Assistance à maîtrise d'ouvrage fin de PPP centre aquatique

Phases et tâches principales

• Analyse contractuelle, technique et financière : constitution d'une base de connaissance, examen de l'historique de maintenance (GMAO), vérification de la cohérence entre plans prévisionnels et interventions tracées, identification des défauts et préparation d'une expertise contradictoire (cahier des charges et lettre de mission pour l'expert conjoint).

• Arrêt contradictoire des travaux : assistance pour établir un arrêt et une estimation contradictoires des travaux nécessaires sur les ouvrages non en état normal d'entretien et production d'une liste de travaux opposable au titulaire.

• Suivi d'exécution et audit financier des provisions GER : suivi terrain des travaux de remise en état, vérification de conformité, gestion des désaccords et des mises en demeure; conduite d'un audit financier des dotations/provisions GER et production d'une note financière contradictoire.

• Préparation de la restitution : assistance lors de l'inventaire contradictoire de l'état de l'ouvrage, préparation des opérations de transfert de propriété et de la subrogation dans les contrats tiers, contrôle de l'exhaustivité du DOE/DIUO et des documents techniques.

• Restitution et clôture : accompagnement des mesures de passage au futur mode d'exploitation, rédaction du procès-verbal de restitution, traitement des réserves, validation du solde GER et remise d'une note de synthèse sur l'état du patrimoine et les obligations de maintenance à reprendre.

Tranche optionnelle

• Mise à disposition d'une ressource technique de terrain, coordonnée par l'équipe AMO, pour assurer présence aux audits/expertises, participation aux réunions sur site et vérification de la conformité des travaux de remise en état; activation possible selon les modalités contractuelles.

Livrables principaux

• Note d'analyse contractuelle et cartographie des risques
• Feuille de route calée sur les échéances contractuelles
• Rapport d'audit de la GMAO et cahier des charges pour l'expert conjoint
• Rapport d'expertise contradictoire et liste des travaux opposables
• Note financière contradictoire sur le solde GER
• Comptes rendus de suivi et points d'étape de synthèse
• Procès-verbal de restitution et note de synthèse patrimoniale

Modalités d'exécution et obligations

• Désignation d'un référent unique par l'opérateur et organisation des réunions nécessaires (lancement, points d'étape, audits, restitution).
• Mobilisation de compétences juridiques, techniques (équipements aquatiques) et financières/comptables.
• Obligation de confidentialité et restitution des documents à l'issue de la mission.

Exclusions

• La mission n'inclut pas la prestation de l'expert conjoint (désigné et pris en charge séparément) ni la conception complète du futur mode de gestion ; l'AMO prépare et coordonne l'articulation avec ces éléments.