Services juridiques en propriété intellectuelle, industrielle et brevets

Assistance juridique et technique pour acquérir, maintenir, surveiller, défendre et optimiser les droits de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.

Les prestations comprennent notamment :

• analyse de brevetabilité, études de liberté d’exploitation et études de validité des droits ;
• rédaction, dépôt et suivi des demandes de brevets, certificats d’utilité et certificats complémentaires de protection ;
• dépôts prioritaires et extensions PCT, entrées en phases nationales ou régionales, procédures devant l’INPI, l’OEB, l’OMPI, l’USPTO et les offices étrangers ;
• délivrance et validation de brevets européens, inscriptions aux registres nationaux, européens et internationaux, cessions et pouvoirs ;
• réponses aux notifications officielles, rapports de recherche, requêtes en examen, oppositions, recours, restaurations et procédures de nullité ou de contrefaçon ;
• surveillance des droits, veille technologique, alertes et dossiers documentaires ciblés ;
• évaluation financière de brevets, marques et savoir-faire, stratégie de propriété intellectuelle et audit de portefeuille avec recommandations d’optimisation ;
• consultations juridiques, conseils stratégiques, litiges précontentieux et suivi des contentieux.

Le DQE prévoit des interventions selon les pays, offices, langues et niveaux de complexité, avec frais d’agents, taxes officielles, débours, traductions et taux horaires par profil. Les dossiers sont catégorisés SIMPLE, MOYEN ou COMPLEXE après accord préalable de l’Ingénieur BV AST ; toute modification de catégorie nécessite une validation préalable. En cas d’abandon, seules les prestations réalisées à la date de notification sont facturables et des forfaits différenciés par zone peuvent être proposés.

Les prestations couvrent notamment la mécanique, les capteurs, l’électrochimie, les procédés chimiques, les matériaux, l’énergie, les biotechnologies, les dispositifs médicaux, l’intelligence artificielle et les STIC. Le candidat doit proposer un suivi du portefeuille, des procédures et des veilles au moyen d’outils en ligne. Les délais moyens souhaités sont au plus de 8 semaines pour le dépôt d’une demande de brevet, 4 semaines pour une étude de brevetabilité et 8 semaines pour une étude de liberté d’exploitation.