Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le service jeunesse

La mission consiste à accompagner la collectivité dans la restructuration du service jeunesse et dans le choix de son mode de gestion, avec une approche strictement neutre entre régie, délégation de service public, association, société publique locale, marché public, mutualisation et solutions mixtes.

Diagnostic partagé

Le titulaire réalise un état des lieux documenté du fonctionnement du service destiné aux enfants de 3 à 11 ans — accueils collectifs de mineurs, périscolaire et accueils adolescents de 12 à 17 ans — en couvrant notamment :

• l’audit RH des effectifs, qualifications, contrats, conditions de travail, turnover, climat social et compétences des équipes de direction et d’animation ;
• la conformité juridique des contrats, notamment la distinction entre vacataires, contractuels et titulaires, ainsi que les risques de requalification ;
• l’audit opérationnel des pratiques pédagogiques, des taux d’accueil, des horaires, du projet pédagogique, de la sécurisation des procédures et des relations avec les familles et l’Éducation nationale ;
• l’audit financier portant sur la tarification, les dépenses, les recettes et les impayés.

Le diagnostic comprend une analyse SWOT du service et une évaluation chiffrée des effets budgétaires d’un modèle conforme et pérenne : masse salariale, charges sociales et primes.

Étude comparative des modes de gestion

Le titulaire construit une matrice décisionnelle présentant les avantages, limites et risques de chaque solution selon les dimensions suivantes : gouvernance et pilotage politique, contrôle du projet éducatif, tarification, réversibilité, risques juridiques et financiers, engagements pluriannuels, sécurisation RH, coûts de fonctionnement, investissements, coûts cachés, qualité pédagogique, relations partenariales, parcours de carrière, formation, attractivité et fidélisation.

La matrice est présentée à un comité de pilotage composé notamment d’élus et de la direction générale. La collectivité sélectionne ensuite trois scénarios pour analyse approfondie.

Analyse des scénarios retenus

Pour chacun des trois scénarios, le titulaire élabore une fiche d’aide à la décision comprenant :

• une modélisation financière comparant les coûts annuels de fonctionnement au budget actuel, l’incidence sur la masse salariale, les coûts de régularisation des statuts, de formation, de mise en concurrence ou d’ingénierie de projet, ainsi que l’impact sur les recettes ;
• les modalités de transition des agents : accompagnement, formation, reclassement ou transfert des contrats ;
• le dimensionnement des équipes, la structure d’encadrement, les ratios d’encadrement et l’autonomie des directeurs d’ACM ;
• un plan de formation portant notamment sur la gestion des conflits, la posture managériale et l’inclusion ;
• des préconisations sur la rémunération, l’attractivité et la fidélisation ;
• l’identification des blocages juridiques, sociaux et partenariaux, avec mesures d’atténuation ;
• les modalités de pilotage et de contrôle de la qualité du service par la collectivité.

L’analyse traite également du transfert du personnel au titre de l’article L. 1224-1 du Code du travail ou de dispositions équivalentes en cas de transfert d’une entité économique.

Feuille de route et restitutions

La mission aboutit à une feuille de route opérationnelle pour le scénario retenu, incluant les étapes de transition RH, les procédures de consultation ou de publicité nécessaires, les éventuelles opérations de titularisation ou de mise en conformité des contrats et les mesures de continuité du service public.

Les livrables comprennent un rapport de diagnostic, une note de synthèse comparative des scénarios, une note méthodologique sur la conduite du changement RH, une feuille de route opérationnelle et un support de présentation destiné aux instances de décision, dont le Comité social territorial.

Les réunions peuvent se tenir en présentiel, en visioconférence ou par téléphone. Chaque entretien ou réunion fait l’objet d’un compte rendu soumis à la validation du référent de projet ; les remarques doivent être intégrées avant diffusion. Les documents élaborés sont remis dans un format informatique consultable et modifiable, avec les supports de présentation et éléments de synthèse associés.

Le titulaire mobilise les compétences administratives, techniques, juridiques et financières nécessaires, conduit les investigations utiles, affecte les intervenants annoncés dans son offre et travaille avec les membres de la collectivité et les parties prenantes. Il doit observer une stricte neutralité et ne posséder aucun lien d’intérêt avec des opérateurs privés susceptibles d’intervenir ultérieurement dans le secteur jeunesse.