Assistance à maîtrise d’ouvrage eau potable et assainissement

La mission accompagne la sortie de 23 contrats de délégation de service public d’eau potable et/ou d’assainissement collectif et la préparation d’un nouveau mode de gestion externalisé pour 14 communes. Elle comprend trois phases fermes et une tranche optionnelle de suivi des contrats pendant leurs douze premiers mois.

Phase 1 — Audit et sortie des contrats

L’audit établit, pour chaque contrat, un bilan technique, juridique, financier et économique de l’exploitation afin de préparer la liquidation des contrats et la comparaison des modes de gestion. Il comprend au minimum 21 réunions, dont 14 visites de sites d’une journée, à raison d’une visite par commune, regroupées selon les équipements et compétences concernés.

Le diagnostic porte notamment sur :

• les performances d’exploitation sur une période minimale de trois ans, les obligations contractuelles, la réglementation et l’état de l’art ;
• les tarifs, abonnés, impayés, information du public, paiements, consommations d’intrants et moyens humains ;
• la complétude de l’inventaire patrimonial et du système d’information géographique, sans réalisation d’un inventaire exhaustif ;
• les non-conformités relatives à l’astreinte, aux réparations, branchements, chantiers, facturation, budget, abonnés, exploitation, maintenance, analyses et transmission des données ;
• les applications informatiques du délégataire et les pistes d’amélioration ;
• l’état des infrastructures, les besoins de renouvellement non réalisés, leur programmation et leur chiffrage ;
• les charges réelles, recettes, tarifs et marges du délégataire sur les trois dernières années.

Le bilan de sortie comprend l’analyse de la part fermier, le chiffrage des biens de retour et de reprise, les dépenses de renouvellement et les provisions susceptibles d’être reprises. L’analyse juridique recense les obligations contractuelles, réglementaires et fiscales, le sort des biens, plans et SIG, les indemnités éventuelles, les remises en état et les provisions non dépensées.

Pour chaque fin de contrat, l’AMO prépare une stratégie de négociation, assiste les réunions préparatoires, rédige le protocole de conclusion et établit le calendrier de liquidation. Il traite également les situations particulières des contrats arrivant à échéance avant le regroupement général, notamment par avenant ou contrat temporaire, afin d’assurer la continuité des services. Une vigilance spécifique est requise pour l’évacuation des boues et sous-produits des stations d’épuration ainsi que pour la relève des compteurs servant à la facturation finale.

Livrables : rapport d’audit général, rapport de diagnostic par contrat, protocoles de sortie, comptes rendus, ainsi que les avenants et/ou marchés temporaires nécessaires.

Phase 2 — Analyse des modes de gestion

Cette phase, comprenant au minimum trois réunions, compare les scénarios de gestion et d’exploitation sur les plans technique, financier et juridique. Elle définit les moyens humains, techniques et financiers nécessaires au niveau de service obligatoire et au service attendu, évalue les renouvellements passés et futurs et analyse l’allotissement, la durée, les entrées ou sorties échelonnées et les éventuels travaux concessifs.

La projection en régie par la REPV comprend une organisation par métiers, un organigramme opérationnel, un coût d’exploitation détaillé par fonction selon une approche de budget base zéro, une prospective à dix ans, un calendrier d’intégration et l’évaluation des incidences sur le prix de l’eau. La projection en concession comprend la matrice des risques, les coûts de gestion, maintenance, entretien, renouvellement, fournitures, approvisionnements et personnel, un compte d’exploitation prévisionnel par ouvrage pour la première année et une prospective à dix ans.

La comparaison des scénarios prend notamment en compte la maîtrise du service, le partage des risques, le prix, la qualité pour l’usager, les règles de passation, la souplesse d’exploitation, l’organisation de la REPV et le contrôle de l’entreprise délégataire. Elle donne lieu à un rapport sur le choix du mode de gestion, aux rapports destinés aux instances consultatives et à un projet de délibération.

Phase 3 — Mise en place du mode de gestion externalisé

Cette phase comprend au minimum huit réunions et accompagne la définition, la rédaction et la passation du ou des futurs contrats. Elle couvre le programme préalable, le choix de la procédure, le montage contractuel, l’allotissement, la durée de concession et la préparation du ou des dossiers de consultation.

Les dossiers comprennent notamment le règlement de la consultation, les cadres d’organisation et de compte d’exploitation, le projet de contrat et ses annexes, les données nécessaires à l’établissement des offres et les critères de jugement lorsque requis. L’AMO répond aux questions des candidats, analyse les candidatures et offres sur les aspects techniques, économiques, financiers et juridiques, établit les notations et rapports, prépare et conduit les négociations, puis finalise les contrats, rapports, délibérations et pièces destinées au contrôle de légalité.

L’accompagnement du tuilage comprend la méthodologie de suivi, l’alerte sur les dysfonctionnements, le relevé des compteurs, la remise des clés, le basculement des alarmes, la reprise des stocks, l’information des usagers et le transfert de personnel entre délégataires sortant et entrant.

Livrables : note justificative sur l’allotissement, dossiers de consultation, rapports d’analyse avant et après négociation, notes préparatoires, rapports de présentation et de choix du délégataire, contrats finaux, délibération d’attribution et comptes rendus du tuilage.

Tranche optionnelle — Suivi de la première année

Pendant les douze premiers mois, l’AMO accompagne le contrôle des délégataires au moyen d’au moins quatre réunions trimestrielles. Il vérifie les obligations contractuelles, les événements particuliers, les travaux et prestations, les manquements et le suivi de l’exploitation ; il peut réaliser des simulations tarifaires, aider à résoudre les différends et fournir un appui administratif, technique et financier. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu et la période donne lieu à un rapport bilan.

Conditions transversales et livraisons

Le titulaire doit assurer indépendance, impartialité, confidentialité, sécurité, traçabilité, archivage, qualité des documents, suivi par indicateurs et respect des délais. Il anime les réunions, réalise les présentations et transmet les comptes rendus au moins cinq jours ouvrables avant les réunions de présentation. Les rendus sont fournis en un exemplaire papier accompagné d’une version numérique. Les réunions supplémentaires peuvent être réalisées en présentiel ou en visioconférence et sont rémunérées selon le BPU.