Étude d’urbanisme et élaboration d’OAP

La mission porte sur la refonte complète de l’OAP 1 « Front de Mer », la modification de l’OAP 3 « Front de Port » sur les parcelles BT 161 à 163 et la création de l’OAP 4 sur la zone PAPAG de la parcelle BE 0038, située 4 boulevard des Cigales. Elle comprend le diagnostic territorial, la définition d’un projet urbain, sa traduction réglementaire dans le PLUi et l’accompagnement de la procédure jusqu’à l’approbation.

Le titulaire réalise les études préalables nécessaires, rédige les pièces intermédiaires et réglementaires, prépare et anime les réunions, organise la concertation, suit les relations avec les personnes publiques associées et intègre les modifications demandées jusqu’à l’approbation. Il accompagne également les élus dans la formulation du projet politique à court et moyen terme.

Diagnostics, enjeux et scénarios

Le diagnostic urbain couvre notamment les dimensions morphologique, foncière, paysagère, patrimoniale, mobilités, environnementale, climatique, usages, économique et réglementaire. L’analyse foncière identifie les disponibilités, les potentiels de renouvellement urbain, les contraintes de maîtrise foncière et les secteurs prioritaires d’intervention.

L’étude prend en compte le PLUi, le SCOT, le PADD, le PPRL approuvé le 9 juillet 2021, ainsi que les autres documents supra-communaux applicables. Elle traite notamment de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mixité fonctionnelle et sociale, des risques, du stationnement, des voies et réseaux, du paysage littoral, de la désimperméabilisation, de l’infiltration, des mobilités douces et de la desserte en bus.

Plusieurs scénarios sont élaborés à l’échelle du périmètre de réflexion et font l’objet d’une étude de faisabilité technique, réglementaire, financière et opérationnelle. Ils sont illustrés par des coupes urbaines, perspectives, photomontages, vues 3D simplifiées et schémas de volumétrie.

Contenu des trois OAP

Pour chacune des trois OAP, les documents comprennent notamment :

• Un schéma d’aménagement et les éléments de programmation
• Les principes d’insertion architecturale, urbaine et paysagère, de volumétrie, d’implantation, de façades, toitures, clôtures, matériaux et espaces partagés
• L’organisation des déplacements, les réseaux, la gestion des déchets et les conditions d’ouverture à l’urbanisation
• Les orientations relatives aux enjeux climatiques, aux îlots de chaleur, aux eaux de ruissellement, aux trames verte et bleue, au confort d’été, aux solutions fondées sur la nature et à la sobriété foncière

Les documents réglementaires comportent une partie écrite et une partie graphique. La prestation inclut la prise en compte des avis de l’État et des personnes publiques associées, des résultats de l’enquête publique et la mise au point du dossier soumis à approbation.

Audit juridique, procédure et concertation

Le titulaire conseille la collectivité sur le choix de l’outil réglementaire applicable à la zone PAPAG, propose un règlement et un périmètre cohérents, établit le calendrier des procédures et fournit les modèles nécessaires, notamment les délibérations, courriers et documents relatifs à l’enquête. Il assure une relecture juridique aux moments clés et établit un registre des risques techniques, réglementaires, environnementaux, fonciers, calendaires et contentieux, avec les mesures de prévention proposées.

La mission comprend l’animation des réunions avec les élus, le comité technique, le comité de pilotage, les personnes publiques associées et, le cas échéant, les autres instances de gouvernance du PLUi. Le titulaire prépare les ordres du jour, les documents préparatoires et les comptes rendus. Une fréquence mensuelle des réunions de travail du comité technique est souhaitée et les comptes rendus sont à fournir au maximum 10 jours après les réunions.

La concertation comprend notamment au minimum une réunion publique, des supports de présentation, une exposition de quelques panneaux produite en 3 exemplaires, le contenu d’articles pour les bulletins et sites internet, ainsi qu’un rapport complet analysant les remarques et échanges avant l’arrêt du projet. Les pièces correspondantes sont à fournir quatre semaines avant la date d’arrêt prévue.

Livrables et formats

Les livrables attendus sont :

• Diagnostic : rapport et cartographie
• Enjeux : note stratégique
• Scénarios : 2 scénarios illustrés
• Choix : dossier d’arbitrage
• OAP : pièces réglementaires
• Concertation : rapport complet
• Validation : dossier d’approbation

Les rendus intermédiaires sont rédigés et ne sont pas limités à un support PowerPoint. Le projet arrêté est fourni en 3 exemplaires papier reliés pour la commune et 1 exemplaire papier relié pour la CdC MACS, ainsi qu’en formats PDF et DOC. Les documents papier sont également remis sur 2 clés USB, avec des fichiers librement reproductibles.

Le document approuvé est remis en PDF pour les pièces écrites et les plans, en formats texte modifiables .doc et .odt, dans un format exploitable par un SIG et conformément aux prescriptions nationales du CNIG pour la dématérialisation des documents d’urbanisme. Les cartes comportent un titre, les barres et textes d’échelle, les légendes et l’orientation.