Assistance pour audit des délégations eau et assainissement et mise en place du nouveau mode de gestion

Objectif général

Réaliser l'audit technique, juridique, financier et organisationnel des délégations de service public (eau potable, eaux usées, collecte/traitement, transferts) et accompagner la mise en place du mode de gestion retenu (délégation ou régie).

Phasage et prestations principales

Tranche ferme (TF) : audits complets par contrat/périmètre (diagnostic contractualisé, tableau de bord de suivi, analyse des risques, repérage des clauses de fin de contrat, préconisations juridiques et financières).
Tranches optionnelles (TO1) : audits complémentaires et analyses stratégiques pour contrats additionnels ou périmètres spécifiques.
Tranche optionnelle (TO2) : assistance à la mise en œuvre du mode de gestion retenu (rédaction du DCE pour consultation, organisation administrative et technique, accompagnement de la passation et de la transition opérationnelle).

Livrables types

Rapports d'audit technique, juridique et financier avec tableaux de bord et suivi contractuel (TF.X1).
Notes de positionnement stratégique et aide à la décision financière (TF.X2).
Documents d'assistance à la fin de contrat et protocole de sortie (TF.X3).
Dossier de consultation complet (DCE) et rapports synthétiques pour la passation (TO.X1 / TO.X2) ; planning et tableaux de bord détaillés (TO.X3).

Exigences opérationnelles et méthodes

Analyse documentaire et exploitation des pièces remises par l'exploitant ; contrôle, retraitement et synthèse des données contractuelles et financières.
Assistance juridique continue (rédaction de pièces, vérification des actes), appui financier (modélisation des impacts, scénarios), et accompagnement organisationnel (rôles, gouvernance, plan de transition).
Obligation d'indépendance, confidentialité, traçabilité des travaux, engagement sur résultats/délais, et vulgarisation des livrables pour faciliter la décision.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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