Assurances multirisques et responsabilité

Office Public de l'Habitat de l'Ariège
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Date limite
4 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Ariège (09)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et patrimoines

Périmètre et objets garantis

  • Couverture multirisque des bâtiments et biens immobiliers et mobiliers détenus, occupés, utilisés ou gérés ; prise en compte d’une assiette patrimoniale de 293 692 m².

Garanties principales

  • Incendie, fumées, foudre, explosion, tempête/ouragan/grêle/poids neige, événements naturels (glissements, chutes pierres, avalanches…), attentats/terrorisme/émeutes/sabotage, catastrophes naturelles/technologiques, choc de véhicules, effondrement accidentel, dommages électriques.
  • Dégâts des eaux, frais de recherche de fuite, gel, refoulement d’égouts, inondations hors décret CN.
  • Vol, tentative, vandalisme, vol d’espèces/valeurs en coffre/en transport et par personnel, frais remplacement serrures.
  • Bris de glaces, bris de machines, tous risques biens sensibles, périls non dénommés, biens sous température dirigée, pertes d’exploitation et frais supplémentaires d’exploitation.

Limites, franchises et montants de garantie

  • Plafonds et sous‑plafonds détaillés (ex. 10 M€ recours voisins, 500 k€ dégâts des eaux, 1,5 M€ pertes d’exploitation, limite contractuelle d’indemnité minimale mentionnée 19,9 M€).
  • Franchise générale de base 1 600 € avec exceptions listées ; variantes possibles (ex. franchise 5 000 € variante n°1, option compte de conservation 50 000 €).

Aspects opérationnels et services associés

  • Gestion sinistres : désignation d’expert sous X jours, mise à disposition d’un interlocuteur dédié, extranet/GED, états de sinistralité semestriels (2 fois/an) en Excel, comité de suivi annuel.
  • Prestation d’accompagnement : actions de prévention, formations, modalités de prévention incendie/intrusion, possibilité d’offres payantes ou non payantes à indiquer.

Contraintes techniques

  • Garantie exigée sur l’ensemble des bâtiments et dépendances, mise à jour du patrimoine à la prise d’effet (régularisation prime si insuffisance >10 %), respect de conventions prioritaires et délais de fourniture d’attestations et documents contractuels.

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