Assistance pour audit des délégations eau et assainissement et mise en place du nouveau mode de gestion

Objectif général

• Réaliser l'audit technique, juridique, financier et organisationnel des délégations de service public (eau potable, eaux usées, collecte/traitement, transferts) et accompagner la mise en place du mode de gestion retenu (délégation ou régie).

Phasage et prestations principales

• Tranche ferme (TF) : audits complets par contrat/périmètre (diagnostic contractualisé, tableau de bord de suivi, analyse des risques, repérage des clauses de fin de contrat, préconisations juridiques et financières).
• Tranches optionnelles (TO1) : audits complémentaires et analyses stratégiques pour contrats additionnels ou périmètres spécifiques.
• Tranche optionnelle (TO2) : assistance à la mise en œuvre du mode de gestion retenu (rédaction du DCE pour consultation, organisation administrative et technique, accompagnement de la passation et de la transition opérationnelle).

Livrables types

• Rapports d'audit technique, juridique et financier avec tableaux de bord et suivi contractuel (TF.X1).
• Notes de positionnement stratégique et aide à la décision financière (TF.X2).
• Documents d'assistance à la fin de contrat et protocole de sortie (TF.X3).
• Dossier de consultation complet (DCE) et rapports synthétiques pour la passation (TO.X1 / TO.X2) ; planning et tableaux de bord détaillés (TO.X3).

Exigences opérationnelles et méthodes

• Analyse documentaire et exploitation des pièces remises par l'exploitant ; contrôle, retraitement et synthèse des données contractuelles et financières.
• Assistance juridique continue (rédaction de pièces, vérification des actes), appui financier (modélisation des impacts, scénarios), et accompagnement organisationnel (rôles, gouvernance, plan de transition).
• Obligation d'indépendance, confidentialité, traçabilité des travaux, engagement sur résultats/délais, et vulgarisation des livrables pour faciliter la décision.