91 Appels d'offres d'audit juridique – Page 4

Assistance et maîtrise d’œuvre pour les opérations d’eau potable

Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois

Une boîte à outils intégrée couvre l’assistance technique, financière et juridique ainsi que les phases complètes de maîtrise d’œuvre.

  • Interventions sur un patrimoine de 730 km de réseaux, 26 captages et 107 réservoirs
  • Appui aux schémas directeurs, diagnostics, programmes d’investissement et dossiers de subvention
  • Phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR selon les besoins de chaque marché subséquent
  • Contrôle des essais d’étanchéité, de pression, de compactage et des contrôles sanitaires
30 sept. 2026
Aisne (02)
6 000 000 €
8 ans maximum ; période initiale de 2 ans ; 3 reconductions tacites de 2 ans ; marchés subséquents à durée propre, prolongation possible
Clause environnementale

Formations linguistiques en anglais

Autorité des marchés financiers

Chaque apprenant bénéficie d’un parcours construit à partir d’un audit individuel.

  • Formations spécialisées pour la finance, la régulation, le juridique et les fonctions support
  • Cours en visioconférence complétés par une plateforme e-learning accessible sur ordinateur, tablette et smartphone
  • Réservation, modification et annulation autonomes des séances par les stagiaires
  • Inscription facultative à des certifications TOEIC, TOEFL, LILATE ou équivalent
5 oct. 2026
À distance
200 000 €
4 ans max. ; période initiale 1 an ; 3 reconductions tacites d’1 an
Clause environnementale
Clause sociale

Traduction et relecture de contenus culturels, juridiques et pédagogiques

Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie Valéry Giscard d'Estaing

Traduction et relecture de contenus informatifs, pédagogiques et pratiques (plans‑guides, supports jeune public, signalétique, billetterie, contenus web, annonces sonores).

Prise en charge des langues occidentales et non latines (chinois, japonais, coréen, arabe, russe, etc.) et contrôle après mise en page pour caractères non latins.

Unités de facturation en mots et tranches ; niveaux d'urgence prévus pour courtes et très courtes durées.

25 sept. 2026
Paris (75)
180 000 €
1 an (prise d'effet 15/11/2026), renouvelable tacitement 3 fois 1 an, durée totale max 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

Assistance et conseil pour la mise en œuvre de la TPE

Ville de Bruay-la-Buissière

Le dispositif combine inventaire géolocalisé, base de données fiscale et accompagnement au recouvrement.

  • Relevé cartographique avec photos JPEG, GPS, surfaces taxables et nombre de faces
  • Logiciel full web sécurisé pour au moins 4 utilisateurs, avec télédéclaration et extraction des données
  • Procédures déclaratives, taxation d’office, courriers LRAR et flux PES V2 ou PES ASAP
  • Études ponctuelles des litiges et intégration des mises à jour terrain sous 15 jours
28 sept. 2026
Bruay-la-Buissière (62)
-
36 mois maximum ; période initiale du 01/01/2027 au 31/12/2027 ; 1 reconduction tacite de 24 mois
Clause sociale

Schéma directeur énergie et eau du patrimoine bâti

Sorbonne Université

Assistance méthodologique pour définir un schéma directeur énergie et eau couvrant l’ensemble du patrimoine bâti, avec cadrage, diagnostic, scénarios, plan d’action et accompagnement à la mise en œuvre.

Diagnostic initial avec consolidation des consommations énergie et eau, audits ciblés et fiches techniques pour gros équipements de recherche et points critiques des réseaux d’eau.

Construction de trois scénarios (dont scénarios alignés sur objectifs de réduction énergétique), plan d’action priorisé avec calendrier, budgets et indicateurs, et rédaction du document SDEE avec fiches par bâtiment.

Accompagnement opérationnel et aide au montage des dossiers de subventions, puis suivi des indicateurs et bilan de mise en œuvre.

9 oct. 2026
Île-de-France
-
48 mois (24 mois tranche ferme + 24 mois optionnelle), début prévu décembre 2026
Clause environnementale
Clause sociale

Souscription de marchés d’assurance pour les collectivités et établissements du groupement

Communauté de Communes du Périgord Ribéracois

Protection des systèmes d’information, données, services externalisés et responsabilités cyber.

  • Garantie de crise, forensic, restauration et reconstitution des données
  • Responsabilité civile cyber plafonnée à 2 500 000 €
  • Pertes d’exploitation non demandées
12 oct. 2026
Dordogne (24)
-
48 mois maximum ; durée initiale 12 mois ; 3 reconductions de 12 mois ; prise d’effet 01/01/2027 ; résiliation annuelle avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour suivi d'exploitation et contrôle financier de l'UVE

Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

Assistance AMO répartie en deux volets : suivi technique/juridique/administratif et contrôle financier, visant le contrôle opérationnel, réglementaire et économique d'une unité de valorisation énergétique.

  • Collecte et analyse des paramètres d'exploitation, contrôle des flux de déchets, suivi des émissions, consommations et indicateurs de performance ; audits et préconisations.

