Assurances multirisques et spécialisées

Ville de Pontarlier
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Date limite
24 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Pontarlier (25)
Durée
Date d'effet 01/01/2027 ; durée non précisée
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Couvertures demandées : garanties dommages aux biens de la collectivité, y compris catastrophes naturelles.

Tarification : taux de prime exprimé en €/m² (HT) incluant la garantie catastrophes naturelles ; calcul de la prime TTC annuelle à fournir sur une assiette de 124 442 m².

Documents exigés : acte d'engagement renseigné, attestation de la compagnie, annexe « convention de gestion », conditions particulières complétées.

Contraintes et attentes techniques : tarification obligatoire par m² (taux HT en €/m² + prime TTC calculée sur la surface indiquée). Réponses détaillées exigées sur montants de garantie, franchises, biens assurés, vie du contrat et modalités d'indemnisation (articles 4 à 8).

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