Assurances multirisques et responsabilité
Date limite
4 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Ariège (09)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)Budget
Non préciséDommages aux biens et patrimoines
Périmètre et objets garantis
- Couverture multirisque des bâtiments et biens immobiliers et mobiliers détenus, occupés, utilisés ou gérés ; prise en compte d’une assiette patrimoniale de 293 692 m².
Garanties principales
- Incendie, fumées, foudre, explosion, tempête/ouragan/grêle/poids neige, événements naturels (glissements, chutes pierres, avalanches…), attentats/terrorisme/émeutes/sabotage, catastrophes naturelles/technologiques, choc de véhicules, effondrement accidentel, dommages électriques.
- Dégâts des eaux, frais de recherche de fuite, gel, refoulement d’égouts, inondations hors décret CN.
- Vol, tentative, vandalisme, vol d’espèces/valeurs en coffre/en transport et par personnel, frais remplacement serrures.
- Bris de glaces, bris de machines, tous risques biens sensibles, périls non dénommés, biens sous température dirigée, pertes d’exploitation et frais supplémentaires d’exploitation.
Limites, franchises et montants de garantie
- Plafonds et sous‑plafonds détaillés (ex. 10 M€ recours voisins, 500 k€ dégâts des eaux, 1,5 M€ pertes d’exploitation, limite contractuelle d’indemnité minimale mentionnée 19,9 M€).
- Franchise générale de base 1 600 € avec exceptions listées ; variantes possibles (ex. franchise 5 000 € variante n°1, option compte de conservation 50 000 €).
Aspects opérationnels et services associés
- Gestion sinistres : désignation d’expert sous X jours, mise à disposition d’un interlocuteur dédié, extranet/GED, états de sinistralité semestriels (2 fois/an) en Excel, comité de suivi annuel.
- Prestation d’accompagnement : actions de prévention, formations, modalités de prévention incendie/intrusion, possibilité d’offres payantes ou non payantes à indiquer.
Contraintes techniques
- Garantie exigée sur l’ensemble des bâtiments et dépendances, mise à jour du patrimoine à la prise d’effet (régularisation prime si insuffisance >10 %), respect de conventions prioritaires et délais de fourniture d’attestations et documents contractuels.
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Critères d'évaluation
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