et conventions partenariales.
Options techniques activables couvrant MOE espaces publics, diagnostics faune-flore, études d'impact, dossiers Loi sur l'eau, procédures de DUP, appui aux financements (FEDER), marque territoriale et programmation d'animations.
Coordination attendue : comités de pilotage/technique, restitution de comptes rendus et intégration dans maquette numérique.
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour renouvellement de contrats d’eau potable
Communauté d’agglomération Seine-Eure
L’étude porte sur 60 communes et doit sécuriser le passage vers un ou plusieurs modes de gestion à compter de 2029.
- Audit financier des concessions, du budget annexe, des tarifs et des échanges d’eau en gros
- Comparaison régie, délégation et gestion mixte avec scénarios intégrant le SERPN
- Accompagnement complet des fins de contrats, de la transition et de la reprise des données et du personnel
- Passation des contrats et mise en place d’outils de suivi technique, administratif et financier
Suivi-animation d’une OPAH-RU multisite
Communauté de communes Flandre Lys
Accompagnement administratif, technique, financier et social de 151 logements privés.
- Intervention sur huit périmètres communaux avec objectifs de réhabilitation, résorption de la vacance et adaptation des logements
- Montage des aides ANAH et dispositifs associés, scénarios de travaux, audits énergétiques et suivi des subventions
- Traitement coordonné de l’habitat indigne, de la précarité énergétique et des situations sociales complexes
- Pilotage partenarial avec tableaux de bord, bilans semestriels, bilan annuel et bilan final
Assistance maîtrise d'ouvrage pour rédaction et lancement de contrat d'assurances hospitalières
Centre Hospitalier de Chartres
-
Prestation structurée en quatre phases : audit et cartographie des risques; rédaction complète du dossier de consultation; assistance à la passation (analyse des offres, négociation); accompagnement à la mise en place et suivi des contrats.
-
Livrables attendus : base de données consolidée, rapport d'analyse, rétroplanning, pièces du dossier de consultation (règlement, acte d'engagement, CCP, CCTP, annexes), notes de couverture et rapports de conformité.
-
Actions opérationnelles : organisation d'un webinaire, sourcing auprès d'assureurs/courtiers, vérification de conformité des contrats et suivi des préconisations.
-
Intégration d'un plan de progrès développement durable avec indicateurs et formation du personnel.
Souscription aux contrats d'assurance
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Couverture mondiale des cyberattaques touchant les systèmes d’information, les données de l’assuré et les données de tiers hébergées.
- Responsabilité civile cyber, gestion de crise, notification et frais d’enquête
- Pertes d’exploitation, reconstitution des données, extorsion et fraudes informatiques
- Atteintes aux systèmes, maliciels, dénis de service et divulgations de données
- PSE facultative de scans, audits, tests d’intrusion, formation et surveillance MDR
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la DSP du centre de traitement multifilière
Métropole Aix-Marseille-Provence
Diagnostic des installations et contrôle régulier des performances, de la conformité et de la maintenance du CTM
- Au moins 2 jours sur site pour les études préalables
- Visites trimestrielles de 2 jours, prévisionnel de 24 visites
- Contrôle des unités UVE, UVO, tri, fumées, sécurité et réseaux
- Suivi du CRAT, du bilan environnemental, du GER et des biens