Prestations juridiques, de conseil et de représentation en justice

• Conseil en droit des baux d'habitation et logement social : rédaction, révision et négociation de baux HLM, analyse des règles relatives aux loyers et aides au logement, procédures de régularisation.
• Droit des baux emphytéotiques et baux commerciaux : rédaction et révision de clauses (durée, révision de loyer, charges), assistance aux opérations d'exploitation locative commerciale.
• Droit immobilier et droit de la construction : conseils sur montage d'opérations, contentieux de la construction, procédures précontentieuses et judiciaires.
• Due diligence immobilière, audit juridique de dossiers d'acquisition ou d'exploitation, préparation de dossiers pour contrôles et audits.
• Veille légale et réglementaire sectorielle et production de notes juridiques opérationnelles.
• Rédaction de conventions intragroupe et études sur gouvernance d'organismes de logement social.

Principaux livrables demandés : notes de conseil et synthèses juridiques, projets d'actes (baux, conventions, protocoles), rapports de due diligence, mémoire de défense/assignation et conclusions pour procédures contentieuses.