  • Analyse des comptes du délégataire, suivi des investissements et du plan général d'entretien, production de tableaux financiers et synthèses pour le pilotage.

Livrables récurrents : tableaux de bord modifiables, rapports annuels et comptes rendus de visites (au moins 6 par an).

25 sept. 2026
Lunel-Viel
-
48 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

Mission d’expertise comptable, juridique, fiscale et sociale

SATT Paris-Saclay

Quatre volets structurent une intervention allant de la révision comptable à la gestion collaborative de la paie.

  • Contrôles comptables mensuels, révisions semestrielles et clôture annuelle
  • Déclarations fiscales, TVA, taxes, douane et assistance en contrôle fiscal
  • Conseil sur les restructurations, opérations de capital et évolutions statutaires
  • Outil paie et absences accessible aux salariés et à la SATT Paris-Saclay
9 oct. 2026
Orsay (91)
10 000 €
12 mois fermes à compter du 1er janvier 2027 ; 2 reconductions tacites de 12 mois ; 3 ans maximum
Clause sociale

Optimisation de la restauration collective

Agence française de développement

AMO structurée en quatre bons de commande, du diagnostic au suivi des marchés.

  • Audits économiques, organisationnels, sanitaires, nutritionnels et techniques
  • Scénarios de gestion, mutualisation intercommunale et stratégie d’achat
  • Marchés de denrées ou de repas livrés, sourcing et analyse des offres
  • Suivi opérationnel, dématérialisation, formation et reporting trimestriel
29 sept. 2026
Guadeloupe (971)
368 663 €
36 mois ; reconduction tacite 1 fois de 12 mois ; missions commandées pouvant s’achever au-delà
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Expertise comptable

OPH Rives de Seine Habitat

Production et contrôle des comptes d’un organisme de logement social, avec accompagnement des équipes vers l’autonomie.

  • Comptes annuels simples et combinés, états réglementaires, liasse fiscale et déclarations associées
  • Gestion de la TVA, LASM, fiscalité, charges sociales, résultat SIEG et missions CGLLS
  • Appui aux contrôles ANCOLS, CRC, URSSAF et administration fiscale
  • Accompagnement des outils VISIAL, SALVIA, PREM d’AAREON et SILAE
21 sept. 2026
Hauts-de-Seine (92)
100 000 €
4 ans maximum ; période initiale de 9 mois (nov. 2026-juil. 2027) ; reconduction tacite 1 an, 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale

Fourniture de licences et abonnements logiciels

Syndicat mixte Val d'Oise Numérique

Catalogue multi‑éditeur couvrant de nombreux domaines métiers, incluant solutions propriétaires et open source pour assurer continuité.

  • Prestations : fourniture de licences, installation, paramétrage simple, support, SAM et reporting.
  • Outils d'administration centralisés, inventaire et accompagnement aux audits.
30 sept. 2026
Territoire national
20 000 000 €
1 an (à partir du 10/11/2026), reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Conseil et représentation juridique

Département de la Manche

Consultations et analyses juridiques spécialisées en droit public : recherches documentaires, analyses factuelles, validation d'actes et préconisations.
Rédaction d'avant‑projets d'actes et contrats, participation et comptes‑rendus de réunions, assistance et représentation en justice (rédaction de mémoires, suivi procédural, assistance à expertise).
Livrables attendus : études et notes juridiques, projets d'actes, comptes‑rendus sous 3 jours, projets et mémoires soumis pour validation, preuves et commentaires de décisions.
Modalités : prestations déclenchées par bons de commande précisant la prestation et les quantités ; exécution personnelle exigée, sous‑traitance possible après agrément.

15 sept. 2026
Manche (50)
200 000 €
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)
Clause environnementale

Délégué à la protection des données

ISAE-SUPAERO

  • Forfait DPO comprenant conseil, suivi du plan d'action RGPD, analyses et AIPD, mise à jour du registre et rédaction de politiques/procédures.
  • Prestations complémentaires sur bons de commande : permanence sur site, assistance lors de contrôles, formations annuelles et missions de précontentieux ou audits.
  • Livrables : avis écrits, AIPD, registre, supports de formation, Charte des bonnes pratiques ; échanges via ticketing et comité de pilotage trimestriel.
  • Organisation : réunion de lancement avec compte-rendu, délais de réponse pour bons de commande/devis précisés (24–48 h selon prestation).
15 sept. 2026
Toulouse (31)
-
1 an, renouvelable 3 fois (4 ans au total)
Clause environnementale

Coordination et suivi administratif et financier du projet INTERREG CEGEC

ADEME

Coordination globale et pilotage administratif et financier d'un projet INTERREG, avec livrables opérationnels : tableau de bord, comptes rendus et planning consolidé.
Mise en place de suivi budgétaire détaillé, contrôle d'éligibilité des dépenses et production d'états financiers périodiques.
Prestations à l'unité : demi-journées de consultants, déplacements et frais de mission (nuitées, repas), et assistance pour audits et contrôles.
Obligations spécifiques : information sur recours à l'IA, conformité DNSH et éléments RSE à fournir (composition d'équipe, preuves de formation, mesures d'insertion).

