Assistance juridique en propriété intellectuelle, numérique, audiovisuel et droit des affaires

GIP MansA — Maison des Mondes Africains
Voir la source
Date limite
21 septembre 2026 à 23 h
Localisation
Paris (75)
Durée
1 an, renouvelable une fois
Budget
Estimation: 72 000 €

Droit des nouvelles technologies, RGPD et médias numériques

Périmètre fonctionnel

  • Analyse juridique des projets numériques (plateformes, applications, SaaS) et évaluation des risques liés à l'IA et à la cybersécurité.
  • Conception et rédaction/validation de contrats informatiques (développement, maintenance, hébergement, infogérance, SaaS).

Protection des données et conformité

  • Accompagnement RGPD : cartographie des traitements, rédaction de registres, mentions, politiques, clauses contractuelles, réalisation d'AIPD, relations CNIL, questions vidéosurveillance et cookies, rôle DPO.

Communication et réputation

  • Conseil en droit des médias, liberté d'expression, droit à l'image, gestion de crise et actions en diffamation/réputation numérique.

Modalités

  • Livrables dématérialisés et sobriété numérique obligatoires ; prestations facturées en mix forfait / taux horaire ; veille juridique et audits juridiques complets inclus.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Assistance en propriété intellectuelle

Météo-France

25 sept. 2026France (métropole et DOM-COM)

Assistance juridique pour l'exécution du contrat Ambition Logement

Ministère des Armées

18 sept. 2026Paris (75)

Assistance juridique pour rénovation et extension d'aile d'archives

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

7 sept. 2026Paris (75)

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.