Assistance à l'organisation et au suivi eau et assainissement
Date limite
17 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Île-de-FranceDurée
1 an, reconductible 3 fois
Budget
Estimation: 200 000 €
Assistance pour le suivi des opérateurs privés (DSP)
Missions principales
- Analyse et vérification des documents financiers et techniques transmis par délégataires (RAD, CARE) : contrôle de la fiabilité, vérification comptable, avis sur qualité du service et propositions d'amélioration, réunion de restitution avec l'opérateur.
- Audits thématiques contractuels : collecte d'éléments, visite de sites, rapport de synthèse, points de vigilance et préconisations.
- Audits juridiques, financiers et technico-économiques des contrats de délégation : diagnostic juridique (clauses clés, obligations contractuelles), diagnostic financier (analyse bilans et comptes sur 3 ans, amortissements, rentabilité), diagnostic technique (visites d'ouvrages, analyses hydrauliques et patrimoniales), synthèse FFO/FFOM et analyse qualité/prix.
- Rédaction et négociation d'avenants et bons de commande spécifiques ; assistance à la passation de nouvelles procédures de DSP (rédaction DCE, avis, analyses, négociation, rapports de commissions).
- Possibilité de prestations complémentaires exécutées au titre du BPU ou par marchés subséquents.
Livrables et méthodologie
- Rapports d'analyse et diagnostics (juridique, financier, technique) avec pistes d'amélioration, documents de consultation, rapports de commissions et procès-verbaux.
- Participation documentée à réunions de commissions (minimums prévus pour certaines phases : sélection, analyse offres, négociation).
Contraintes et exigences
- Phase de terrain prévue pour audits techniques : visites d'ouvrages (postes de refoulement, stations, réseaux, branchements, compteurs).
- Analyses comptables exigées sur bilans et comptes des 3 dernières années et confrontation aux clauses contractuelles.
- DQE structuré en unités «1» par ville en DSP et lignes pour chaque étape (analyse RAD/CARE, audits thématiques, audit par contrat, assistance à passation) ; tableaux de prix unitaires plafonds pour interventions par profil.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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