29 sept. 2026
Multiples
-
48 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la boucle verte

Ville de Garges-lès-Gonesse

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) structurée en une tranche ferme organisée en six missions : diagnostic et stratégie, scénarios, plan-guide, priorisation et AVP/PRO, accompagnement réglementaire et concertation.

Livrables attendus : diagnostics consolidés, schémas fonctionnels, plan-guide (tracé 1/500e puis final), dossiers AVP/PRO sur secteurs prioritaires, matrices économiques CAPEX/OPEX, documents de concertation et conventions partenariales.

Options techniques activables couvrant MOE espaces publics, diagnostics faune-flore, études d'impact, dossiers Loi sur l'eau, procédures de DUP, appui aux financements (FEDER), marque territoriale et programmation d'animations.

Coordination attendue : comités de pilotage/technique, restitution de comptes rendus et intégration dans maquette numérique.

30 sept. 2026
Garges-lès-Gonesse (95)
-
18 mois (hors tranches optionnelles)
Clause environnementale

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour renouvellement de contrats d’eau potable

Communauté d’agglomération Seine-Eure

L’étude porte sur 60 communes et doit sécuriser le passage vers un ou plusieurs modes de gestion à compter de 2029.

  • Audit financier des concessions, du budget annexe, des tarifs et des échanges d’eau en gros
  • Comparaison régie, délégation et gestion mixte avec scénarios intégrant le SERPN
  • Accompagnement complet des fins de contrats, de la transition et de la reprise des données et du personnel
  • Passation des contrats et mise en place d’outils de suivi technique, administratif et financier
12 oct. 2026
Louviers (27)
-
Durée proposée par le candidat; étude dès janvier 2027; options activables sous 10 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Suivi-animation d’une OPAH-RU multisite

Communauté de communes Flandre Lys

Accompagnement administratif, technique, financier et social de 151 logements privés.

  • Intervention sur huit périmètres communaux avec objectifs de réhabilitation, résorption de la vacance et adaptation des logements
  • Montage des aides ANAH et dispositifs associés, scénarios de travaux, audits énergétiques et suivi des subventions
  • Traitement coordonné de l’habitat indigne, de la précarité énergétique et des situations sociales complexes
  • Pilotage partenarial avec tableaux de bord, bilans semestriels, bilan annuel et bilan final
12 oct. 2026
Nord et Pas-de-Calais (59, 62)
-
5 ans ; préparation : 1 mois dès le 1er décembre 2026 ; OPAH : 2027-2032 ; prolongation possible
Clause environnementale
Clause sociale

Assistance maîtrise d'ouvrage pour rédaction et lancement de contrat d'assurances hospitalières

Centre Hospitalier de Chartres

  • Prestation structurée en quatre phases : audit et cartographie des risques; rédaction complète du dossier de consultation; assistance à la passation (analyse des offres, négociation); accompagnement à la mise en place et suivi des contrats.

  • Livrables attendus : base de données consolidée, rapport d'analyse, rétroplanning, pièces du dossier de consultation (règlement, acte d'engagement, CCP, CCTP, annexes), notes de couverture et rapports de conformité.

  • Actions opérationnelles : organisation d'un webinaire, sourcing auprès d'assureurs/courtiers, vérification de conformité des contrats et suivi des préconisations.

  • Intégration d'un plan de progrès développement durable avec indicateurs et formation du personnel.

15 sept. 2026
Le Coudray (28)
-
Durée jusqu'à notification des marchés d'assurances, à compter de la notification du contrat.
Clause environnementale

Souscription aux contrats d'assurance

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF

Couverture mondiale des cyberattaques touchant les systèmes d’information, les données de l’assuré et les données de tiers hébergées.

  • Responsabilité civile cyber, gestion de crise, notification et frais d’enquête
  • Pertes d’exploitation, reconstitution des données, extorsion et fraudes informatiques
  • Atteintes aux systèmes, maliciels, dénis de service et divulgations de données
  • PSE facultative de scans, audits, tests d’intrusion, formation et surveillance MDR
9 oct. 2026
Multiples
250 000 €
4 ans à compter du 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030 ; résiliation annuelle avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la DSP du centre de traitement multifilière

Métropole Aix-Marseille-Provence

Diagnostic des installations et contrôle régulier des performances, de la conformité et de la maintenance du CTM

  • Au moins 2 jours sur site pour les études préalables
  • Visites trimestrielles de 2 jours, prévisionnel de 24 visites
  • Contrôle des unités UVE, UVO, tri, fumées, sécurité et réseaux
  • Suivi du CRAT, du bilan environnemental, du GER et des biens
5 oct. 2026
Fos-sur-Mer (13)
157 930 €
5 ans et 11 mois prévisionnels ; non reconductible ; jusqu’au terme de la 2e année du nouveau contrat de DSP ; début prévisionnel 01/01/2027
Clause environnementale
Clause sociale